SPONTEX

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30955204000052

• ACCORD NAO SPONTEX 2026 (T06026062405)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPONTEX

• REGLEMENT INTERIEUR 2025 (T06025061693)
  Début : 09/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPONTEX

• 9ème Avenant Polyvalence PPF (T06025061518)
  Début : 06/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPONTEX

• ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION SPONTEX (T06024060819)
  Début : 12/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPONTEX

• Révision de l'Accord de Prévoyance DECES INCAPACITE INVALIDITE CADRE (T06024060475)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPONTEX

• Révision Accord collectif PREVOYANCE DECES INCAPACITE INVALIDITE NON CADRES (T06024060476)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPONTEX

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T06024060364)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPONTEX

• ACCORD DE TELETRAVAIL SPONTEX (T06023060164)
  Début : 13/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPONTEX

• ACCORD RELATIF AU COMPTE-EPARGNE-TEMPS (T06023060095)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPONTEX

• AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE ORGANISANT LES ASTREINTES (T06023005261)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPONTEX

• ACCORD SUR LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (T06023005219)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPONTEX

• Avenant du 20 décembre 2021 portant modification du rythme de travail à l'atelier PPF (T06021003866)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPONTEX

• Negociation annuelle SPONTEX Année 2022 (T06021003869)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPONTEX

• 8ème avenant à l'accord sur la prise en compte de l'expertise et de la polyvalence dans la définition des coefficients (T06020002954)
  Début : 15/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPONTEX

• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE DANS L'ENTREPRISE SPONTEX ANNEE 2021 (T06020002955)
  Début : 17/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE PANDEMIE COVID19 (T06020002288)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• 3ème avenant à l'accord sur la prime mensuelle de performance (T06020002220)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord Négociation Annuelle dans l'entreprise SPONTEX - Année 2020 (T06020001928)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Septième avenant à l'accord sur la prise en compte de l'expertise et de la polyvalence dans la définition des coefficients (T06019001794)
  Début : 24/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord RTT de 1999 sur l'organisation du travail de nuit de l'atelier PPF (T06019001796)
  Début : 01/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCATION ANNUELLE DANS L'ENTREPRISE SPONTEX ANNEE 2019 (T06019000913)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord sur l'exercice du droit syndical et à l'organisation des instances représentatives (T06018000359)
  Début : 22/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Sixième avenant à l'accord sur la prise en compte de l'expertise et de la polyvalence dans la définition des coefficients (T06018000332)
  Début : 20/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX MANOEUVRES DES EQUIPIERS DE SECONDE INTERVENTION (A06018003940)
  Début : 13/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE ANNEE 2025 (T06024061225)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire pour l'entreprise SPONTEX Année 2023 (T06023005173)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE PANDEMIE COVID19 (T06020002871)
  Début : 19/11/2020 Fin : 31/12/2020
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