AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL
Entre les soussignés,
L’association Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises Arve Mont Blanc, dont le siège social est situé au 131 rue de l’industrie ZI de Marvex 74954 Scionzier, représentée par, en sa qualité de Directrice Générale
d'une part,
Et
Le syndicat CFDT (dénomination sociale du syndicat), représentatif dans l’entreprise et représenté par son délégué syndical dument mandaté,
d'autre part,
Il a été conclu l'accord collectif suivant :
Préambule L’objectif de cet avenant vient préciser les modalités de détermination de l’éligibilité au télétravail, définit dans l’accord relatif au télétravail du 27/08/2018.
Article 1 - Précision de l’article 2 « Conditions d'éligibilité au télétravail »
Le présent avenant précise l’article 2 sur les conditions d’éligibilité au télétravail : La détermination des 3 jours de présence physique par semaine sur le lieu de travail est appliquée lors de la mise en place de l’avenant au contrat de travail. Il ne sera pas fait cas des situations calendaires d’absence ou de férié tout au long de l’année.
Article 2 – Durée de l’avenant à l'accord collectif relatif au télétravail Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à la date de signature du présent avenant.
Article 3 – Dépôt et publicité de l'accord Les parties acceptent la publication de l’avenant sur la base de données nationale des accords, TéléAccords, accessible depuis le site web www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Article 4 – Dénonciation et révision
Le présent avenant peut être dénoncé et révisé selon les modalités prévues par les dispositions légales applicables.
