Accord d'entreprise SPECIAL BRIDES SERVICE

PV NAO 2025

Application de l'accord
Début : 01/01/2025
Fin : 01/01/2999

8 accords de la société SPECIAL BRIDES SERVICE

Le 04/03/2025





REUNIONS du COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE EXTRAORDINAIRE

du 13/01/2025 – 29/01/2025 - 17/02/2025 – 04/03/2025









PRESENTS :
  • Président

CGT :
  • Titulaires 1er collège
  • Titulaires 2ème collège
INVITÉ(ES) :
  • RRH

ABSENTS EXCUSES

















  • Sommaire
TOC \o "1-3" \h \z \u I.REUNION DU 13 JANVIER 2025 PAGEREF _Toc193286782 \h 2
II.REUNION DU 29 JANVIER 2025 PAGEREF _Toc193286783 \h 4
III.REUNION DU 17 FEVRIER 2025 PAGEREF _Toc193286784 \h 5
IV.REUNION DU 04 MARS 2025 PAGEREF _Toc193286785 \h 6






REUNION DU 13 JANVIER 2025


Ouverture de la réunion à 15h30

Dans un premier temps, la Direction présente aux membres élus le « livret social NAO », ce document contient les données relatives au thématiques suivantes :
  • Effectifs
  • Durée et organisation du travail
  • Formation
  • Masse salariale
  • Absentéisme


À la suite de la présentation du livret social, nous évoquons le point sur l’égalité homme femme.

Conformément aux dispositions de l'article D.1142-5 du Code du travail, et dans le cadre de son engagement en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la société SBS publie la présente déclaration d’objectifs de progression.

Pour l’année de référence 2024, l’index de l’égalité professionnelle a atteint 84 points, soit légèrement en dessous du seuil de 85 points exigé par la réglementation.

Afin d'améliorer cet index, la société SBS s'engage à mettre en œuvre les actions suivantes :

  • Améliorer l'égalité salariale entre les femmes et les hommes

  • Réaliser une analyse approfondie des écarts de rémunération par catégories socio-professionnelles et niveaux de responsabilités.
  • Procéder à des ajustements salariaux ciblés lors des revues annuelles des salaires.

  • Favoriser l’égalité à l’embauche et à la promotion

  • Veiller à assurer une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les processus de recrutement et d’évolution professionnelle.
  • Mettre en place une sensibilisation auprès des managers sur les biais inconscients et les bonnes pratiques en matière de mixité.

  • Renforcer la présence des femmes parmi les plus hautes rémunérations

  • Identifier des talents féminins au sein de l’entreprise et favoriser leur évolution vers des postes à plus haute responsabilité.


Ces objectifs feront l’objet d’un suivi régulier et seront intégrés dans le plan d’action égalité professionnelle de l’entreprise. Les résultats obtenus seront évalués lors de la publication de l’index 2026 sur les données 2025.



Les membres élus du CSE expliquent avoir rencontré les collaborateurs de l’entreprise lors de l’assemblée général du 13 janvier 2025.

  • Les collaborateurs demandent une augmentation générale de 2.7% du salaire brut moyen


La Direction explique que les résultats n’ont pas été atteint, la société a fini son exercice 2024 en négatif de 500 000 €.

Néanmoins, la discussion est légitime, le montant demandé représente environ 70€ brut par personne doit être en rapport avec la réalité économique et ce que l’entreprise est capable de payer.

La Direction insiste ensuite sur le fait qu’elle n’est pas favorable aux augmentations générales et préfère maintenir les garanties existant en prenant en charge l’augmentation de 9.5% du prix de la mutuelle pour l’ensemble du personnel adhérent.


Clôture de la réunion à 16h15


REUNION DU 29 JANVIER 2025


Ouverture de la réunion à 10h00

La Direction explique que la demande des membre élus (une augmentation de 70€ Brut/mois et par personne) représente une augmentation d’environ 15.42 % de la masse salariale, ce qui n’est pas raisonnable.

Elle propose en plus de la revalorisation de la mutuelle :

  • Revalorisation de 5% de la « prime transport »

  • La direction attire l’attention des membres du CSE concernant une potentielle hausse des panier repas et ticket restaurant qui impacterait le montant net du salaire, cette proposition est donc écartée.

  • Un groupe de travail doit être mené en parallèle des NAO pour redéfinir le versement et montant de la prime d’intéressement.



Les membres élus du CSE expliquent qu’ils préfèrent les Augmentations Générales car elles remercient tous les collaborateurs.






Clôture de la réunion à 11h00

















REUNION DU 17 FEVRIER 2025


Ouverture de la réunion à 10h00

La Direction rappel que les résultats de l’entreprise étant négatif il est difficile d’envisage une revalorisation de l’ensemble des salaires

La Direction entend et propose donc le schéma suivant :

  • Prise en charge augmentation mutuelle du salarié = 7.74€ / isolé – 16.42 / familial en place au 1 er janvier 2025.

    PROPOSITION ACCEPTEE

  • Augmentations prime transport = + 5% du montant versé / jour travaillé

    PROPOSITION REJETEE


2024

2025

0,66
0,69
1,07
1,12
1,4
1,47
1,75
1,84
3,17
3,33


Les membres du CSE approuvent la prise en charge de la hausse de la mutuelle mais souhaitent consulter l’ensemble des salariés, sur la proposition qui leur est faite.





Clôture de la réunion à 10h30


REUNION DU 04 MARS 2025


Ouverture de la réunion à 09h00

Les membres élus du CSE expliquent qu’ils ont de nouveau rencontré les collaborateurs de l’entreprise le 26 février 2025. Ces derniers de façon unanime ne sont pas d’accord pour l’augmentation des primes transports de 5%. Cela ne représente une augmentation que de 0.57€ net par mois pour certains salariés ce qui est jugé insuffisant.

Ils demandent également une Augmentation Générale de 0.5% en fonction des résultats de l’entreprise.


Il est convenu qu’en cas d’atteinte de l’objectif suivant à fin juin une augmentation générale de 0.5% sera accordée à l’ensemble des salariés. Il est convenu que les indicateurs pourront être transmis à tout moment par le responsable financier sur simple demande des membres du CSE.

OBJECTIF :

Sur la base d'un objectif annuel de 15.7 M€ de CA

ET d'un ratio EBITDA vs CA de 10% attendu au 31/12/2025. 


Objectif proratisé au 29/06/2025 :

CA = 8.3 M€

Ratio EBITDA / CA = 12.2%


(“Earnings Before Interest, Taxes, Depreciation, and Amortization”. En français, on parle de BAIIA qui signifie “Bénéfice Avant Intérêts, Impôts et Amortissements”.)


Les parties conviennent de signer un PV d’accord.

Clôture de la réunion à 09h30




Le présidentLe secrétaire

Mise à jour : 2025-08-06

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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