TOC \o "1-3" \h \z \u 1.PARTIES SIGNATAIRES PAGEREF _Toc191896422 \h 2 2.PREAMBULE PAGEREF _Toc191896423 \h 2 3.NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION PAGEREF _Toc191896424 \h 3 3.1 Augmentations de salaires PAGEREF _Toc191896425 \h 3 3.1.1 Augmentations générales PAGEREF _Toc191896426 \h 3 3.1.2 Augmentations individuelles PAGEREF _Toc191896427 \h 3 3.2 Primes et indemnités PAGEREF _Toc191896428 \h 4 3.2.1 Prime de remplacement au pied levé PAGEREF _Toc191896429 \h 4 3.2.2 Revalorisation du ticket restaurant PAGEREF _Toc191896430 \h 4 4.NEGOCIATION SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PAGEREF _Toc191896431 \h 4 5.NEGOCIATION SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE PAGEREF _Toc191896432 \h 4 5.1 Intéressement 2024 PAGEREF _Toc191896433 \h 5 5.2 Participation 2024 PAGEREF _Toc191896434 \h 5 6.SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES VISANT A SUPPRIMER LES DIFFERENCES DE REMUNERATION ET LES DIFFERENCES DE DEROULEMENT DE CARRIERE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES PAGEREF _Toc191896435 \h 5 7.FORMALITES DE DEPOT PAGEREF _Toc191896436 \h 5 8.SIGNATURES PAGEREF _Toc191896437 \h 5
PARTIES SIGNATAIRES
SPEICHIM PROCESSING, SAS au capital de 150 000 €, ayant son siège social à Allée des Pins - Parc Industriel de la Plaine de l’Ain - 01150 Saint-Vulbas, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Belley sous le numéro B 389 218 850, représentée par XXXX, en sa qualité de Directeur des Opérations Industrielles,
(ci-après désignée la "
Société"),
d'une part,
ET :
L’organisation syndicale représentative de salariés signataire mentionnée en dernière page du présent accord,
d’autre part.
(La Société et l’organisation syndicale représentative de salariés étant collectivement dénommées les "
Parties" et individuellement une "Partie")
PREAMBULE
Conformément aux dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et l’organisation syndicale représentative dans l’Entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.
Les parties ont défini les modalités de la négociation, le calendrier des réunions et les informations à remettre au délégué syndical. En application des modalités ainsi convenues, les informations utiles à la négociation ont été transmises par mail le 20 janvier 2025, en vue des réunions qui se sont déroulées le 30 janvier 2025 puis le 10 février 2025.
Il est précisé que l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise étant catégorielle (CFE-CGC), le présent accord s’applique uniquement aux salariés relevant du second collège, soit les techniciens, les agents de maitrise et les cadres.
Une décision unilatérale de l’employeur, reprenant l’intégralité des dispositions prévues ci-dessous, viendra compléter cet accord pour les salariés relevant du premier collège, soit les employés et les ouvriers. Conformément aux dispositions légales en vigueur, cette décision unilatérale fera l’objet d’une information et consultation du CSE en amont de sa signature.
Au terme de ces négociations, les parties ont su s’entendre sur les mesures mises en place par la Société concernant la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l’année 2025.
Dans ce cadre, les parties ont convenu de ce qui suit :
NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION
3.1 Augmentations de salaires 3.1.1 Augmentations générales
Les augmentations générales seront appliquées aux salariés présents au 31 août 2024 (hors cadres dirigeants) et toujours présents à la date du versement.
Les augmentations générales figureront sur la paie d’avril 2025, avec effet rétroactif au 1er janvier 2025.
Elles seront accordées de la manière suivante :
Une augmentation générale de
1,6% appliquée sur le salaire de base brut pour les salaires de base bruts annuels (incluant le 13ème mois) inférieurs (<) à 28 000 €,
Une augmentation générale de
1,4% appliquée sur le salaire de base brut pour les salaires de base bruts annuels (incluant le 13ème mois) supérieurs ou égaux (≥) à 28 000 € et inférieurs (<) à 37 000 €,
Une augmentation générale de
1,3% appliquée sur le salaire de base brut pour les salaires de base bruts annuels (incluant le 13ème mois) supérieurs ou égaux (≥) à 37 000 € et inférieurs (<) à 80 000 €,
La grille interne des salaires minima de Speichim Processing sera mise à jour et affichée sur chacun des sites.
Les montants seront proratisés selon le temps de travail contractuel des collaborateurs.
3.1.2 Augmentations individuelles
Une enveloppe correspondant à un pourcentage de la masse salariale de base brute sera allouée aux augmentations individuelles de la manière suivante :
0,2% pour les salaires de base bruts annuels (incluant le 13ème mois) inférieurs (<) à 28 000 €,
0,2% pour les salaires de base bruts annuels (incluant le 13ème mois) supérieurs ou égaux (≥) à 28 000 € et inférieurs (<) à 37 000 €,
0,2% pour les salaires de base bruts annuels (incluant le 13ème mois) supérieurs ou égaux (≥) à 37 000 € et inférieurs (<) à 80 000 €,
1,0% pour les salaires de base bruts annuels (incluant le 13ème mois) supérieurs ou égaux (≥) à 80 000 €,
Les éventuelles augmentations individuelles prendront effet au 1er avril 2025.
3.2 Primes et indemnités 3.2.1 Prime de remplacement au pied levé La prime de remplacement dite « au pied levé » est maintenue à compter du 1er janvier 2025.
Les modalités de déclenchement de cette prime demeurent inchangées mais son montant est réévalué à compter du 1er janvier 2025 de sorte que le montant brut de la prime s’élève désormais à 70€.
A ce titre, un accord à durée indéterminée sera négocié prochainement. Par ailleurs, au regard de la structure du dialogue social (organisation syndicale catégorielle), une Décision Unilatérale sera rédigée conjointement à cet accord et fera l’objet d’une information et consultation auprès du CSE.
3.2.2 Revalorisation du ticket restaurant
La valeur nominale du ticket restaurant est réévaluée de 20 centimes pour un montant total de 9,25€ à compter des droits du 1er mars 2025. Cela sera effectif sur la paie d’avril 2025, du fait du décalage d’un mois des variables de paie.
La répartition de la valeur nominale se décompose de la manière suivante : 60% pour la part patronale, soit 5,55€, et 40% pour la part salariale, soit 3,70€.
NEGOCIATION SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
La situation actuelle en matière de durée et d’organisation du temps de travail est suffisamment équilibrée pour ne pas rendre nécessaire une négociation particulière.
Cependant, la Direction s’engage à étudier toutes les demandes du personnel de journée sur une éventuelle flexibilité de leurs horaires. Chaque cas sera étudié selon l’organisation du service auquel le salarié appartient et en concertation avec son manager.
NEGOCIATION SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
La Direction a rappelé qu’il existait, au sein de la Société SPEICHIM PROCESSING, un accord de participation à durée indéterminée et un accord d’intéressement pour les années 2022-2023-2024.
La Direction a également précisé qu’il existait, au sein de l’entreprise, un plan d’épargne Groupe (PEG) sur lequel les salariés peuvent investir les sommes issues de la participation et de l’intéressement sur 6 fonds communs de placement dont l’action Séché Croissance, ainsi qu’un plan d’épargne retraite collectif Séché (PERCOL) depuis fin 2024.
C’est le gestionnaire Amundi qui gère l’épargne-salariale des filiales du Groupe.
5.1 Intéressement 2024
La Direction souligne que l’Accord d’intéressement négocié en juin 2022 pour la période 2022-2023-2024 doit être renégocié cette année pour les années 2025-2026-2027.
Les modalités de calcul des différents indicateurs ne devraient pas permettre de déclencher une enveloppe d’intéressement au titre de l’année 2024. 5.2 Participation 2024
Les modalités de calcul de la participation ne devraient pas permettre de déclencher la réserve spéciale de participation au titre de l’année 2024.
SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES VISANT A SUPPRIMER LES DIFFERENCES DE REMUNERATION ET LES DIFFERENCES DE DEROULEMENT DE CARRIERE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
L’étude des données a montré une certaine cohérence entre les salaires de base moyens des femmes et des hommes. Les quelques disparités ont été explicitées au niveau des métiers et sont justifiées par des éléments objectifs.
La Société reste attentive à réduire les éventuels écarts de rémunération et à encourager les déroulements de carrière.
FORMALITES DE DEPOT
Le présent accord sera déposé en un exemplaire électronique sur la plateforme de dépôt : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Un exemplaire signé sera également adressé au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion, soit Belley.
Une copie du présent accord sera affichée sur les panneaux d’affichage de la Direction de chaque établissement de la Société.
SIGNATURES
Fait à Saint-Vulbas, le 24 février 2025, en 3 exemplaires dont 1 pour les formalités de publicité et un pour chaque signataire. Le Délégué Syndical – CFE-CGC
XXXX
Pour SPEICHIM PROCESSING
XXXX
Directeur des Opérations Industrielles
Annexe 1
Liste des établissements auxquels est applicable le présent d’accord
Etablissement
Adresse
Code Postal
Commune
Beaufort Le Honry 39190 BEAUFORT - ORBAGNA Mourenx CHEMPÔLE 64 64150 MOURENX Saint-Vulbas Parc Industriel de la Plaine de l'Ain – Allée des Pins 01150 SAINT-VULBAS
