La Négociation Annuelle Obligatoire telle que prévue aux articles L 2242-1 Code du Travail et suivants pour l’année 2022 s’est déroulée au cours des réunions suivantes :
1ère Réunion le 29 novembre 2021
2ème Réunion le 6 décembre 2021
3ème Réunion le 17 décembre 2021
4ème Réunion le 20 décembre 2021.
Entre, d’une part, la Direction Générale de SPONTEX SAS représentée par :
M. XXXXXXX, Directeur Usine
Et, d’autre part
M. XXXXXXX, représentant les syndicats CGT et UGICT- CGT
A l’issue des discussions, il a été convenu, entre les parties, ce qui suit :
Article 1 – Objet de l’Accord :
Il est précisé que cet accord concerne le personnel SPONTEX SAS.
Concernant le personnel Cadre, les augmentations seront entièrement individualisées.
Pour l’Année 2022, l’augmentation des salaires pour l’ensemble des salariés se présente de la manière suivante :
Augmentation Générale au 1er janvier 2022
Sera de
2,8 % (sans plancher ni plafond) pour l’ensemble des salariés de l’usine SPONTEX exception faite des Cadres qui relèvent des augmentations individuelles.
Augmentations Individuelles
Une enveloppe globale de
4000 euros sera consacrée aux augmentations individuelles qui seront effectives à partir du 01/04/2022.
Article 2 – Conditions d’application de l’Accord :
L’application de l’ensemble des dispositions susvisées est conditionnée à la signature de cet accord par une ou plusieurs organisation(s) syndicale(s) et à l’absence d’opposition à cet accord.
Article 3 – Publicité et entrée en vigueur de l’Accord :
Après notification de cet accord aux syndicats représentatifs, cet accord sera déposé, à l’initiative de la Direction, en ligne sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes.
Article 4 – Autres thèmes de négociation :
Au-delà des augmentations individuelles, ont été évoqués les thèmes suivants :
Egalité Femmes/Hommes
Pénibilité
L’évolution de l’emploi au sein de l’entreprise
Le présent accord entrera en vigueur, une fois les formalités de dépôt accomplies, le 1er janvier 2022.
Fait à Beauvais, le 20 décembre 2021
5 exemplaires originaux
Pour les Organisations SyndicalesPour la Société SPONTEX SAS
