LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR
L’ANNEE 2021
A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, il s’est tenu 2 réunions les 9 novembre et 16 novembre 2020.
Il a été convenu ce qui suit entre :
- la Société AOC France représentée par …………………en sa qualité de Directeur de Site d'une part; - l’organisation syndicale CGT, représentée par………………, - l’organisation syndicale CFDT, représentée par …………………
Etaient présents également lors des réunions de négociation :
Pour les salariés :
………………… Chef de quart
………………… Technicien maintenance
En invités : …………………
Pour la société :
…………………, responsable RH
Article 1 - Champ d'application de l'accord
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans l'entreprise AOC France située à Compiègne
Article 2 - Objet de l'accord
A Prime exceptionnelle
Nous reconnaissons les efforts effectués par le personnel durant l’année 2020 que nous souhaitons valoriser avec une prime d’un montant de
500 euros brut.
Prime pour le
personnel ayant travaillé sur 2020 et faisant partis des effectifs au 31 décembre 2020. Cette prime sera versée en Décembre 2020.
B Effectif
Pas de changement connu à ce jour pour l’année 2021.
C Egalité professionnelle Hommes/Femmes
Un nouvel accord a été signé pour une durée de 3 ans avec une date d’entrée en vigueur le 1er janvier 2021.
D Droit à la déconnexion
Un accord a été signé pour une durée indéterminée, avec une date d’entrée en vigueur le 1er janvier 2018.
Article 3 - Publicité de l'accord
Le présent accord sera déposé en version électronique à la DIRECCTE de l’Oise et un exemplaire papier sera envoyé au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Compiègne.
