D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE SUR LE RESULTAT DU PREMIER SEMESTRE 2024
Entre :
La Société IDI COMPOSITES INTERNATIONAL EUROPE, société par actions simplifiées à associé unique, dont le numéro SIRET est 31188911700017, dont le siège social est Rue Laënnec – 41350 VINEUIL,
Représentée aux présentes par XXXXXXXXXX, en sa qualité de Présidente, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
Ci-après dénommée la « Société », D’une part,
Et :
Les Organisations Syndicales ci-dessous désignées :
L'Organisation Syndicale CGT, Représentée dans l'entreprise par XXXXXXXXXX agissant en qualité de délégué syndical CGT, régulièrement désigné par lettre en date 8 novembre 2023,
- L'Organisation Syndicale CFDT, Représentée par XXXXXXXXXX, déléguée syndicale, désigné par courrier en date du 6 novembre 2023,
L'Organisation Syndicale CFE CGC, Représentée dans l'entreprise par XXXXXXXXXX agissant en qualité de délégué syndical CFE CGC, régulièrement désigné par lettre en date du 19 janvier 2024 D’autre part,
Article 1 – OBJET - MISE EN PLACE D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
Article 2 – BENEFICIAIRES DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE
Article 3 – MONTANT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE
Article 6 – DISPOSITIONS FINALES
6.2.- Publicité et dépôt
Le présent accord a, préalablement à son adoption, donné lieu à consultation du CSE qui a émis un avis favorable lors de la réunion du 17 juin 2024.
Les formalités de dépôt seront effectuées par le représentant légal de la Société. Ce dernier déposera l’accord collectif sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Le déposant adressera un exemplaire de l’Accord au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes de Blois.
Les Parties rappellent que, dans un acte distinct du présent accord, elles pourront convenir qu’une partie du présent accord ne fera pas l’objet de la publication prévue à l’article L.2231-5-1 du Code du travail. En outre, l'employeur peut occulter les éléments portant atteinte aux intérêts stratégiques de l'entreprise.
A défaut, le présent accord sera publié dans une version intégrale.
Fait à Vineuil, le 17 juin 2024. En 5 exemplaires
Pour la société IDI COMPOSITES INTERNATIONAL EUROPE XXXXXXXXXX Pour l’organisation syndicale CGT : XXXXXXXXXX
Pour l’organisation syndicale CFDT : XXXXXXXXXX Pour l’organisation syndicale CFE CGC: XXXXXXXXXX
