LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR
L’ANNEE 2019
A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail tenue lors de 3 réunions le 28 novembre, 7 décembre et 13 décembre 2018, il a été convenu ce qui suit entre :
- la Société Aliancys France représentée par en sa qualité de chef d’établissement d'une part; - l’organisation syndicale CGT, représentée par M,
Etaient présents également lors des réunions de négociation :
Pour les salariés :
M. , Coordinateur Déchets
M. , Représentant Syndical CFDT
M, Chef de Quart (réunion du 28 novembre,
7 décembre)
M. Technicien Maintenance (réunion du 28 novembre,
7 décembre et 13 décembre 2018)
Pour la société :
Mme , responsable RH
Article premier - Champ d'application de l'accord
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans l'entreprise Aliancys France située à Compiègne.
Article 2 - Objet de l'accord
A Augmentation de salaires
La prévision d’inflation pour l’année 2018 est de 1,8 %. Dernier indice enregistré = 103,14 (Indice INSEE ensemble des ménages série hors tabac)
Après un Plan Social sur 2018, nous devons être particulièrement vigilants à préserver la compétitivité du site de Compiègne. Nous reconnaissons les efforts faits par le personnel en 2018 et souhaitons les valoriser en accordant une augmentation générale de salaires de
30 euros bruts au 1er janvier 2019.
B Prime exceptionnelle
Nous souhaitons verser une prime exceptionnelle au personnel présent au 1er janvier 2019 d’un montant de
1 000 euros bruts versée en janvier 2019 qui sera soumise à une condition de présence minimum 9 mois dans l’année 2018.
C Effectif
Notre souhait est de continuer à maitriser nos coûts en internalisant des personnes lorsque cela est possible.
D Egalité professionnelle Hommes/Femmes
Un accord a été signé pour une durée de 3 ans avec une date d’entrée en vigueur le 1er janvier 2018.
E Droit à la déconnexion
Un accord a été signé pour une durée indéterminée, avec une date d’entrée en vigueur le 1er janvier 2018.
Article 3 - Publicité de l'accord
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (une version papier signée et une version électronique) à la DIRECCTE de l’Oise et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Compiègne. Fait à Compiègne le 13 décembre 2018 Pour la société,
