NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 PROTOCOLE D’ACCORD DU 07/03/2019 SPIE BATIGNOLLES HAUTS DE FRANCE Etablissement Picardie
Entre les soussignés :
Spie Batignolles Nord – Etablissement de Compiègne
Représenté par M. XXXXX Directeur Régional de la Direction Opérationnelle Hauts de France et par M. XXXXX, RRH, dûment mandatés à cet effet,
D’une part,
Et,
L’organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise, représentée par :
Syndicat CFDTMonsieur XXXXX
D’autre part,
Conformément à l’article L 2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives dans l’Entreprise. Une information sur la totalité des thèmes obligatoires a été transmise lors de la 1ere réunion.
Il est précisé que les thèmes de l’égalité Femmes/Hommes, de la qualité de vie au travail et de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences font l’objet d’accords spécifiques.
Aux termes des réunions en date des 24 Janvier 2019, 5 Février 2019, 25 Février 2019 et 7 Mars 2019, les parties ont abouti à la conclusion d’un accord.
Après négociations et propositions successives, la Direction a présenté une ultime proposition reprise ci-après.
L’organisation syndicale a été invitée à se prononcer sur cette proposition de la Direction. La CFDT donne son accord pour l’établissement qu’elle représente.
DISPOSITIONS
Rémunération
1.5% d’augmentation individualisée y compris promotion
Prime sur les résultats 2018
Prime liée aux résultats de l’entité d’un montant de 100€ pour le personnel ouvrier et de 200€ pour les ETAM n’ayant pas perçu la prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat
Journée chômée payée
-Une journée de « pont » chômée et payée est octroyée pour le personnel ouvrier pour l’année 2019. Cette journée sera celle du pont de l’ascension, le 31 Mai 2019.
DEPOT LEGAL
Un exemplaire du présent accord sera déposé, à la diligence de la Direction, auprès de la Direccte. Un exemplaire sera en outre déposé auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Compiègne.
