A la suite des réunions de négociation qui se sont déroulées les 21 février 2024, 08 mars 2024, 25 mars 2024 et 17 avril 2024
Il a été conclu le présent avenant :
Préambule
En juillet 2023, la Direction et ses partenaires sociaux se sont inscrits dans une volonté de fidéliser les collaborateurs et attirer de nouveaux potentiels en finalisant un accord sur la mise en place des tickets restaurant au sein de la SAS SPODIS.
Cet accord, signé le 12 juillet 2023, était une première étape répondant à la volonté de la Direction de s’engager dans l’amélioration des conditions de travail et dans sa volonté de valoriser, d’une manière indirecte, l’engagement des collaborateurs.
Les titres restaurant permettent d’augmenter les ressources des salariés en leur apportant des revenus indirects et un confort dans leur pratique de consommation qui, associés, à une politique d’augmentation salariale, inscrivent l’entreprise dans une réelle démarche de reconnaissance du travail fourni au quotidien.
Par la signature du présent avenant, les parties poursuivent leur engagement en faveur de l’emploi pour attirer, fidéliser, engager et motiver les collaborateurs de l’entreprise.
Article 1 – Objet de l’avenant
L’objet du présent avenant vise à revaloriser le nombre de tickets restaurant alloué aux salariés. Les autres dispositions contenues dans l’accord signé en date du 12 juillet 2023 ne changent pas.
Article 2 – Nombre de tickets restaurant
Le nombre de tickets restaurant attribué sera de 4 tickets par semaine (du lundi au dimanche) pour un collaborateur qui travaille à temps complet.
Le passage à 4 tickets restaurant par semaine se fera à compter du 1er juillet 2024 avec attribution des titres pour la fin du mois d’août 2024 (M+1).
Article 3 – Volontariat
Le nombre de tickets restaurant étant augmenté, le choix est laissé au salarié :
de continuer à bénéficier des tickets restaurant
d’arrêter de bénéficier des tickets restaurant
ou de commencer à bénéficier des tickets restaurant
Ainsi, les salariés seront informés de l’augmentation du nombre de tickets restaurant alloué via une note d’information déposée sur la plateforme UKG.
La note comprendra un formulaire pour arrêter ou commencer l’adhésion que le salarié devra envoyer au service des Ressources Humaines s’il souhaite commencer à bénéficier des tickets restaurant ou arrêter d’en bénéficier. L’absence de retour du collaborateur qui est déjà adhérent au système sera considérée comme une volonté de continuer à en bénéficier.
Les collaborateurs ayant accepté ou refusé les tickets restaurants pourront modifier leur choix lors de chaque début d’année civile auprès du service des Ressources Humaines, jusqu’au 15 janvier, pour une application au 1er janvier.
Article 4 – Règlement du ticket restaurant
La contribution des parts collaborateur et employeur des tickets restaurant est prélevée via le bulletin de paie, mensuellement. Ces éléments sont prélevés selon les périodes de paye définies par le service Ressources Humaines. L’attribution des tickets restaurant est soumise à la possibilité pour l’employeur de prélever la contribution du collaborateur sur son bulletin de paie sans engendrer ou augmenter une paie négative.
Article 5 – Révision de l’avenant
Conformément aux dispositions légales en vigueur, toute modification du présent avenant et/ou changement jugés nécessaires par l’une des parties signataires devra faire l’objet d’un avenant.
Cet avenant donnera lieu aux mêmes formalités de publicité et de dépôt que celles accomplies lors de signature du présent avenant.
Article 6 – Durée de l’avenant
Les dispositions présentées prendront effet à compter de la signature du présent avenant pour une durée indéterminée.
Article 7 – Dépôt de l’avenant
La société notifiera le texte à l’ensemble des organisations représentatives.
Le présent avenant sera déposé, accompagné des pièces constitutives du dossier de dépôt, par le représentant légal de l'entreprise :
Sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) en version intégrale et anonymisée
Au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes en 1 exemplaire
Ces dépôts seront effectués par l’employeur.
Le texte du présent avenant est également affiché dans l’entreprise aux endroits habituels.
Fait à Marcq-en-Barœul, en trois exemplaires, le 13 mai 2024
