A L’ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
La société SQUIREL, société par actions simplifiée au capital de 1.000.000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 478 221 021, code 5229 B, ayant son siège social, 2 Place de la Défense – CNIT1 – 92 053 Paris La Défense Cedex, représentée par Madame Isabelle ANDRE en qualité de Directrice Générale, Ci-après dénommée « l’Entreprise », « la Société », Et La Délégation Unique du Personnel (DUP), en sa qualité de Comité d’Entreprise de l’Entreprise, représentée en qualité de membres titulaires de la DUP par : Madame Gaëlle MARCHAL, Monsieur Jean-Philippe ASSIE,
Ci-après dénommée « le Comité d’Entreprise »,
Ci-après ensemble désignées, les « Parties »,
PREAMBULE
Un Accord relatif à la mise en place du Télétravail a été signé en date du 6 décembre 2018 entre les Parties. Cet Accord prévoit un cadre adaptable et protecteur en matière de télétravail à effet du 1er janvier 2019 pour les salariés de l’Entreprise. Conformément aux dispositions prévues à l’article 11.5 de l’Accord, les Parties se sont réunies afin de revoir certaines dispositions. Le Comité d’Entreprise a été valablement consulté sur le présent projet d’avenant lors de la réunion du 27 septembre 2019.
IL A CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 3
L’article 3 de l’Accord relatif à la mise en place du Télétravail du 6 décembre 2018 est modifié comme suit :
L’activité exercée en télétravail est fixée à
une seule journée complète par semaine travaillée base temps plein ou temps partiel.
La journée de télétravail devra être fixée à l’avance avec l’accord du responsable hiérarchique.
Toutefois, ce jour pourra exceptionnellement être modifié à l’initiative de l’employeur en fonction des impératifs du service, moyennant
un préavis écrit d’au moins deux jours. Le préavis sera également de deux jours lorsque la modification sera à l’initiative du collaborateur.
Par ailleurs, compte-tenu des spécificités de l’activité de la Société (dynamique de projets et mises en production liées), le Télétravail peut faire l’objet d’une suspension pour une durée de 30 jours moyennant un préavis dans la mesure du possible de 15 jours, et en tout état de cause de 8 jours minimum. Cette suspension de l’effet du télétravail pourra être renouvelée sous réserve d’une information au préalable de l’instance représentative du personnel.
Article 2 – AUTRES CLAUSES
Les autres clauses de l’Accord relatif à la mise en place du Télétravail au sein de l’Entreprise conclu le 6 décembre 2018, qui ne font pas l’objet de modification dans le cadre du présent Avenant, demeurent en vigueur et conservent leur plein effet.
Article 3 – PRISE D’EFFET DE L’AVENANT ET DURÉE
Le présent avenant est conclu pour la durée de l’Accord relatif à la mise en place du Télétravail du 6 décembre 2018. Il s’applique à compter du lendemain de sa date de dépôt auprès de la DIRECCTE compétente.
Article 4 – DÉPÔT ET PUBLICITÉ
Un exemplaire original du présent Avenant sera établi pour chaque Partie. Le présent Avenant sera porté à la connaissance des salariés de la Société SQUIREL par voie d’affichage. L’Avenant fera également l’objet d’un dépôt par la Société sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords, accessible depuis le site Internet www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr conformément aux articles D. 2231-2, II, et D. 2231-4 du Code du Travail. Ainsi, conformément aux dispositions de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent Avenant sera versé dans la base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne. Il est précisé que l’Avenant sera publié dans une version rendue anonymisée ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires. Un exemplaire du présent Avenant est mis à la disposition des salariés, à la Direction des Ressources Humaines. A Paris La Défense, le 13 novembre 2019, Pour la DUPPour l’Entreprise
------------------------------------------------------------------------------------------------------ Gaëlle MARCHAL & Jean-Philippe ASSIEIsabelle ANDRE En qualité de Membres titulaires Directrice Générale
