SPEICHIM PROCESSING, SAS au capital de 150 000 €, ayant son siège social à Allée des Pins - Parc Industriel de la Plaine de l’Ain - 01150 Saint-Vulbas, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Belley sous le numéro B 389 218 850, représentée par XXXX, en sa qualité de Directeur des Opérations Industrielles,
(ci-après désignée la "
Société"),
d'une part,
ET :
L’organisation syndicale représentative des salariés signataires, mentionnée en dernière page du présent procès-verbal,
d’autre part.
(La Société et l’organisation syndicale représentative des salariés étant collectivement dénommée « les Parties »)
2. Préambule
Dans le cadre de cet accord, la société souhaite clarifier et harmoniser le contenu, les règles de fonctionnement et les rôles des salariés assurant les différentes astreintes au sein de ses trois établissements.
Les parties se sont réunies les 3 et 11 décembre 2024 afin de négocier un accord d’astreinte, précisant les modalités et les dispositions légales en vigueur.
Le présent accord annule et remplace toutes dispositions antérieures spécifiées dans des notes ou consignes de service. Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble du personnel des trois établissements de la société SPEICHIM PROCESSING qui serait susceptible de réaliser des astreintes. Dans ce cadre, les parties ont convenu de ce qui suit :
3. Définition de l’astreinte
Définition légale
L’employeur doit répondre à la continuité de l’activité de ses services afin de maintenir la sécurité des biens et des personnes. Pour cela certains services recourent à des astreintes. Ces dernières, pour nécessaires qu’elles soient, doivent néanmoins s’inscrire dans le respect de la vie personnelle et familiale et de la santé du salarié.
Afin d'assurer la continuité des services et notamment des unités de production, il est expressément prévu la possibilité de recourir à la mise en place d'astreintes pour les salariés appelés à assurer l'encadrement, la sécurité et la continuité du service.
L’article L3121-9 du Code du travail dispose que l’astreinte s’entend comme la période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, doit être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail de prestations ou d’interventions d’urgence au service de l’entreprise.
Le personnel d’astreinte a l’obligation d’être joignable et de répondre à l’appel d’astreinte, afin d’être en mesure d’intervenir, en dehors de ses horaires normaux de travail ou en dehors de la plage horaire couverte par le service auquel il appartient, dans les plus brefs délais, pour effectuer un travail au service de l’entreprise.
L’astreinte implique donc de pouvoir intervenir à distance ou de se déplacer sur le site.
L’astreinte n’est pas du temps de travail effectif. Elle est décomptée indépendamment et ouvre droit à une contrepartie financière dans les conditions rappelées ci-après.
Les temps de trajet au départ du domicile vers le site et les temps d’intervention et de retour au domicile lors d’une astreinte, sont considérés comme du temps de travail effectif et donc payés en tant que tel.
Quelle que soit sa position dans la hiérarchie d’appel, le salarié déclaré en astreinte perçoit une prime d’astreinte correspondant à la période d’astreinte. Dans le cas d’une impossibilité de résolution ou de mise en place de solutions temporaires, le salarié doit prévenir dans les plus brefs délais sa hiérarchie.
Descriptif des astreintes SPEICHIM PROCESSING
Astreinte encadrement pour les 3 sites :
Sa fonction est de :
Répondre aux appels des salariés en poste et aux instances de l’Etat et parties prenantes (Préfecture, DREAL, SDIS, gendarmerie, voisinage, …) ;
Évaluer la situation sur la base des informations disponibles ;
Répondre à tout problème de sécurité/environnement par téléphone et/ou en se rendant sur le site, selon la situation ;
Assurer la fonction de DOI (Directeur des Opérations Internes) et prendre les décisions nécessaires en cas de déclenchement du POI (Plan d’Opérations Internes) et suivre le POI du site ;
Appeler toute personne qu’il juge nécessaire pour aider à la gestion de l’évènement, notamment les autres membres de l’astreinte encadrement ;
S’il en a les compétences, il prend la décision face à tout type de problème technique (labo, prod., dysfonctionnements et prise de décision sur la conduite à tenir…) ;
S’il n’a pas la compétence, il s’assure de la mise en sécurité des installations.
Pour le site de Mourenx, il existe une exception pour l’astreinte encadrement qui a pour objectif supplémentaire de :
Répondre à tout déclenchement de POI en provenance des autres lotis de la plateforme ;
Se rendre au niveau du Poste de Commandement (PC EX) pour la gestion de l’incident avec prise en main d’un rôle dans le PC EX.
Astreinte levée de doutes pour le site de Beaufort :
Les salariés concernés par l’astreinte « levée de doutes » ont pour consigne de se déplacer sur le site lorsque l’alarme incendie ou intrusion se déclenche.
Ils doivent vérifier l’origine du déclenchement, soit un départ de feu, ou tout autre événement ayant pu déclencher l’alarme sans qu’il n’y ait un départ de feu. Cette astreinte est en alternance avec celle de la société TRIADIS, également présente sur le site de Beaufort.
Astreinte SEI Lacq pour le site de Mourenx :
Dans le cadre d’une convention intragroupe entre SPEICHIM PROCESSING Mourenx et SEI Lacq, filiales du Groupe Séché Environnement, il est convenu que les salariés de la société SPEICHIM PROCESSING assurant l’astreinte encadrement du site de Mourenx, assurent également l’astreinte du site « voisin » de la société SEI à Lacq.
Astreinte laboratoire pour le site de Saint-Vulbas :
Les salariés assurant l’astreinte laboratoire de Saint-Vulbas ont pour mission d’intervenir face à tout type de problème technique relatif aux équipements du laboratoire ou de réaliser une analyse nécessaire pour assurer la continuité de l’activité.
Astreinte maintenance pour le site de Saint-Vulbas :
Les salariés assurant l’astreinte maintenance de Saint-Vulbas ont pour mission d’intervenir face à tout type de problème technique relatif aux équipements et installations du site.
4. Organisation de l’astreinte
Structure de l’astreinte
L’astreinte est en principe organisée sur un rythme hebdomadaire, du lundi 8 heures au lundi 8 heures de la semaine suivante. Cependant, il peut arriver quelques exceptions sur les sites de Saint-Vulbas et de Beaufort lorsque le lundi est férié. En effet, dans ce cas-là, la personne qui devait rendre son astreinte le lundi, ne terminera en réalité que le lendemain du lundi férié soit le mardi 8 heures.
De plus, les astreintes du laboratoire du site de Saint-Vulbas, sont effectives du vendredi 12 heures au vendredi 12 heures de la semaine suivante.
Les horaires de prise de l’astreinte seront portés à la connaissance du personnel par leur responsable hiérarchique et communiqués au sein du site et du service.
Le planning de chaque type d’astreinte sera également connu de toute personne susceptible de contacter le personnel d’astreinte. Chaque site utilisera le moyen le plus approprié afin de communiquer les rotations d’astreinte (affichage, compte rendu de réunion hebdomadaire, consignes ponctuelles…).
Personnel concerné par les astreintes
Astreinte encadrement et SEI Lacq :
Les personnes participant à ces astreintes doivent avoir les compétences professionnelles nécessaires à leur réalisation ; sont concernées notamment les personnes ayant les fonctions de direction, d’opérations et de HSE. Il est précisé que si la personne d’astreinte n’a pas la connaissance technique suffisante pour répondre à la sollicitation de l’appelant, elle pourra décider de mettre temporairement les installations en sûreté.
Astreinte maintenance et laboratoire de Saint-Vulbas et astreinte levée de doutes de Beaufort :
Les personnes participant à ces astreintes doivent avoir les compétences professionnelles nécessaires à leur réalisation.
Planning et délais de prévenance
L’employeur s’efforcera de prendre en compte dans l’établissement des plannings les obligations familiales et sociales des salariés, sous réserve qu’il en soit informé, et en instaurant un système équitable entre les salariés. La programmation individuelle des périodes d’astreinte est portée à la connaissance de chaque salarié en fin d’année pour l’année suivante, sauf circonstances exceptionnelles (notamment remplacement pour cause de maladie du salarié en astreinte planifiée, événements familiaux).
Cette programmation couvre une période maximale d’un an, et pourra éventuellement couvrir une période plus courte.
Tout salarié empêché pour motif personnel exceptionnel a la possibilité de se faire remplacer. Il doit, dans les meilleurs délais, communiquer le nom de son remplaçant qui doit être validé par son responsable hiérarchique. L’obligation de trouver une solution de remplacement pourra se faire de façon concertée entre la hiérarchie et le salarié ‘’empêché’’.
Quelle que soit la programmation hebdomadaire des astreintes (fréquence, durée et nombre), un salarié ne peut pas être d’astreinte : - pendant ses périodes de formation, de congés payés ou de congés supplémentaires article 35, - plus de 2 semaines calendaires sur une période d’un mois.
Si des circonstances exceptionnelles le nécessitent, il pourra être dérogé à ces principes. La dérogation ne pourra pas porter la période d’astreinte à plus de trois semaines consécutives, et ne pourra être utilisée que deux fois par an.
Quel que soit l’astreinte, le nombre annuel de tenue d’astreinte peut varier d’une personne à l’autre selon le roulement préalablement défini.
Moyens mis à disposition du personnel d’astreinte
Les moyens de communication pour joindre le salarié pendant une période d’astreinte sont fournis par la société. Il s’agira notamment du prêt d’un téléphone portable (frais d’abonnement et de communication à la charge de la société), restituable à l’issue de la mission ou sur simple demande de la hiérarchie. Il en va de même des moyens de communication qui pourraient être mis à la disposition du salarié pour lui permettre une intervention à distance. En cas de partage de ces moyens entre plusieurs salariés, la passation ne pourra se faire que lors de la reprise de poste du détenteur de ces moyens.
Ces moyens de communication mentionnés ci-dessus doivent être utilisés à des fins strictement professionnels, chacun devant garantir le bon état de fonctionnement (cf. annexe « Charte d’utilisation des moyens informatiques et de télécommunications » du règlement intérieur de la société).
Pour ce faire, le salarié ne disposant pas de véhicule de fonction devra utiliser son véhicule personnel, pour effectuer son déplacement.
5. Valorisation financière de l’astreinte
Indemnisation de la sujétion d’astreinte
Les astreintes seront rémunérées de la façon suivante, et selon l’établissement concerné :
Astreinte encadrement pour les sites de Saint-Vulbas et de Mourenx : 258€ / semaine + 258€ par jour férié
Astreinte encadrement pour le site de Beaufort :
193€ / semaine + 100€ par jour férié
Astreinte levée de doute pour le site de Beaufort :
203€ / semaine + 100€ par jour férié
Astreinte SEI Lacq, assuré par le site de Mourenx :
81€ / semaine (pas de majoration jour férié)
Astreinte laboratoire pour le site de Saint-Vulbas : 208€ / semaine + 208€ par jour férié
Astreinte maintenance pour le site de Saint-Vulbas :
228€ / semaine + 228€ par jour férié
La revalorisation financière des primes d’astreinte se fera selon l’évolution du point France Chimie (en % arrondi à l’unité la plus proche) sur les valeurs forfaitaires.
Indemnisation des déplacements et des interventions
Les frais relatifs aux déplacements effectués par un salarié (hors véhicule de société ou de fonction) dans le cadre d’une intervention d’astreinte seront pris en charge par la société, selon les conditions suivantes :
Versement de l’indemnité de transport selon le barème interne entreprise, pour les employés/ouvriers et les techniciens/agents de maitrise,
Paiement sur note de frais conformément aux barèmes fiscaux en vigueur, pour les salariés au forfait-jours.
Il est précisé que pour les employés/ouvriers et les techniciens/agents de maitrise, les durées de trajet vers le lieu d’intervention, ainsi que les durées d’intervention seront assimilées à du temps de travail effectif et rémunérées comme telles avec paiement le cas échéant des majorations d’heures supplémentaires, de dimanche/jour férié ou de nuit.
Pour les salariés au forfait-jours, les durées de trajet vers le lieu d’intervention, ainsi que les durées d’intervention sont compensées sous forme de temps de récupération (cf. paragraphe 6.b - 2).
Suppression de l’astreinte
En cas de suppression de l’astreinte pour les salariés qui en effectueraient, cette cessation ne donnerait pas lieu à une compensation financière. Cette cessation se fera avec un délai de prévenance de trois mois.
Il est rappelé qu’il n’existe pas un droit à l’astreinte.
6. Durée du travail
Durée maximale quotidienne de travail effectif
L’article L.3121-19 du Code du travail dispose qu’une « convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut prévoir le dépassement de la durée maximale quotidienne de travail effectif, en cas d’activité accrue ou pour des motifs liés à l’organisation de l’entreprise, à condition que ce dépassement n’ait pas pour effet de porter cette durée à plus de 12 heures. »
Il a été convenu entre les parties qu’il pourra être dérogé à la durée maximale quotidienne de travail effectif pour des motifs liés à l’organisation de l’entreprise ; avec une limite maximale à 12 heures.
Les motifs liés à l’organisation de l’entreprise ont été définis comme les suivants :
Nécessité de maintenir en état de fonctionnement l’outil industriel fonctionnant en continu pour les sites de Saint-Vulbas et de Mourenx, et en semi-continu pour le site de Beaufort.
La gestion des incendies et des incidents pouvant affecter la pérennité, la sûreté de nos outils industriels et la sécurité du personnel travaillant au sein de nos établissements, ces interventions devant se faire de jour comme de nuit, la semaine, le week-end et les jours fériés.
Durée de l’intervention d’astreinte et temps de repos journalier et hebdomadaire
Les personnes d’astreinte ayant effectué une intervention prioritaire le soir, veilleront au respect des temps de repos.
Cependant, conformément aux dispositions légales en la matière, le repos hebdomadaire pourra être suspendu et il pourra être dérogé au repos quotidien dans le cas d’intervention d’astreinte dans le cadre de travaux urgents dont l’exécution immédiate est nécessaire pour organiser la continuité de l’activité, pour prévenir des accidents imminents ou réparer des accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments de l’établissement.
Toute intervention d’astreinte donnera lieu à une fiche d’intervention d’astreinte soumise à la signature du supérieur hiérarchique. Ce document indique la date et l’heure d’intervention (appel domicile, arrivée sur site, départ du site), le nom du demandeur de l’intervention, le motif de l’urgence, la durée de l’intervention, la nature de l’intervention et les décisions prises lors de l’intervention.
1 – Pour les salariés des catégories « ouvriers/employés » ou « techniciens/agents de maitrise » : La personne d'astreinte est amenée à noter les heures relatives à la durée du temps passé en intervention, afin d’assurer une traçabilité (à l’aide de sa feuille d’heures remise chaque fin de mois à son responsable puis au service RH).
La Direction s’engage à faire respecter les conditions de repos liées à l’application de l’astreinte fixées par la loi. La société et le salarié doivent veiller au respect de la réglementation du temps de travail.
Il appartient au salarié de prévenir immédiatement l’encadrement d’astreinte lorsque la durée de son intervention est susceptible de lui faire dépasser ses durées maximales journalières de 12 heures maximum de travail effectif journalier et / ou hebdomadaires de travail de façon à ce que la société puisse prendre des mesures correctives.
Le salarié disposera, sauf dans le cas de motifs liés à l’organisation de l’entreprise énoncés au paragraphe 6.a ci-dessus, d’un repos quotidien de 11 heures consécutives et d’un repos hebdomadaire de 35 heures consécutives (11h de repos quotidien + 24h de repos hebdomadaire).
2 – Pour les salariés au forfait-jours : Pour les salariés au forfait-jours, le décompte du temps de travail, étant par nature déconnecté des horaires de travail, sera traité de la façon suivante : une intervention un jour de week-end, un jour férié ou la nuit (21h/6h) pourra être compensée sous forme de récupération selon les règles ci-dessous :
à compter d’une intervention > ou = 3 heures, le salarié récupèrera une demi-journée
à compter d’une intervention > 6 heures, le salarié récupèrera une journée complète
cette éventuelle récupération se fera dans la semaine qui suit l’intervention.
Le personnel au forfait-jours sera amené à noter le nombre d’heures passées en intervention d’astreinte, afin d’assurer une traçabilité (à l’aide de sa feuille d’heures remise chaque fin de mois à son responsable puis au service RH).
7. Sensibilisation du personnel d’astreinte
Il est rappelé au personnel d’astreinte leurs droits et leurs devoirs, la hiérarchie des secours, les conduites à tenir, le contenu du Plan d’Opérations Internes du site concerné, les règles élémentaires de sécurité et les responsabilités encourues.
8. Champ d’application
Il est précisé que l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise étant catégorielle (CFE-CGC), le présent accord s’applique uniquement aux salariés relevant du second siège, soit les agents de maitrise et les cadres. Une décision unilatérale de l’employeur reprenant l’intégralité des dispositions prévues dans ce présent accord, viendra compléter cet accord pour les salariés relevant du premier collège, soit les employés et les ouvriers.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, cette décision unilatérale fera l’objet d’une information et consultation du CSE en amont de sa signature.
Le présent accord a vocation de définir les règles applicables dans l’entreprise en matière d’astreinte dans lesquelles les principes qu’il contient doivent être mis en œuvre dans l’ensemble des établissements de la Société.
Il s’applique à tous les salariés concernés par l’astreinte appartenant à la catégorie citée ci-dessus (second collège) de la Société.
9. Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet au 1er janvier 2025.
10. Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de dépôt : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Un exemplaire original signé sera adressé au délégué syndical ainsi qu’au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Belley.
Une copie sera communiquée au secrétaire du CSE.
Le présent accord sera porté à la connaissance du personnel de l’entreprise par voie d’affichage, au sein de chaque établissement et au niveau du siège.
11. Signatures
Fait à Saint-Vulbas le 20 décembre 2024, en 3 exemplaires dont un pour les formalités de dépôt et un pour chaque signataire.
Pour SPEICHIM PROCESSING
Le Délégué Syndical – CFE CGC
XXXX
Directeur des Opérations Industrielles
XXXX
Organisation syndicale CFE CGC
Annexe 1
Liste des établissements auxquels est applicable le présent accord
Etablissement Adresse Code Postal Commune Beaufort Le Honry 39190 BEAUFORT-ORBAGNA Mourenx CHEMPÔLE 64 - av. du Lac 64150 MOURENX Saint-Vulbas Parc Industriel de la Plaine de l'Ain – Allée des Pins 01150 SAINT-VULBAS
