Le présent avenant n° 3 modifie l'accord collectif d'entreprise applicable au personnel de la SEMEA signé le 15 juin 2018. Il est conclu conformément aux articles L 2211-1 et suivants du Code du Travail entre :
L'employeur, la SPL SEMEA dont le siège est sis 2 rue Bernard Lelay à Angoulême (Charente), RCS Angoulême B 338 489 362, représentée par……………………………….., en vertu des pouvoirs qui lui ont été régulièrement délégués,
L’organisation syndicale suivante, représentative dans l'entreprise :
la Confédération Générale du Travail (CGT), organisation syndicale représentative dans l’entreprise conformément aux prescriptions des articles L 2122-1 et suivants du Code du travail, représentée ……………………………… Délégué Syndical.
ARTICLE 2 – VALEUR DU POINT D’INDICE
L’article « 38 – Valeur du point d’indice » de l’accord collectif est complété par les éléments suivants : « Et s’appliquant à l’ensemble des éléments définis à l’article 35 :
