AVENANT N°1 A L’ACCORD DE TELETRAVAIL SIGNE LE 11 JUIN 2021
Entre les soussignés :
La Société SPURGIN LEONHART,
Société par actions simplifiées,
Dont le siège social se situe route de Strasbourg à 67600 SELESTAT, tél. 03 88 58 88 30, Immatriculée au RCS de Colmar sous le numéro 390 105 161 000 41, Représentée par Monsieur , en sa qualité de Président de la Société, Appliquant la Convention collective nationale Carrière et Matériaux.
D’une part
Et
L’organisation syndicale représentative au sein de la Société :
CFDT Alsace, représentée par Monsieur , délégué syndical
D’autre part
Il a été convenu les dispositions exposées ci-après :
L’article 2 des conditions d’éligibilité au télétravail est complété comme suit :
Le télétravail est fondé sur la capacité du salarié à exercer ses fonctions de façon autonome. Ainsi, les parties conviennent d’ouvrir le télétravail aux salariés en CDI dont la période d’essai est terminée, à temps plein ou temps partiel.
Les critères d’éligibilité sont notamment :
La nature des fonctions qui peuvent être réalisés en télétravail, en l’occurrence l’ensemble du personnel du Bureau d’Etudes et des services administratifs (service Ressources Humaines, Comptabilité, ADV) ;
La configuration de l’équipe (la taille du service permettant une partie de l’équipe en télétravail, et l’autre en présentielle) ;
La performance du salarié à son poste de travail (autonomie dans son activité) ;
Et ne peuvent être éligibles au télétravail régulier :
Les salariés ayant une activité qui, par nature, requiert d’être exercée physiquement dans les locaux de l’entreprise : l’ensemble du personnel de production, les commerciaux qui de par la nature de leur fonction, sont déjà régulièrement en dehors de leur établissement d’affectation ;
Les salariés ayant une activité nécessitant une présence quotidienne au sein de l’établissement (Transport, OLL) ;
Le personnel encadrant les équipes ;
Les collaborateurs en alternance et les stagiaires.
A noter que l’équipement de travail n’est pas un critère d’éligibilité au télétravail : l’équipement informatique est fourni par l’employeur.
Le reste demeure sans changement.
DÉPÔTS
Le texte de l’avenant est déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, à la DREETS, à l’initiative de la Direction dans les quinze jours suivant sa signature.
En outre, la Direction procédera au dépôt du présent avenant ainsi que des pièces accompagnant le dépôt prévu aux articles D. 3345-1 à D. 3345-4 du code du travail, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Le présent avenant sera également déposé en un exemplaire auprès du Secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Colmar.
Le présent accord est établi en autant d’exemplaires originaux que nécessaire.
