Accords d'entreprise : Fabrication de matières plastiques de base
INEOS POLYMERS SARRALBE SAS
Accord d'entreprise INEOS POLYMERS SARRALBE SAS 14/11/2025
COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD
Accord d'entreprise INEOS POLYMERS SARRALBE SAS 24/11/2025
Modification de la période de référence et de prise des congés annuels
ACCORD
INEOS STYROLUTION FRANCE SAS
Accord d'entreprise INEOS STYROLUTION FRANCE SAS 03/03/2020
Négociations Annuelles Obligatoires 2020
ACCORD
Accord d'entreprise INEOS STYROLUTION FRANCE SAS 24/07/2020
Accord portant sur le dialogue social et la mise en place du comité social et économique
ACCORD
Accord d'entreprise INEOS STYROLUTION FRANCE SAS 03/03/2021
Négociations Annuelles Obligatoires 2021
ACCORD
Accord d'entreprise INEOS STYROLUTION FRANCE SAS 05/05/2021
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ASTREINTES GESTION DE SINISTRE ET ASTREINTES TECHNIQUE
ACCORD
Accord d'entreprise INEOS STYROLUTION FRANCE SAS 24/02/2022
Négociations Annuelles Obligatoires 2022
ACCORD
Accord d'entreprise INEOS STYROLUTION FRANCE SAS 03/03/2023
NAO 2023
ACCORD
Accord d'entreprise INEOS STYROLUTION FRANCE SAS 17/03/2025
Négociations Annuelles Obligatoires 2025
ACCORD
Accord d'entreprise INEOS STYROLUTION FRANCE SAS 30/07/2025
Accord d'entreprise sur les mesures d'accompagnement suite au projet de réorganisation d'INEOS Styrolution
ACCORD
Accord d'entreprise INEOS STYROLUTION FRANCE SAS 25/02/2026
Accord NAO 2026
ACCORD
INTERPOLYMER
Accord d'entreprise INTERPOLYMER 27/05/2019
ACCORD d' ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES
ACCORD
Ineos Styrolution France SAS
Accord d'entreprise Ineos Styrolution France SAS 17/12/2018
Accord d'entreprise sur la Qualité de Vie au Travail et son équilibre entre vie professionnelle et personnelle
ACCORD
JRS MARINE PRODUCTS LANDERNEAU SAS
Accord d'entreprise JRS MARINE PRODUCTS LANDERNEAU SAS 15/04/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, LA DUREE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2019
ACCORD
Accord d'entreprise JRS MARINE PRODUCTS LANDERNEAU SAS 05/05/2020
UN ACCORD DENEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, LA DUREE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2020
ACCORD
Accord d'entreprise JRS MARINE PRODUCTS LANDERNEAU SAS 05/05/2020
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, LA DUREE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (VOLET SALARIAL)
ACCORD
Accord d'entreprise JRS MARINE PRODUCTS LANDERNEAU SAS 24/11/2020
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ALLOCATION PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD)
ACCORD
Accord d'entreprise JRS MARINE PRODUCTS LANDERNEAU SAS 08/06/2021
UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATORE SUR LES SALAIRES, LA DUREE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2021
ACCORD
Accord d'entreprise JRS MARINE PRODUCTS LANDERNEAU SAS 30/05/2022
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise JRS MARINE PRODUCTS LANDERNEAU SAS 18/04/2023
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise JRS MARINE PRODUCTS LANDERNEAU SAS 05/06/2023
UN ACCORD REMUNERATION SUR LES SALAIRES, INDEMNITES, PRIME
ACCORD
Accord d'entreprise JRS MARINE PRODUCTS LANDERNEAU SAS 23/05/2024
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, LA DUREE DU TRAVAIL ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2024
ACCORD
Accord d'entreprise JRS MARINE PRODUCTS LANDERNEAU SAS 30/05/2022
UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, LA DUREE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2022
ACCORD
Accord d'entreprise JRS MARINE PRODUCTS LANDERNEAU SAS 22/04/2025
ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE ÉPARGNE-TEMPS (CET)
ACCORD
Accord d'entreprise JRS MARINE PRODUCTS LANDERNEAU SAS 12/06/2025
Accord sur les salaires
ACCORD
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas