D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE SUR LE RESULTAT DE L’ANNEE 2024
Entre :
La Société IDI COMPOSITES INTERNATIONAL EUROPE, société par actions simplifiées à associé unique, dont le numéro SIRET est 31188911700017, dont le siège social est Rue Laënnec – 41350 VINEUIL,
Représentée aux présentes par xxxxxxxxxx, en sa qualité de Présidente, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
Ci-après dénommée la « Société », D’une part,
Et :
Les Organisations Syndicales ci-dessous désignées :
L'Organisation Syndicale CGT, Représentée dans l'entreprise par xxxxxxxxxx agissant en qualité de délégué syndical CGT, régulièrement désigné par lettre en date 8 novembre 2023,
- L'Organisation Syndicale CFDT, Représentée par xxxxxxxxxx déléguée syndicale, désigné par courrier en date du 6 novembre 2023,
L'Organisation Syndicale CFE CGC, Représentée dans l'entreprise par xxxxxxxxxx agissant en qualité de délégué syndical CFE CGC, régulièrement désigné par lettre en date du 19 janvier 2024 D’autre part,
Article 1 – OBJET - MISE EN PLACE D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
Article 2 – BENEFICIAIRES DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE
Article 3 – MONTANT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE
3.1. Prorata du montant maximum en fonction du temps de présence au cours de la période
3.2. Application d’un coefficient de minoration en fonction de la durée moyenne des absences
Article 4 – VERSEMENT DE LA PRIME
Article 5 – REGIME SOCIAL ET FISCAL
Article 6 – DISPOSITIONS FINALES
6.1.- Entrée en vigueur et durée d’application de l’accord
6.2.- Publicité et dépôt
Les Parties rappellent que, dans un acte distinct du présent accord, elles pourront convenir qu’une partie du présent accord ne fera pas l’objet de la publication prévue à l’article L.2231-5-1 du Code du travail. En outre, l'employeur peut occulter les éléments portant atteinte aux intérêts stratégiques de l'entreprise.
A défaut, le présent accord sera publié dans une version intégrale.
Fait à Vineuil, le 20 octobre 2025. En 5 exemplaires
Pour la société IDI COMPOSITES INTERNATIONAL EUROPE
