Accords d'entreprise : Fabrication de matières plastiques de base

Accord d'entreprise SIKA AUTOMOTIVE FRANCE SAS 31/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU CSE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise A SCHULMAN PLASTICS 23/02/2018
Négociations annuelles obligatoires année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise A SCHULMAN PLASTICS 25/10/2018
ACCORD PORTANT SUR LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION D'UNE PRIME D'INVENTAIRE PERSONNEL NON CADRE
ACCORD

Accord d'entreprise A SCHULMAN PLASTICS 06/05/2019
ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS DU PERSONNEL NON CADRE
ACCORD

Accord d'entreprise A SCHULMAN PLASTICS 08/04/2019
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise A SCHULMAN PLASTICS 22/10/2019
ACCORD VISANT A FACILITER LE DON DE JOURS AU PROFIT D'UNE PERSONNE DESIGNEE, POUR UN EVENEMENT SPECIFIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise A SCHULMAN PLASTICS 20/04/2020
ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise A SCHULMAN PLASTICS 22/04/2021
ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021
ACCORD

Accord d'entreprise A SCHULMAN PLASTICS 31/03/2022
ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022
ACCORD

Accord d'entreprise A SCHULMAN PLASTICS 30/08/2022
ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ACTI-PLAST 25/04/2022
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU TEMPS DE DOUCHE
ACCORD

Accord d'entreprise ADDICOLOR 27/06/2022
ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF
ACCORD

Accord d'entreprise ALIANCYS FRANCE S.A.S 13/12/2018
Accord d 'entreprise sur les salaires la durée et l'aménagement du temps de travail pour l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ALIANCYS FRANCE S.A.S 14/12/2018
Accord d'entreprise sur les astreintes
ACCORD

Accord d'entreprise ALIANCYS FRANCE S.A.S 02/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ALIANCYS FRANCE S.A.S 20/04/2020
AVENANT ACCORD 2x8
AVENANT

Accord d'entreprise AOC FRANCE S.A.S 11/12/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AOC FRANCE S.A.S 16/12/2021
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise AOC FRANCE S.A.S 15/12/2022
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REPORT DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
ACCORD

Accord d'entreprise AOC FRANCE S.A.S 04/01/2023
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise AOC FRANCE S.A.S 01/06/2023
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES ASTREINTES DU 14/12/2018
AVENANT

Accord d'entreprise ARKEMA 20/12/2019
Avenant n°3 à l'accord cadre relatif aux garanties de prévoyance complémentaire au sein du groupe Arkema
AVENANT

Accord d'entreprise ARKEMA 27/03/2020
AVENANT N°4 A L'ACCORD CADRE RELATIF AUX GARANTIES DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE AU SEIN DU GROUPE ARKEMA
AVENANT

Accord d'entreprise ARKEMA 22/06/2020
LES MODALITES DE L'ARRET GENERAL USINE SEPTEMBRE/OCTOBRE 2020 DE L'ETABLISSEMENT DE SERQUIGNY
ACCORD

Accord d'entreprise ARKEMA 04/11/2020
ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GPEC) 2021-2023
ACCORD