Avenant à l’accord RTT de 1999 sur l’organisation du travail de nuit de l’atelier PPF
Entre d'une part
La Direction Générale de SPONTEX S.A.S représentée par :
M., Directeur Spontex Beauvais
et, d’autre part
M représentant les syndicats CGT et UGICT- CGT
Préambule
Compte tenu de la démission d’un contremaître à l’atelier PPF et des besoins organisationnels de l’atelier, nous sommes amenés à recourir à la mise en place d’un coordinateur de nuit afin de palier cette vacance de poste.
Le présent accord a pour objet de compléter les modalités d’organisation du travail de nuit de l’atelier de conditionnement ( PPF) tels que définis dans l’avenant n°2 en date du 19/11/2004, notamment en cas de forte demande.
Article 1 Champ d’application
Cet accord concerne le personnel de l’atelier PPF amené à effectuer des nuits.
Article 2 Finalité de l’accord
Cet accord a pour objet de définir une organisation spécifique lorsque le seuil de
8 personnes est atteint.
En effet, afin de garantir la sécurité des personnes et face au besoin d’encadrement dans ce type de configuration, il a été décidé de mettre en place une fonction complémentaire spécifique et ponctuelle.
Article 3 Définition de la mission de Coordinateur de nuit PPF Les missions du coordinateur de nuit dans les domaines ci-dessous sont les suivantes :
Sécurité :
Connaît et fait appliquer les règles HSEQ
Garant de la sécurité des personnes et des biens, alerte l’agent de maîtrise PSO en cas d’incident majeur
Management :
Valide les présences et signale les absences dans le rapport de poste
Vérifie l’application des consignes et a autorité pour mettre en garde en cas de déviance
Réorganise les ressources en fonction des postes en souplesse (en cas de panne)
Technique :
A une bonne connaissance de l’organisation de l’atelier
Polyvalent sur au moins un autre poste que la Hotmelt
Etablit le rapport de poste technique
Est habilité électriquement
Cette liste n’est pas exhaustive et pourra être complétée par d’autres tâches spécifiques en fonction de l’évolution du besoin qui seront définies en concertation avec les partenaires sociaux.
Article 4 : Modalités de mise en œuvre
Dès que la prévision d’atteinte du seuil de déclenchement est connue, la direction proposera à la personne la mieux à même de remplir la mission, de prendre la fonction de coordinateur de nuit. Cette mission s’exercera pour une semaine entière.
En compensation, il sera versé une prime exceptionnelle de mission d’un montant de
50 € brut par semaine effectuée.
Cette prime sera transmise au service RH pour paiement le mois suivant.
Article 5 :Mise en place, durée et formalités de dépôt
Cet accord est conclu pour une durée déterminée de 6 mois et prend effet à compter du 01/11/2019.
Un mois avant l’échéance (soit en mars 2020), les parties se rencontreront pour faire une analyse de ses effets.
Cet avenant peut être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires avec un préavis de trois mois. Dans ce cas, la direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d'un nouvel accord.
Fait à Beauvais, le 24/10/2019
En 5 exemplaires originaux dont 1 pour la DIRECCTE de l'Oise, 1 pour chaque signataire, 1 à titre d’archive au service RH
Pour les Organisations SyndicalesPour la Société SPONTEX S.A.S.
