Accords d'entreprise : Fabrication de matières plastiques de base

Accord d'entreprise IDI COMPOSITES INTERNATIONAL (EUROPE) 13/02/2024
Accord prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise IDI COMPOSITES INTERNATIONAL (EUROPE) 17/06/2024
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE SUR LE RESULTAT DU PREMIER SEMESTRE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise IDI COMPOSITES INTERNATIONAL (EUROPE) 14/10/2024
Avenant n°1 relatif à l’accord sur l’organisation du télétravail du 25 octobre 2023
AVENANT

Accord d'entreprise IDI COMPOSITES INTERNATIONAL (EUROPE) 27/03/2025
Négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise IDI COMPOSITES INTERNATIONAL EUROPE 20/12/2021
ACCORD APLD
ACCORD

Accord d'entreprise IDI COMPOSITES INTERNATIONAL EUROPE 25/10/2023
ACCORD RELATIF A L ORGANISATION DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise IDI COMPOSITES VINEUIL 20/10/2025
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE SUR LE RESULTAT PREVISIONEL DE L'ANNEE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise INEOS CHEMICALS LAVERA SAS 02/04/2019
Avenant n°2 à l'accord du régime obligatoire de remboursement de frais médicaux pour le personnel Ineos Chemicals Lavera Sas
AVENANT

Accord d'entreprise INEOS COMPOSITES FRANCE SAS 18/01/2021
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise INEOS COMPOSITES FRANCE SAS 02/12/2022
Accord collectif d'entreprise au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée
ACCORD

Accord d'entreprise INEOS COMPOSITES FRANCE SAS 13/07/2023
AVENANT N°1 A L'ACCORD APLD du 2 DECEMBRE 2022
AVENANT

Accord d'entreprise INEOS COMPOSITES FRANCE SAS 19/04/2024
ACCORD COLLECTIF EGALITE PROFESSIONNELLE INEOS COMPOSITES FRANCE SAS DU 19 AVRIL 2024
ACCORD

Accord d'entreprise INEOS COMPOSITES FRANCE SAS 24/07/2024
Avenant 3 à l'accord collectif d'netreprise relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée
AVENANT

Accord d'entreprise INEOS COMPOSITES FRANCE SAS 15/05/2024
Avenant au Réglement Intérieur
AVENANT

Accord d'entreprise INEOS Composites France SAS 15/02/2024
AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD)
AVENANT

Accord d'entreprise INEOS POLYMERS SARRALBE 13/06/2018
PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL 2018
ACCORD

Accord d'entreprise INEOS POLYMERS SARRALBE 29/06/2020
Protocole d'accord salarial 2020
ACCORD

Accord d'entreprise INEOS POLYMERS SARRALBE 21/05/2023
PRIME DE PARTAGE DE VALEUR 2023
ACCORD

Accord d'entreprise INEOS POLYMERS SARRALBE 20/02/2024
Avenant 1 à l'accord sur la mise en place du CSE
AVENANT

Accord d'entreprise INEOS POLYMERS SARRALBE SAS 12/03/2018
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE DES MEMBRES DU CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise INEOS POLYMERS SARRALBE SAS 19/11/2018
Accord sur la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise INEOS POLYMERS SARRALBE SAS 07/06/2019
PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL 2019
ACCORD

Accord d'entreprise INEOS POLYMERS SARRALBE SAS 10/01/2020
Accord relatif aux modalités de fonctionnement et à la rémunération de l'organisation des Sapeurs Pompiers Auxiliaires pour le personnel concerné de l'Entreprise Ineos de Sarralbe
ACCORD

Accord d'entreprise INEOS POLYMERS SARRALBE SAS 22/03/2021
ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET A LA REMUNERATION DE L'ASTREINTE POUR LE PERSONNEL CONCERNE DE INEOS A SARRALBE
ACCORD

Accord d'entreprise INEOS POLYMERS SARRALBE SAS 22/03/2021
ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET DU PLAN DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES DANS L'ENTREPRISE INEOS POLYMERS SARRALBE
ACCORD