NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, LA DUREE DU TRAVAIL ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2020
Préambule
Les représentants de la Direction de JRS MARINE PRODUCTS LANDERNEAU SAS et des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise se sont réunies les 3 mars, 27 avril et 5 mai 2020 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire portant sur le thème des salaires.
Les négociations ont été décalées en raison du contexte de pandémie dont il faut tenir compte.
XXXXX, Directeur de Site XXXXX, Responsable en Ressources Humaines
Les parties ont engagé une négociation sur les modalités de la politique salariale 2020 présentées ici.
Article 1 – Signataires
Pour la signature du présent accord, étaient présents :
Pour la Direction
XXXXX, Directeur de Site
Pour les organisations syndicales
XXXXX, délégué syndical pour le syndicat C.F.T.C et XXXXX, délégué syndical pour le syndicat C.G.T
Article 2 – Objet
Une négociation s’est engagée entre la direction, la CFTC et la CGT, Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise. Au terme des réunions des 3 mars, 27 avril et 5 mai 2020, les parties ont abouti à la conclusion de cet accord
Article 3 – Champ d’application
Le présent accord est applicable à l’ensemble des salariés CDD et CDI présents au 1er décembre 2019. Les contrats en alternance et autres contrats particuliers indexés sur le SMIC ne sont pas concernés par les mesures d’augmentation minimale garanties et mérite
Les révisions salariales seront effectives au 1er Mai 2020.
Article 4 – Contenu Salarial
Augmentation générale de 0.7% pour tous
Dès sa conclusion, le présent accord sera, à la diligence de l’entreprise , adressé sous format électronique et en un exemplaire original par lettre recommandée avec accusé de réception, à la Direction Régionale des Entreprise, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi.
Ainsi qu’en un exemplaire au Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes.
Cet accord sera remis à chaque partie signataire et communiqué à l’ensemble des salariés, par voie d’affichage
