ACCORD D’ENTREPRISE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2026
Cet accord fait suite aux échanges
Entre d’une part
La Direction de Spitzer, représentée par son Directeur Général, Monsieur
Et d’autre part
Les membres élus représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections. Ces derniers ont également souhaité inclure d’autres membres du comité social économique (CSE) dans le déroulé de la négociation.
Article 1 : Processus
La direction a invité les membres élus à une réunion préparatoire, le vendredi 19 décembre 2025 à 09h00 pour fixer respectivement le/les :
Lieu des négociations
Calendrier de négociation
Liste des documents à remettre
A la suite de cette réunion, un document d’analyse de la situation économique générale et particulière de Spitzer a été transmis par la Direction. Ce document est annexé au présent compte rendu.
Les parties ont décidé de se rencontrer selon le calendrier suivant :
Vendredi 16 janvier 2026 à 9h00 (salle de réunion 1er étage bâtiment administratif situé 9 rue de l’Industrie à Fegersheim)
Vendredi 23 janvier 2025 à 9h00 (lieu identique)
Les parties conviennent que ce calendrier pourra être modifié en fonction du déroulement des négociations. En cas d’absence d’accord signé, les parties s’engagent à écrire un procès-verbal de désaccord.
Les membres élus ont été invités le vendredi 19 décembre 2025 à présenter leurs revendications en termes d’augmentation de salaire pour 2026.
Les revendications sont les suivantes :
Augmentation générale
Augmentation générale de 2 % du salaire de base pour l’ensemble des salariés sans distinction de statut
Augmentation de la prime carburant
Porter l’indemnité kilométrique de 0,07 à 0,15 selon les modalités actuelles de versement
Mise en place d’une prime de vacances
Instaurer une prime de vacances annuelle d’un montant forfaitaire de Euros 500,- brut versée au mois de juillet.
Augmentation de l’enveloppe Individuelle
Allouer une enveloppe pour les augmentations individuelles représentant au moins 1,5 % de la masse salariale et définir des critères d’attribution clairs et transparents.
Lors de la réunion du vendredi, 16 janvier 2025, la direction a présenté sa proposition. A savoir :
Augmentation générale de 1% OU mise en place d’une prime de vacances.
Compte tenu du contexte économique actuel, il parait difficile à l’entreprise de faire une proposition plus importante. Cependant, à la demande des membres du CSE, la Direction accepte d’ouvrir à nouveau la négociation, si la situation économique de l’entreprise venait à s’améliorer en deuxième partie de l’année 2026.
Une deuxième réunion s’est tenue le vendredi 23 janvier 2026. Lors de cette réunion, les membres du CSE demandent une augmentation générale de 1.2% de la masse salariale.
La Direction accepte et propose en complément une :
augmentation de la participation employeur sur les tickets restaurant dont la valeur faciale par jour, passe de Euros 12.10 à Euros 12,20, soit Euros 7,32 pris en charge par l’employeur au lieu de Euros 7,26.
Lors de cette dernière réunion du vendredi 23 janvier 2026, l’accord des parties permet la rédaction de ce présent accord dont le résultat est mentionné à l’article suivant n°2.
Article 2 : Accord final de la négociation
Les parties ont convenu :
d’une augmentation générale de 1,2 % de la masse salariale brute
d’une augmentation de la prise en charge de la part employeur des tickets restaurants dont la valeur finale passe à Euros 12,20 par jour travaillé.
accord d’ouvrir à nouveau la négociation, si la situation économique de l’entreprise venait à s’améliorer en deuxième partie de l’année 2026.
L’accord collectif ici écrit entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2026.
Article 3 : Durée de l’accord
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa signature.
Article 4 : Dénonciation de l’accord à durée indéterminée
Le présent accord peut faire l’objet d’une dénonciation à tout moment. La dénonciation doit être notifiée par son ou ses auteurs par lettre recommandée avec accusé de réception à tous les signataires de l’accord et déposée dans les conditions prévues par le code du travail. Cette notification fait courir un délai de préavis d’un mois au cours duquel débuteront les réunions de négociation en vue de la conclusion d’accord de substitution.
Article 5 : Révision de l’accord
Dans toutes hypothèses, le présent accord pourra à tout moment faire l’objet d’une révision dans le cadre d’un avenant conclu dans les mêmes conditions de forme. La demande de révision, le cas échéant motivée, sera adressée par l’une des parties à l’ensemble des autres signataires de l’accord par lettre recommandée avec accusé de réception. Les négociations devront s’ouvrir dans un délai de 1 mois à compter de la demande
Article 6 : Dépôt et publicité
Le présent accord sera adressé par l’entreprise à la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du siège social, sur support électronique, ainsi qu’au Conseil de Prud’hommes du ressort du siège social de l’entreprise
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
A Fegersheim, le 10 février 2026
Pour les membres élusPour SPITZER
Secrétaire du CSEDirecteur Général mandaté pour signer l’accord, selon procuration des membres du CSE jointe
