Comité Social et Economique de CA Normandie Immobilier
Avenant à l’accord relatif à la contribution finançant les activités sociales et culturelles
signé le 28 février 2019
Avenant à l’accord relatif à la contribution finançant les activités sociales et culturelles
signé le 28 février 2019
Entre les soussigné(e)s
La société « CA Normandie Immobilier»
SAS à capital variable ayant son siège social au 15 esplanade Brillaud de Laujardière, à Caen (14000), Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le numéro 494 049 802, code APE 6831Z, représentée aux fins des présentes par XX, agissant en qualité de Directeur ;
D’une part,
Et les membres du Comité Social et Économique suivants :
Collège employés : Monsieur XX / Madame XX Collège Agents de Maitrise : Madame XX Collège Cadres : Monsieur XX
D’autre part,
Il a été décidé ce qui suit :
Le présent avenant modifie les termes de l’accord relatif à la contribution finançant les activités sociales et culturelles signé le 28 février 2019. Cet avenant vise à modifier, à compter de l’exercice de l’année 2021, le montant de la contribution prévu à l’article 1. Article 1 : Détermination du montant de la contribution Les parties ont convenu que la contribution finançant les activités sociales et culturelles du Comité Social et Économique est portée à
10 000 € (DIX MILLE EUROS).
Les autres articles de l’accord initial demeurent inchangés.
Pour CA NORMANDIE IMMOBILIER, le 4 mai 2021
Pour les membres de la délégation du personnel du Comité Social et Économique :
