Accords d'entreprise : Fabrication de matières plastiques de base

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (188 accords)

SIKA AUTOMOTIVE FRANCE SAS

Accord d'entreprise SIKA AUTOMOTIVE FRANCE SAS 31/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU CSE 2019
ACCORD

A SCHULMAN PLASTICS

Accord d'entreprise A SCHULMAN PLASTICS 23/02/2018
Négociations annuelles obligatoires année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise A SCHULMAN PLASTICS 25/10/2018
ACCORD PORTANT SUR LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION D'UNE PRIME D'INVENTAIRE PERSONNEL NON CADRE
ACCORD

Accord d'entreprise A SCHULMAN PLASTICS 08/04/2019
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise A SCHULMAN PLASTICS 06/05/2019
ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS DU PERSONNEL NON CADRE
ACCORD

Accord d'entreprise A SCHULMAN PLASTICS 22/10/2019
ACCORD VISANT A FACILITER LE DON DE JOURS AU PROFIT D'UNE PERSONNE DESIGNEE, POUR UN EVENEMENT SPECIFIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise A SCHULMAN PLASTICS 20/04/2020
ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2020
ACCORD

ALIANCYS FRANCE S.A.S

Accord d'entreprise ALIANCYS FRANCE S.A.S 13/12/2018
Accord d 'entreprise sur les salaires la durée et l'aménagement du temps de travail pour l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ALIANCYS FRANCE S.A.S 14/12/2018
Accord d'entreprise sur les astreintes
ACCORD

ARKEMA

Accord d'entreprise ARKEMA 20/12/2019
Avenant n°3 à l'accord cadre relatif aux garanties de prévoyance complémentaire au sein du groupe Arkema
AVENANT

ASHLAND SPECIALTIES FRANCE

Accord d'entreprise ASHLAND SPECIALTIES FRANCE 04/04/2018
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2018.
ACCORD

Accord d'entreprise ASHLAND SPECIALTIES FRANCE 20/03/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

BASF FRANCE SAS

Accord d'entreprise BASF FRANCE SAS 20/12/2017
ACCORD INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise BASF FRANCE SAS 20/11/2017
ACCORD RELATIF A UN REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise BASF FRANCE SAS 15/10/2017
ACCORD RELATIF A UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES INCAPACITE INVALIDITE DECES
ACCORD

Accord d'entreprise BASF FRANCE SAS 02/05/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BASF FRANCE SAS 18/03/2019
Accord relatif aux astreintes BASF France S.A.S. - Division Performance Materials 18/03/2019
ACCORD

Accord d'entreprise BASF FRANCE SAS 01/07/2019
Accord d'établissement 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BASF FRANCE SAS 07/11/2019
Accord relatif au Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise BASF FRANCE SAS 25/02/2020
Accord d'établissement NAO 2020
ACCORD

BENVIC EUROPE SAS

Accord d'entreprise BENVIC EUROPE SAS 06/07/2018
dérogation au repos journalier de 11h fin de semaine
ACCORD

Accord d'entreprise BENVIC EUROPE SAS 06/07/2018
avenant 3 à l'organisation du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise BENVIC EUROPE SAS 23/10/2018
régime obligatoire frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise BENVIC EUROPE SAS 22/10/2018
accord relatif à la reconnaissance du Groupe Benvic Europe
ACCORD

Accord d'entreprise BENVIC EUROPE SAS 19/02/2019
accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise BENVIC EUROPE SAS 15/02/2018
Grille salaire minima benvic Europe Chevigny Saint Sauveur
ACCORD

Accord d'entreprise BENVIC EUROPE SAS 05/04/2019
Procès-verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise BENVIC EUROPE SAS 19/02/2019
Accord sur les droits des représentants
ACCORD

Accord d'entreprise BENVIC EUROPE SAS 11/06/2019
Accord collectif sur l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise BENVIC EUROPE SAS 17/02/2020
Négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise BENVIC EUROPE SAS 20/02/2020
Accord de mise en place de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat
ACCORD

DAIKIN CHEMICAL FRANCE

Accord d'entreprise DAIKIN CHEMICAL FRANCE 25/02/2019
ACCORD RE LATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise DAIKIN CHEMICAL FRANCE 25/02/2019
ACCORD ENTREPRISE DU 25/02/2019 SUITE AUX NAO
ACCORD

Accord d'entreprise DAIKIN CHEMICAL FRANCE 28/02/2019
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET L'EQUILIBRE PROFESSIONELLE ET LA VIE PERSONNELLE
ACCORD

DANISCO LANDERNEAU

Accord d'entreprise DANISCO LANDERNEAU 16/11/2017
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DANISCO LANDERNEAU 22/09/2017
UN AVENANT A L'ACCORD DE PARTICIPATION
AVENANT

Accord d'entreprise DANISCO LANDERNEAU 11/07/2018
ACCORD COLLECTIF DE REDUCTION DES MANDATS
ACCORD

DOW FRANCE

Accord d'entreprise DOW FRANCE 10/01/2018
un accord annuel sur les salaires effectifs, la durée effective, l'aménagement du temps de travail et sur légalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de DOW FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise DOW FRANCE 18/06/2019
Avenant à l'Accord de Substitution relatif au Compte Epargne Temps
AVENANT

ELKEM SILICONES FRANCE SAS

Accord d'entreprise ELKEM SILICONES FRANCE SAS 01/03/2018
ACCORD PORTANT SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ELKEM SILICONES FRANCE SAS 22/02/2019
Accord portant sur la politique salariale 2019 et la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ELKEM SILICONES FRANCE SAS 11/07/2019
Accord relatif a la mise en place du comité social et économique au sein de la société Elkem Silicones France SAS
ACCORD

EUROSTAR ENGINEERING PLASTICS

Accord d'entreprise EUROSTAR ENGINEERING PLASTICS 22/05/2019
ACCORD MISE EN PLACE CSE
ACCORD

GALLOO PLASTICS

Accord d'entreprise GALLOO PLASTICS 25/01/2018
négociation annuelle obligatoire accord d'entreprise relatif aux rémunérations
ACCORD

Accord d'entreprise GALLOO PLASTICS 27/09/2018
Accord relatif au fonctionnement du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise GALLOO PLASTICS 18/01/2019
NAO accord d'entreprise relatif aux rémunérations
ACCORD

Accord d'entreprise GALLOO PLASTICS 06/09/2019
Récupération du repos compensateur
ACCORD

Accord d'entreprise GALLOO PLASTICS 06/09/2019
Récupération du repos compensateur
ACCORD

Accord d'entreprise GALLOO PLASTICS 20/11/2019
Accord d'entreprise relatif à la récupération du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise GALLOO PLASTICS 20/01/2020
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle Hommes / Femmes au travail et à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise GALLOO PLASTICS 20/01/2020
Accord d'entreprise relatif aux rémunération
ACCORD

HTL

Accord d'entreprise HTL 19/12/2017
accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

IDI COMPOSITES INTERNATIONAL (EUROPE)

Accord d'entreprise IDI COMPOSITES INTERNATIONAL (EUROPE) 24/04/2018
avenant N° 2 accord CET
AVENANT

Accord d'entreprise IDI COMPOSITES INTERNATIONAL (EUROPE) 20/03/2019
accord collectif pour la mise en place du comité social et économique
ACCORD

INEOS CHEMICALS LAVERA SAS

Accord d'entreprise INEOS CHEMICALS LAVERA SAS 02/04/2019
Avenant n°2 à l'accord du régime obligatoire de remboursement de frais médicaux pour le personnel Ineos Chemicals Lavera Sas
AVENANT

INEOS POLYMERS SARRALBE

Accord d'entreprise INEOS POLYMERS SARRALBE 13/06/2018
PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL 2018
ACCORD

INEOS POLYMERS SARRALBE SAS

Accord d'entreprise INEOS POLYMERS SARRALBE SAS 12/03/2018
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE DES MEMBRES DU CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise INEOS POLYMERS SARRALBE SAS 19/11/2018
Accord sur la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise INEOS POLYMERS SARRALBE SAS 07/06/2019
PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL 2019
ACCORD

Accord d'entreprise INEOS POLYMERS SARRALBE SAS 10/01/2020
Accord relatif aux modalités de fonctionnement et à la rémunération de l'organisation des Sapeurs Pompiers Auxiliaires pour le personnel concerné de l'Entreprise Ineos de Sarralbe
ACCORD

INEOS STYROLUTION FRANCE SAS

Accord d'entreprise INEOS STYROLUTION FRANCE SAS 03/03/2020
Négociations Annuelles Obligatoires 2020
ACCORD

INTERPOLYMER

Accord d'entreprise INTERPOLYMER 27/05/2019
ACCORD d' ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES
ACCORD

Ineos Styrolution France SAS

Accord d'entreprise Ineos Styrolution France SAS 17/12/2018
Accord d'entreprise sur la Qualité de Vie au Travail et son équilibre entre vie professionnelle et personnelle
ACCORD

JRS MARINE PRODUCTS LANDERNEAU SAS

Accord d'entreprise JRS MARINE PRODUCTS LANDERNEAU SAS 15/04/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, LA DUREE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2019
ACCORD

Accord d'entreprise JRS MARINE PRODUCTS LANDERNEAU SAS 05/05/2020
UN ACCORD DENEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, LA DUREE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2020
ACCORD

Accord d'entreprise JRS MARINE PRODUCTS LANDERNEAU SAS 05/05/2020
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, LA DUREE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (VOLET SALARIAL)
ACCORD

KEM ONE

Accord d'entreprise KEM ONE 07/09/2017
UN ACCORD RELATIF A LA CREATION D'UNE INSTANCE REGROUPEE AU SIEGE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise KEM ONE 29/05/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL REGULIER AU SEIN DE LA STE KEM ONE SAS
ACCORD

Accord d'entreprise KEM ONE 24/04/2018
Accord de mise en place des CSE établissements et central
ACCORD

Accord d'entreprise KEM ONE 25/01/2019
Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise KEM ONE 31/01/2019
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise KEM ONE 30/10/2018
AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION SUR LE REGIME FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise KEM ONE 05/12/2019
AVENANT 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION SUR LE REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DE KEM ONE SAS
AVENANT

Accord d'entreprise KEM ONE 07/02/2020
Accord relatif à la mise en place, à la composition, au fonctionnement et aux moyens du CSEC de la sté KEM ONE SAS
ACCORD

Accord d'entreprise KEM ONE 07/02/2020
Accord relatif à l'évolution du statut des salariés de la société KEM ONE SAS
ACCORD

Accord d'entreprise KEM ONE 07/02/2020
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise KEM ONE 16/04/2020
Accord d'entreprise relatif au versement d'un complément d'indemnité d'activité partielle aux salariés au forfait 210 jours dans le cadre du dispositif exceptionnel d'activité partielle mis en place dans le cadre de la crise sanitaire du covid-19
ACCORD

MADER COMPOSITES FRANCE

Accord d'entreprise MADER COMPOSITES FRANCE 11/07/2018
ACCORD PORTANT SUR LA PROLONGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise MADER COMPOSITES FRANCE 26/03/2019
Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MADER COMPOSITES FRANCE 26/03/2019
Protocole d'accord relatif à l'octroi d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

MANUCO

Accord d'entreprise MANUCO 14/05/2018
Accord Salarial 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MANUCO 14/03/2019
Accord relatif à la prime exceptionnelle du pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise MANUCO 03/12/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

MCPP CLERVAL

Accord d'entreprise MCPP CLERVAL 23/04/2020
Accord Mesures d urgence Covid19
ACCORD

MCPP FRANCE

Accord d'entreprise MCPP FRANCE 27/09/2017
UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise MCPP FRANCE 18/12/2017
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise MCPP FRANCE 26/03/2018
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise MCPP FRANCE 25/02/2019
UN ACCORD RELATIF A UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise MCPP FRANCE 04/03/2019
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MCPP FRANCE 13/03/2019
UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES - HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise MCPP FRANCE 10/07/2019
UN ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise MCPP FRANCE 10/07/2019
UN ACCORD RELATIF AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise MCPP FRANCE 17/04/2020
UN ACCORD RELATIF AUX MESURES D'URGENCE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise MCPP FRANCE 27/09/2017
UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise MCPP FRANCE 06/07/2020
UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

MCPP France

Accord d'entreprise MCPP France 16/03/2020
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise MCPP France 16/03/2020
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A UNE PRIME EXCEPTIONELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

MIXT COMPOSITES RECYCLABLES MCR

Accord d'entreprise MIXT COMPOSITES RECYCLABLES MCR 24/11/2017
ACCORD P.E.E.
ACCORD

Accord d'entreprise MIXT COMPOSITES RECYCLABLES MCR 24/11/2017
ACCORD P.E.R.C.O.
ACCORD

Accord d'entreprise MIXT COMPOSITES RECYCLABLES MCR 18/01/2018
AVENANT N°3 A L'ACCORD DE PARTICIPATION CONCLU LE 11/01/2001
AVENANT

Accord d'entreprise MIXT COMPOSITES RECYCLABLES MCR 29/03/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MIXT COMPOSITES RECYCLABLES MCR 11/03/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MIXT COMPOSITES RECYCLABLES MCR 19/04/2019
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise MIXT COMPOSITES RECYCLABLES MCR 20/05/2019
Protocole d'accord pour l'élection du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise MIXT COMPOSITES RECYCLABLES MCR 24/11/2017
ACCORD P.E.E.
ACCORD

Accord d'entreprise MIXT COMPOSITES RECYCLABLES MCR 24/11/2017
ACCORD P.E.R.C.O.
ACCORD

PLASTIENVASE FRANCIA

Accord d'entreprise PLASTIENVASE FRANCIA 12/10/2018
L'ACCORD du 12/10/2018
ACCORD

POLYCHIM INDUSTRIE

Accord d'entreprise POLYCHIM INDUSTRIE 05/06/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise POLYCHIM INDUSTRIE 12/03/2019
ACCORD SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise POLYCHIM INDUSTRIE 21/03/2019
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise POLYCHIM INDUSTRIE 26/06/2020
Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise POLYCHIM INDUSTRIE 22/06/2020
ACCORD COLLECTIF DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

POLYNT COMPOSITES FRANCE

Accord d'entreprise POLYNT COMPOSITES FRANCE 02/02/2018
un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise POLYNT COMPOSITES FRANCE 06/02/2018
un accord relatif à la prolongation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise POLYNT COMPOSITES FRANCE 05/12/2017
avenant N°3 au protocole d'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
AVENANT

Accord d'entreprise POLYNT COMPOSITES FRANCE 29/01/2019
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019
ACCORD

POLYPROCESS

Accord d'entreprise POLYPROCESS 03/09/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

RESINOPLAST

Accord d'entreprise RESINOPLAST 26/10/2018
Un accord portant sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise RESINOPLAST 20/12/2018
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise RESINOPLAST 24/10/2019
Un avenant à l'accord portant sur le télétravail en date du 26/10/2018
AVENANT

Accord d'entreprise RESINOPLAST 05/11/2019
Un accord portant sur la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise RESINOPLAST 27/11/2019
Un avenant à l'accord portant sur l’aménagement du temps de travail en date du 27/03/2000
AVENANT

Accord d'entreprise RESINOPLAST 19/12/2019
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise RESINOPLAST 06/12/2019
Un accord portant sur une prime de remplacement
ACCORD

Accord d'entreprise RESINOPLAST 02/03/2020
Un avenant à l'accord portant sur le télétravail en date du 26/10/2018
AVENANT

RHODIA OPERATIONS

Accord d'entreprise RHODIA OPERATIONS 12/01/2018
UN PROJET D'AVENANT N2 DU 12-1-2018 A L'ACCORD DU 30-12-2015 SUR L'ORGANISATION DES ASTREINTES DE L'ETABLISEMENT DE BELLE ETOILE DE LA STE RHODIA OPERATIONS
AVENANT

Accord d'entreprise RHODIA OPERATIONS 31/07/2018
ACCORD DU 31 JUILLET 2018 RELATIF A L’ANIMATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE BELLE ETOILE
ACCORD

Accord d'entreprise RHODIA OPERATIONS 09/02/2019
UN AVENANT N2 A L'ACCORD DU 31-3-2016 RELATIF A UNE PRIME D OBJECTIFS COLLECTIVE DE L ETABLISSEMENT BELLE EOILE
AVENANT

Accord d'entreprise RHODIA OPERATIONS 29/03/2019
Avenant n°1 du 29/03/2019 à l'accord du 13/06/2017 relatif aux mesures d'accompagnement sutie aux différentes augmentations de capacité de production au sein de l'Unité de production Technyl/MM Etbs B
AVENANT

Accord d'entreprise RHODIA OPERATIONS 23/03/2018
Accord du 23 Mars 2018 relatif au parcours de carrière au sein de l'unité de production Hexapol établissement belle étoile
ACCORD

RTP FRANCE

Accord d'entreprise RTP FRANCE 23/04/2018
ACCORD SUR LA NAO ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise RTP FRANCE 09/04/2019
Accord sur la négociation annuelle des salaires et des conditions de travail
ACCORD

Accord d'entreprise RTP FRANCE 09/04/2019
Accord sur la mise en place d'équipes de suppléance
ACCORD

RTP FRANCE SNC

Accord d'entreprise RTP FRANCE SNC 27/05/2019
Accord sur le temps de travail
ACCORD

S.N.F. SA

Accord d'entreprise S.N.F. SA 17/05/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place des représentants de proximité
ACCORD

Accord d'entreprise S.N.F. SA 21/06/2019
Accord à durée indéterminée résultant des négociations annuelles obligatoires 2019 portant sur la prime d'ancienneté
ACCORD

Accord d'entreprise S.N.F. SA 21/06/2019
Accord à durée déterminée résultant de la négociations annuelles obligatoires 2019 portant sur les salaires
ACCORD

Accord d'entreprise S.N.F. SA 02/07/2019
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise S.N.F. SA 21/06/2019
Accord relatif à la périodicité des négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise S.N.F. SA 02/07/2019
Accord du 02/07/2019 portant révision du compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise S.N.F. SA 31/10/2019
Accord d'entreprise relatif aux modalités de mise en place des commissions du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise S.N.F. SA 02/07/2019
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise S.N.F. SA 09/03/2020
Dons de jours de repos
ACCORD

SCOTT BADER SAS

Accord d'entreprise SCOTT BADER SAS 30/04/2019
ACCORD DE FINANCEMENT EXCEPTIONNEL DES SALARIES AU BUDGET DES OEUVRES SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITE D'ENTREPRISE AU TITRE DES EXERCICES 2019 A 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SCOTT BADER SAS 19/12/2019
accord de negociation annuelle 2019 sur les salaires effectifs et sur la duree et l organisation du travail
ACCORD

Accord d'entreprise SCOTT BADER SAS 21/04/2020
accord relatif a l indemnisation de la periode activite partielle du 1/4/2020 au 30/9/2020
ACCORD

Accord d'entreprise SCOTT BADER SAS 28/05/2020
AVENANT N°1 A L'ACCORD d'ENTREPRISE RELATIF A L'INDEMNISATION DE LA PERIODE D'ACTIVITE PARTIELLE AU SEIN DE SCOTT BADER SAS DU 01/04/2020 AU 30/09/2020
AVENANT

Accord d'entreprise SCOTT BADER SAS 21/04/2020
ACCORD SUR LE DON DE JOUR DE REPOS POUR CONJOINT/DESCENDANT/ASCENDANT MALADE OU DEPENDANT
ACCORD

SI GROUP BETHUNE SAS

Accord d'entreprise SI GROUP BETHUNE SAS 23/06/2020
Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle femmes - hommes
ACCORD

SI GROUP- BETHUNE

Accord d'entreprise SI GROUP- BETHUNE 03/03/2020
NAO 2020
ACCORD

SNF SAS

Accord d'entreprise SNF SAS 17/10/2017
MODIFICATION DU REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE
ACCORD

Accord d'entreprise SNF SAS 17/10/2017
MODIFICATION DU REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise SNF SAS 07/12/2017
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise SNF SAS 07/12/2017
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SNF SAS 22/06/2018
Accord résultant de la NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SNF SAS 20/12/2018
Accord sur les élections de l'administrateur représentant les salariés
ACCORD

SOC INTERNATIONALE COMMERCE INDUSTRIE

Accord d'entreprise SOC INTERNATIONALE COMMERCE INDUSTRIE 02/08/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CONSTITUTION D'UNE UES
ACCORD

SOCIETE DES POLYMERES TECHNIQUES

Accord d'entreprise SOCIETE DES POLYMERES TECHNIQUES 09/11/2018
Accord entreprise sur l'égalité professionnelle et des chances, l'égalité salariale entre les femmes et les hommes et sur le développement de la mixité des emplois
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES POLYMERES TECHNIQUES 18/03/2020
Accord collectif d'entreprise relatif aux entretiens professionnels Art 6315-1 Code du travail alinéa 3
ACCORD

SOCIETE EUROPEENNE DE RESINES D'ETANCH

Accord d'entreprise SOCIETE EUROPEENNE DE RESINES D'ETANCH 10/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD

SUMIKA POLYMER COMPOUNDS (FRANCE) SA

Accord d'entreprise SUMIKA POLYMER COMPOUNDS (FRANCE) SA 23/04/2019
ACCORD COLLECTIF ENTREPRISE NAO 2019
ACCORD

SYNTHOMER FRANCE

Accord d'entreprise SYNTHOMER FRANCE 12/03/2018
Accord portant sur la négociation annuelle 2018 au titre de l'article L. 2242-5 du code du travail
ACCORD

Accord d'entreprise SYNTHOMER FRANCE 18/05/2018
Accord d'entreprise sur le maintien de la protection sociale complémentaire pendant le congé de reclassement
ACCORD

Accord d'entreprise SYNTHOMER FRANCE 15/10/2018
Accord Collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SYNTHOMER FRANCE 20/12/2018
Régime collectif à adhésion obligatoire de prévoyance
ACCORD

Accord d'entreprise SYNTHOMER FRANCE 24/05/2019
Accord collectif portant sur l'aménagement du temps de travail (rythme 2x7)
ACCORD

Accord d'entreprise SYNTHOMER FRANCE 16/09/2019
Protocole d'accord préélectoral - Election du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SYNTHOMER FRANCE 01/03/2019
Accord relatif au dialogue social au sein de la société
ACCORD

SYNTHOS RIBECOURT

Accord d'entreprise SYNTHOS RIBECOURT 11/02/2019
Procès verbal d'ouverture de la négociation annuelle obligatoire de la Sté SYNTHOS Ribécourt SAS
ACCORD

Accord d'entreprise SYNTHOS RIBECOURT 20/09/2019
Protocole Accord Préélectoral
ACCORD

Accord d'entreprise SYNTHOS RIBECOURT 24/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE MAINTIEN DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE PENDANT LE CONGE DE RECLASSEMENT
ACCORD

SYNTHOS RIBECOURT SAS

Accord d'entreprise SYNTHOS RIBECOURT SAS 09/04/2018
Négociation annuelle obligatoire et salariale 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SYNTHOS RIBECOURT SAS 07/12/2018
Accord collectif fixant le contingent annuel d'heures supplémentaires et les conditions de son dépassement
ACCORD

TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE

Accord d'entreprise TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE 29/08/2018
protocole d'accord relatif à l'incommodité liée au poste de travail
ACCORD

Accord d'entreprise TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE 28/01/2019
ACCORD PLATEFORME DE CARLING RELATIF AUX MESURES D'AJUSTEMENT CONCERNANT LE DEPLOIEMENT DU PROJET D'AVENIR A L'ATELIER RESINES
ACCORD

TREFFERT S.A.S.

Accord d'entreprise TREFFERT S.A.S. 07/08/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise TREFFERT S.A.S. 21/11/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FRACTIONNEMENT DES CONGES PAYES
ACCORD

VERSALIS FRANCE S.A.S.

Accord d'entreprise VERSALIS FRANCE S.A.S. 12/10/2017
UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU LABORATOIRE PE
ACCORD

VYNOVA MAZINGARBE SAS

Accord d'entreprise VYNOVA MAZINGARBE SAS 15/02/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise VYNOVA MAZINGARBE SAS 01/04/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise VYNOVA MAZINGARBE SAS 13/03/2019
Accord sur les mesures de compensation en cas de changement de rythme de travail
ACCORD

Accord d'entreprise VYNOVA MAZINGARBE SAS 13/11/2019
Accord sur les primes d'ancienneté
ACCORD

Accord d'entreprise VYNOVA MAZINGARBE SAS 25/09/2019
Protocole d'accord préélectoral en vue des élections du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise VYNOVA MAZINGARBE SAS 03/03/2020
Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise VYNOVA MAZINGARBE SAS 15/04/2020
Accord sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

VYNOVA Mazingarbe SAS

Accord d'entreprise VYNOVA Mazingarbe SAS 22/06/2020
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD