PROCES VERBAL D’ACCORD NAO ELEMENTS VARIABLES 2018
SPIE Nucléaire – ETABLISSEMENT PEES
L’Etablissement PEES de SPIE Nucléaire représenté par : Monsieur, Directeur Général de SPIE Nucléaire,
Et les délégations syndicales suivantes : - la CGT représentée par Monsieur - la CFE-GCG représentée par Monsieur, - la CFTC représentée par Monsieur, - la CFDT représentée par Monsieur (invité),
Ont, conformément à l’article L.2242-1 à L.2242-14 et suivants du Code du Travail, engagé la Négociation Annuelle Obligatoire sur les thèmes mentionnés au dit article et notamment les éléments variables applicables aux personnels de l’Etablissement, à l’exclusion des salaires et rémunérations qui relèvent d’une discussion nationale.
Article 1 – Constat d’accord
Les parties se sont rencontrées le 12 janvier et le 9 février 2018. Elles conviennent qu’au terme de la négociation, elles ont pu aboutir à un accord sur les sujets abordés. Par conséquent, elles conviennent d’établir par la présente un procès-verbal d’accord.
Article 2 – Etat des propositions représentatives
2.1. Propositions des Organisations Syndicales
Celles-ci sont reproduites in extenso puis annexées au présent procès-verbal
2.2. Propositions de la Direction
La Direction a fait les premières propositions suivantes :
2.2.1. Indemnités de Grands Déplacements (IGD) Les IGD sont indexées de 1,2 % Soit une augmentation de l’ordre de 0.19% de la Masse Salariale.
2.2.2. Prise en charge du forfait Navigo et aide aux transports en commun La prise en charge de la part de l’entreprise passe de 60 à 70 % pour le forfait Navigo ou les transports en commun. Soit une hausse de 16.6% correspondant à une augmentation moyenne de 0,01% de la Masse Salariale.
2.2.3. Prime de report de congés La prime de report de congés est portée de 150 € à 200 € pour une semaine et 350 € pour deux semaines. Soit une hausse de 33.3% correspondant à une augmentation de l’ordre de 0,01% de la masse salariale.
2.2.4. Mise en place d’une prime vélo Une prime vélo d’un montant de 20 € par mois est créée. Un kit de sécurité sera remis à chaque collaborateur dès lors qu’il signera la Charte de bonne conduite.
A noter : Les partenaires sociaux et la Direction seront amenés à valider les modalités de mise en place et de contrôle qui déclencheront la prime. La Direction souhaite mettre en place un dispositif simple.
Soit une augmentation moyenne de 0,1% de la masse salariale.
2.2.5. Prime mensuelle de parrainage pour les tuteurs Une prime mensuelle de 70 € sera mise en place en lieu et place de la gratification de 400 € (cf. NAO SPIE Nucléaire 2017), pouvant être versée annuellement pour les formateurs/tuteurs occasionnels à compter de la rentrée de septembre pour tous les tuteurs, sur la durée de l’accompagnement. Elle vient en complément de la prime versée lors de la formation tuteur. Il s’agit des tuteurs intervenant dans le cadre d’un contrat de professionnalisation, d’apprentissage ou d’une période de professionnalisation.
2.2.6. Prime de covoiturage Il est rappelé que la prime de covoiturage ou prime « économie verte » a été instaurée lors de précédentes NAO au sein de PEES aux fins de favoriser l’utilisation d’un même véhicule par a minima deux collaborateurs dans le cadre des missions sur nos chantiers (situation de grand déplacement).
La prime de covoiturage passe de 12 € à 15 € et de 16 € à 20 € lorsqu’elle est à la demande de l’employeur.
Soit une hausse respective de 25% et de 33.3%, correspondant à une augmentation d’environ 0,09% de la masse salariale.
2.2.7. Prime de fidélité – d’ancienneté Dans une démarche de favoriser la fidélisation des salariés, pour l’année 2018, la Direction a souhaité compléter la grille des primes d’ancienneté définie par la Convention Collective, par une prime de fidélité, qui serait versées dès 7 ans de présence dans l’entreprise
Proposition
Prime d’ancienneté*
Prime de fidélité
7 ans
200 € 10 ans
300 € 12 ans
350 € 15 ans 400 €
17 ans
450 € 20 ans 470 €
22 ans
500 € 25 ans 590 €
27 ans
650 € 30 ans 750 €
32 ans
800 € 35 ans 850 €
37 ans
900 € 40 ans 1000 €
*Montant indicatif pour l’année 2018
Comme pour les primes d’ancienneté, ces primes seraient versées en début d’année 2019 Soit une augmentation moyenne de 0,23% de la masse salariale.
Article 3 – Date de mise en œuvre
Ces mesures entreront en vigueur à compter de la paye d’avril 2018, avec rétroactivité au 1er janvier 2018.
Article 4 – Publicité
Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôts dans les conditions prévues par la législation.
Fait à Cergy, le 20 février 2018, en sept exemplaires
