La Négociation Annuelle Obligatoire telle que prévue aux articles L 2242-1 Code du Travail et suivants pour l'année 2026 s'est déroulée au cours des réunions suivantes :
1ère réunion le 11 décembre 2025
2ème réunion le 22 décembre 2025
3ème réunion le 6 janvier 2026
4ème réunion le 9 janvier 2026
Entre, d'une part, la Direction Générale de XXXX représentée par :
Mme.XXX, Directrice Usine Et, d'autre part M. XXX, représentant les syndicats CGT et UGICT- CGT
A l'issue des discussions, il a été convenu, entre les parties, ce gui suit:
Article 1 - Objet de l'Accord :
Pour l'Année 2026, l'augmentation des salaires se présente de la manière suivante :
Augmentations Générales en 2026 Pour le personnel
Non-Cadre, les augmentations générales seront les suivantes :
Une augmentation générale de
2,00% (sans plancher ni plafond) sera versée au 1er avril 2026 (base de calcul salaire de mars 2026) pour les salariés ayant un coefficient inférieur ou égal à 360
Une augmentation générale de
2,00% (sans plancher ni plafond) sera versée au 1er avril 2026 (base de calcul salaire de mars 2026) pour les salariés ayant un coefficient supérieur à 360 mais un salaire inférieur à 50000,00 € annuel (inclus prime d’ancienneté et indemnité 2x8 ou 5x8);
Une augmentation générale de
1,70% (sans plancher ni plafond) sera versée au 1er avril 2026 (base de calcul salaire de mars 2026) pour les salariés ayant un coefficient supérieur à 360 et un salaire supérieur à 50000,00 € annuel (inclus prime d’ancienneté et indemnité 2x8 ou 5x8);
Pour le personnel
Cadre, un budget de 1,70% sera affecté aux augmentations individuelles qui seront effectives au 1er avril 2026.
Article 2 - Conditions d'application de l'Accord :
L'application de l'ensemble des dispositions susvisées est conditionnée à la signature de cet accord par une ou plusieurs organisation(s) syndicale(s) et à l'absence d'opposition à cet accord.
Article 3 - Publicité et entrée en vigueur de l'Accord :
Après notification de cet accord aux syndicats représentatifs, cet accord sera déposé, à l'initiative de la Direction, en ligne sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes.
Article 4 - Autres thèmes de négociation :
Au-delà des augmentations individuelles, ont été évoqués les thèmes suivants : Egalité Femmes/Hommes ; Pénibilité ; L'évolution de l'emploi au sein de l'entreprise.
Le présent accord entre en vigueur, une fois les formalités de dépôt accomplies, le 09 janvier 2026.
Fait à Beauvais, le 9 janvier 2026 en 5 exemplaires originaux
