Avenant de révision de l’accord collectif du 15 septembre 2022 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement au sein du SPSTI AMB
Entre les soussignés,
L’association Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises Arve Mont Blanc, dont le siège social est situé au n° 131 rue de l’industrie ZI de Marvex 74954 Scionzier, représentée par Mme , en sa qualité de Directrice Générale
d'une part,
Et
Le syndicat CFDT (dénomination sociale du syndicat), représentatif dans l’entreprise et représenté par son délégué syndical dument mandaté, M.
d'autre part,
Il a été conclu l'avenant suivant :
Préambule
Le présent avenant porte révision partielle de l’accord collectif à durée indéterminée du 15 septembre 2022 relatif à l’indemnisation des frais de déplacement.
Article 1- Révision de l’accord initial
L’article 1 de l’accord collectif du 15 septembre 2022 relatif à l’indemnisation des frais de déplacement rédigé comme suit :
« Le montant de l'indemnité kilométrique est fixé à 0,661 € le kilomètre pour tous les véhicules thermiques et électriques, quelle que soit leur puissance, à compter de la signature du présent accord. »
Est modifié comme suit :
« Le montant de l'indemnité kilométrique est fixé à 0,697 € le kilomètre pour tous les véhicules thermiques et électriques, quelle que soit leur puissance, à compter du 1er novembre 2023. »
Article 2 - Effets de l’avenant de révision
Le présent avenant de révision se substitue de plein droit aux stipulations précitées de l’accord collectif du 15 septembre 2022 relatif à l’indemnisation des frais de déplacement et prend effet au 1er novembre 2023.
Article 3 - Validité de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Article 4 - Dépôt et publicité de l'avenant Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt selon les modalités fixées par l'article D. 2231-2 du code du travail. L’avenant est déposé par la partie la plus diligente auprès de la DREETS. Le dépôt est opéré en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique. Conformément à la loi du 8 août 2016, le présent avenant est déposé de manière dématérialisée sur le site web www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. La partie la plus diligente remet également un exemplaire de chaque avenant au greffe du conseil de prud'hommes de Bonneville.
Article 5 – Dénonciation et révision
Le présent avenant peut être dénoncé et révisé selon les modalités prévues par les dispositions légales applicables.
Fait à Scionzier, le 07/11/2023
en cinq exemplaires
Le SPSTI AMB représenté par sa Directrice Générale, Mme Signature
Le syndicat CFDT représenté par son délégué syndical dument mandaté, M. Signature
