Accords d'entreprise : Fabrication de matières plastiques de base

ELKEM SILICONES FRANCE SAS

Accord d'entreprise ELKEM SILICONES FRANCE SAS 27/11/2025
AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA NOUVELLE ARCHITECTURE DU CSE ET AU DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise ELKEM SILICONES FRANCE SAS 19/01/2026
Accord de transition déterminant le statut collectif des salariés transférés d’Elkem Silicones France SAS au sein de la société Elkem Testvirksomhet III « ETIII »
ACCORD

Accord d'entreprise ELKEM SILICONES FRANCE SAS 22/04/2026
Protocole d'accord de fin de conflit
ACCORD

Accord d'entreprise ELKEM SILICONES FRANCE SAS 12/06/2026
ACCORD EN FAVEUR DES SALARIES EXPERIMENTES
ACCORD

EUROSTAR ENGINEERING PLASTICS

Accord d'entreprise EUROSTAR ENGINEERING PLASTICS 22/05/2019
ACCORD MISE EN PLACE CSE
ACCORD

Accord d'entreprise EUROSTAR ENGINEERING PLASTICS 09/01/2020
ACCORD CONSECUTIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AVEC LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL POUR L'ANNEE 2020
ACCORD

FORESA FRANCE

Accord d'entreprise FORESA FRANCE 31/05/2022
Procès verbal d'accord NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise FORESA FRANCE 07/04/2023
Procès verbal d'accord NAO 2023
ACCORD

Accord d'entreprise FORESA FRANCE 03/04/2024
accord NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise FORESA FRANCE 16/04/2025
Accord NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise FORESA FRANCE 19/08/2025
Avenant à l'accord organisation service production
AVENANT

Accord d'entreprise FORESA FRANCE 23/03/2026
Procés verbal d'accord NAO 2026
ACCORD

GALLOO PLASTICS

Accord d'entreprise GALLOO PLASTICS 25/01/2018
négociation annuelle obligatoire accord d'entreprise relatif aux rémunérations
ACCORD

Accord d'entreprise GALLOO PLASTICS 27/09/2018
Accord relatif au fonctionnement du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise GALLOO PLASTICS 18/01/2019
NAO accord d'entreprise relatif aux rémunérations
ACCORD

Accord d'entreprise GALLOO PLASTICS 06/09/2019
Récupération du repos compensateur
ACCORD

Accord d'entreprise GALLOO PLASTICS 20/11/2019
Accord d'entreprise relatif à la récupération du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise GALLOO PLASTICS 20/01/2020
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle Hommes / Femmes au travail et à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise GALLOO PLASTICS 20/01/2020
Accord d'entreprise relatif aux rémunération
ACCORD

Accord d'entreprise GALLOO PLASTICS 27/01/2021
Accord d'entreprise relatif aux rémunérations
ACCORD

Accord d'entreprise GALLOO PLASTICS 31/03/2021
Accord sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise GALLOO PLASTICS 31/03/2021
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelles Hommes / Femmes au travail et à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise GALLOO PLASTICS 18/10/2021
Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA)
ACCORD

Accord d'entreprise GALLOO PLASTICS 20/01/2022
NAO ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX REMUNERATIONS
ACCORD

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas