La Négociation Annuelle Obligatoire telle que prévue aux articles L 2242-1 Code du Travail et suivants pour l'année 2025 s'est déroulée au cours des réunions suivantes :
1ère réunion le 22 novembre 2024
2ème réunion le 28 novembre 2024
3ème réunion le 5 décembre 2024
4ème réunion le 6 décembre 2024
5ème réunion le 9 décembre 2024
6ème réunion le 10 décembre 2024
Entre, d'une part, la Direction Générale de XXXXreprésentée par :
M. XXXX, Directrice Usine Et, d'autre part M. XXX, représentant les syndicats CGT et UGICT- CGT
A l'issue des discussions, il a été convenu, entre les parties, ce gui suit:
Article 1 - Objet de l'Accord :
Pour l'Année 2025, l'augmentation des salaires se présente de la manière suivante :
Versement d'une Prime de Partage de la Valeur au 1er janvier (paie de janvier)
Une prime de 400 Euros sera versée à l'ensemble des salariés CDI et CDD (y compris le personnel cadre) sous les conditions suivantes :
- Présence à l'effectif au moment du versement (31/01/2025), - Prorata de la prime en fonction de la durée de travail contractuelle.
Conformément aux dispositions légales, la prime sera soumise à CSG/CRDS et à l’impôt sur le revenu quel que soit le niveau de rémunération.
Il est donné à chaque salarié la possibilité de placer la PPV sur le plan d’épargne. Dans ce cas, celle-ci sera exonérée d’impôts sur le revenu.
Augmentations Générales en 2025 Pour le personnel Non-Cadre (les Cadres étant uniquement concernés par des augmentations individuelles), les augmentations générales seront les suivantes :
Une augmentation générale de
3,50% (sans plancher ni plafond) sera versée au 1er avril 2025 (base de calcul salaire de mars 2025) ;
Pour le personnel Cadre, un budget de
3,50% sera affecté aux augmentations individuelles qui seront effectives au 1er avril 2025 (base de calcul salaire de mars 2025).
Article 2 - Conditions d'application de l'Accord :
L'application de l'ensemble des dispositions susvisées est conditionnée à la signature de cet accord par une ou plusieurs organisation(s) syndicale(s) et à l'absence d'opposition à cet accord.
Article 3 - Publicité et entrée en vigueur de l'Accord :
Après notification de cet accord aux syndicats représentatifs, cet accord sera déposé, à l'initiative de la Direction, en ligne sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes.
Article 4 - Autres thèmes de négociation :
Au-delà des augmentations individuelles, ont été évoqués les thèmes suivants : Egalité Femmes/Hommes ; Pénibilité ; L'évolution de l'emploi au sein de l'entreprise.
Le présent accord entre en vigueur, une fois les formalités de dépôt accomplies, le 10 décembre 2024.
Fait à Beauvais, le 10 décembre 2024 en 5 exemplaires originaux
