Avenant n°1 relatif à l’accord sur l’organisation du télétravail du 25 octobre 2023
Entre :
La Société IDI COMPOSITES INTERNATIONAL EUROPE, société par actions simplifiées à associé unique, dont le numéro SIRET est 31188911400017, dont le siège social est Rue Laënnec – 41350 VINEUIL, Représentée aux présentes par XXXX , en sa qualité de Présidente, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
Ci-après dénommée la « Société »,
D’une part,
Et
Les organisations syndicales :
CGT, représentée par Monsieur XXX, délégué syndical, désigné par courrier en date du 8 novembre 2023,
CFDT, représentée par Madame XXX, déléguée syndicale, désigné par courrier en date du 6 novembre 2023,
CFE CGC représentée par Monsieur XXX, délégué syndical, désigné par courrier en date du 19 janvier 2024
D’autre part,
PREAMBULE
Conscients des enjeux et de l’importance du télétravail au sein de la Société, la Direction et les partenaires sociaux ont souhaité faire un avenant à l’accord collectif d’entreprise du 25 octobre 2023 afin de prolonger son délai d’application.
Les négociations avec les partenaires sociaux se sont déroulées en date du 14/10/2024 :
A l’issue, l’ensemble des parties ont décidé de conclure le présent avenant qui porte sur la prorogation de l’accord de télétravail du 25 octobre 2023.
CECI ETANT PREALABLEMENT RAPPELE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
Article 1 – Prorogation de l’accord télétravail du 25 octobre 2023
Le présent avenant, vient modifier les dispositions de l’article 11.1 de l’accord collectif du 25 octobre 2023 dont l’application était prévue jusqu’au 30 novembre 2024. En effet les parties signataires, conviennent de proroger son application jusqu’au 31 décembre 2026.
Article 2 - Entrée en vigueur et durée d’application de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2026. Il entrera en vigueur le 1er décembre 2024, soit au terme initial de l’accord relatif au télétravail conclu le 25 octobre 2023.
Article 3 - Consultation et dépôt
Préalablement à son adoption, le présent avenant a donné lieu à consultation du CSE qui a émis un avis favorable lors de la réunion du 14 octobre 2024.
Les formalités de dépôt seront effectuées par le représentant légal de la Société.
Ce dernier déposera l’accord collectif sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Le déposant adressera un exemplaire de l’Accord au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes de BLOIS.
Les Parties rappellent que, dans un acte distinct du présent avenant, elles pourront convenir qu’une partie de celui-ci ne fera pas l’objet de la publication prévue à l’article L.2231-5-1 du Code du travail. En outre, l'employeur peut occulter les éléments portant atteinte aux intérêts stratégiques de l'entreprise. A défaut, le présent avenant sera publié dans une version intégrale.
Fait à Vineuil , le 14 octobre 2024 en 5 exemplaires.
