Accords d'entreprise : Fabrication de matières plastiques de base
INEOS CHEMICALS LAVERA SAS
Accord d'entreprise INEOS CHEMICALS LAVERA SAS 02/04/2019
Avenant n°2 à l'accord du régime obligatoire de remboursement de frais médicaux pour le personnel Ineos Chemicals Lavera Sas
AVENANT
INEOS COMPOSITES FRANCE SAS
Accord d'entreprise INEOS COMPOSITES FRANCE SAS 18/01/2021
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD
Accord d'entreprise INEOS COMPOSITES FRANCE SAS 02/12/2022
Accord collectif d'entreprise au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée
ACCORD
Accord d'entreprise INEOS COMPOSITES FRANCE SAS 13/07/2023
AVENANT N°1 A L'ACCORD APLD du 2 DECEMBRE 2022
AVENANT
Accord d'entreprise INEOS COMPOSITES FRANCE SAS 19/04/2024
ACCORD COLLECTIF EGALITE PROFESSIONNELLE INEOS COMPOSITES FRANCE SAS DU 19 AVRIL 2024
ACCORD
Accord d'entreprise INEOS COMPOSITES FRANCE SAS 24/07/2024
Avenant 3 à l'accord collectif d'netreprise relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée
AVENANT
Accord d'entreprise INEOS COMPOSITES FRANCE SAS 15/05/2024
Avenant au Réglement Intérieur
AVENANT
INEOS Composites France SAS
Accord d'entreprise INEOS Composites France SAS 15/02/2024
AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD)
AVENANT
INEOS POLYMERS SARRALBE
Accord d'entreprise INEOS POLYMERS SARRALBE 13/06/2018
PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL 2018
ACCORD
Accord d'entreprise INEOS POLYMERS SARRALBE 29/06/2020
Protocole d'accord salarial 2020
ACCORD
Accord d'entreprise INEOS POLYMERS SARRALBE 21/05/2023
PRIME DE PARTAGE DE VALEUR 2023
ACCORD
Accord d'entreprise INEOS POLYMERS SARRALBE 20/02/2024
Avenant 1 à l'accord sur la mise en place du CSE
AVENANT
INEOS POLYMERS SARRALBE SAS
Accord d'entreprise INEOS POLYMERS SARRALBE SAS 12/03/2018
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE DES MEMBRES DU CHSCT
ACCORD
Accord d'entreprise INEOS POLYMERS SARRALBE SAS 19/11/2018
Accord sur la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD
Accord d'entreprise INEOS POLYMERS SARRALBE SAS 07/06/2019
PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL 2019
ACCORD
Accord d'entreprise INEOS POLYMERS SARRALBE SAS 10/01/2020
Accord relatif aux modalités de fonctionnement et à la rémunération de l'organisation des Sapeurs Pompiers Auxiliaires pour le personnel concerné de l'Entreprise Ineos de Sarralbe
ACCORD
Accord d'entreprise INEOS POLYMERS SARRALBE SAS 22/03/2021
ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET A LA REMUNERATION DE L'ASTREINTE POUR LE PERSONNEL CONCERNE DE INEOS A SARRALBE
ACCORD
Accord d'entreprise INEOS POLYMERS SARRALBE SAS 22/03/2021
ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET DU PLAN DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES DANS L'ENTREPRISE INEOS POLYMERS SARRALBE
ACCORD
Accord d'entreprise INEOS POLYMERS SARRALBE SAS 16/06/2021
PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL 2021
ACCORD
Accord d'entreprise INEOS POLYMERS SARRALBE SAS 14/02/2022
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise INEOS POLYMERS SARRALBE SAS 08/04/2022
PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL 2022
ACCORD
Accord d'entreprise INEOS POLYMERS SARRALBE SAS 08/06/2022
Accord pour l'utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2022 des représentants du personnel au Comité Social et Economique de la Société Ineos Polymers Sarralbe
ACCORD
Accord d'entreprise INEOS POLYMERS SARRALBE SAS 13/12/2022
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR ISSUE DE LA LOI PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT
ACCORD
Accord d'entreprise INEOS POLYMERS SARRALBE SAS 14/04/2023
PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL 2023
ACCORD
Accord d'entreprise INEOS POLYMERS SARRALBE SAS 12/09/2023
Accord collectif forfait restauration 2023
ACCORD
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