AVENANT A L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
SPEICHIM PROCESSING
TITRE 1.PARTIES SIGNATAIRES
SPEICHIM PROCESSING, SAS au capital de 150 000 €, ayant son siège social situé Allée des Pins - Parc Industriel de la Plaine de l’Ain - 01150 Saint-Vulbas, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Belley sous le numéro B 389 218 850, représentée par XXXX, en sa qualité de Directeur des Opérations Industrielles,
(ci-après désignée la "
Société"),
d'une part,
ET :
L’organisation syndicale représentative de salariés signataire mentionnée en dernière page du présent accord,
d’autre part.
TITRE 2.PREAMBULE
Un accord, à durée indéterminée, sur la mise en place du télétravail a été conclu le 31 mai 2021 pour une mise en vigueur le 1er juillet 2021.
Après plusieurs années de mise en œuvre de l’accord, les Parties ont souhaité faire évoluer certaines dispositions afin d’apporter de la flexibilité dans la mise en œuvre du télétravail au sein de la société.
Ainsi, le présent avenant à l’accord sur la mise en place du télétravail fait suite aux engagements pris lors de la signature de l’accord sur l’Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie au travail signé le 2 août 2024.
L’objectif de cet avenant est de poursuivre l’amélioration du bien-être au travail et de répondre aux aspirations individuelles, dans le respect de la productivité et des besoins de l’entreprise, tout en favorisant une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle des salariés.
Les Parties ont convenu de reprendre, dans le présent avenant, uniquement les articles de l’accord initial faisant l’objet d’une modification.
TITRE 3.REVISION DES MODALITES DE TELETRAVAIL
Dans ce cadre, les parties ont convenues de modifier l’accord initial pour les articles suivants :
Article 5 - Les conditions d’éligibilité du salarié
L’autonomie du salarié dans son poste est un élément clé de la capacité du salarié à exercer ses fonctions en télétravail en mode non dégradé. Celui-ci doit savoir organiser son travail, exercer ses missions et atteindre ses objectifs sans un soutien managérial de proximité.
Le salarié doit également avoir la capacité à travailler en réseau relationnel et savoir utiliser les outils informatiques nécessaires au télétravail.
Sont éligibles au télétravail les salariés titulaires d’un contrat à durée déterminée ou indéterminée dont la durée du travail en heures est supérieure ou égale à 80% d’un temps plein.
Les intérimaires, alternants et stagiaires ne peuvent pas bénéficier du télétravail régulier.
Le télétravail régulier est ouvert aux salariés en contrat à durée indéterminée après échéance de leur période d’essai, période indispensable à la connaissance et à la compréhension du fonctionnement de l’activité ainsi qu’à l’établissement d’un lien social.
Les salariés en contrat à durée déterminée sont éligibles au télétravail après une période de 6 mois dans les effectifs.
Article 7 - Le lieu du télétravail
7.1 Le domicile du télétravailleur
Le télétravail habituellement effectué depuis le domicile principal du salarié pourra, de manière occasionnelle, être réalisé en dehors de ladite résidence. Dans ce cas particulier, le collaborateur devra en informer son responsable.
La résidence principale reste à préciser dans le document individuel annuel de demande de passage en télétravail régulier.
TITRE 4. DISPOSITIONS GENERALES DE L’AVENANT
Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er janvier 2025, pour une durée indéterminée, conformément aux dispositions légales.
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de dépôt : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Un exemplaire original signé sera adressé au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Belley.
Une copie sera communiquée au délégué syndical.
Une copie du présent accord sera affichée sur les panneaux d’affichage de chaque établissement SPEICHIM PROCESSING.
TITRE 5.SIGNATURES
Fait à Saint-Vulbas le 3 décembre 2024, en 3 exemplaires dont 1 pour les formalités de publicité et un pour chaque signataire.
Pour SPEICHIM PROCESSING
Le Délégué Syndical – CFE-CGC
Monsieur XXXX
Directeur des Opérations Industrielles
Monsieur XXXX
Organisation syndicale CFE-CGC
Annexe 1
Liste des établissements SPEICHIM PROCESSING auxquels est applicable le présent accord
Etablissement Adresse Code Postal Commune Saint-Vulbas Allée des Pins - Parc Industriel de la Plaine de l’Ain 01150 SAINT-VULBAS Beaufort Le Honry 39190 BEAUFORT-ORBAGNA Mourenx CHEMPOLE 64 – avenue du Lac 64150 MOURENX
