La Négociation Annuelle Obligatoire telle que prévue aux articles L 2242-1 Code du Travail et suivants pour l'année 2024 s'est déroulée au cours des réunions suivantes :
1ère réunion le 10 janvier 2024
2ème réunion le 12 janvier 2024
3ème réunion le 17 janvier 2024
Entre, d'une part, la Direction Générale de xxxx représentée par :
M. xxxx, Directeur Usine Et, d'autre part M. xxxx, représentant les syndicats xxxxx
A l'issue des discussions, il a été convenu, entre les parties, ce gui suit:
Article 1 - Objet de l'Accord :
Pour l'Année 2024, l'augmentation des salaires se présente de la manière suivante :
Augmentations Générales en 2024 Pour le personnel Non-Cadre (les Cadres étant uniquement concernés par des augmentations individuelles), les augmentations générales seront les suivantes :
Une augmentation générale de
3,50% (sans plancher ni plafond) sera versée au 1er janvier 2024 (base de calcul salaire de décembre 2023) ;
Article 2 - Conditions d'application de l'Accord :
L'application de l'ensemble des dispositions susvisées est conditionnée à la signature de cet accord par une ou plusieurs organisation(s) syndicale(s) et à l'absence d'opposition à cet accord.
Article 3 - Publicité et entrée en vigueur de l'Accord :
Après notification de cet accord aux syndicats représentatifs, cet accord sera déposé, à l'initiative de la Direction, en ligne sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes.
Article 4 - Autres thèmes de négociation :
Au-delà des augmentations individuelles, ont été évoqués les thèmes suivants : Egalité Femmes/Hommes ; Pénibilité ; L'évolution de l'emploi au sein de l'entreprise.
Le présent accord entre en vigueur, une fois les formalités de dépôt accomplies, le 18 janvier 2024.
Fait à xxx, le 18 janvier 2024 en 5 exemplaires originaux
