Accord d'entreprise ST MICHEL AVRANCHES

NAO

Application de l'accord
Début : 01/01/2024
Fin : 31/12/2024

13 accords de la société ST MICHEL AVRANCHES

Le 08/02/2024









ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR 2024

Entre :
La

Société Saint Michel Avranches, représentée par

d’une part,
Et :
L’

Organisation Syndicale CFDT, représentée par

d’autre part,

Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue à l’article L 2242-1 et suivants du code du travail et au terme de 3 réunions de négociation, le 25 janvier 2024 et le 1er et 8 février 2024, un accord a été conclu dont les dispositions sont les suivantes :

1 - LES REMUNERATIONS

Après échanges et discussions, il a été décidé lors de la réunion du 8 février 2024 d’appliquer les augmentations suivantes :
1.1. Pour les personnes appartenant aux catégories Ouvriers et Employés
  • Augmentation collective de 2.5% avec effet rétroactif au 1er janvier 2024.
  • Augmentation individuelle des salaires mensuels réels de base cadrant 1% de la masse salariale des catégories concernées en 2024.

1.2. Pour les personnes appartenant aux catégories Techniciens et Agents de maîtrise
  • Augmentation collective de 2% avec effet rétroactif au 1er janvier 2024.
  • Augmentation individuelle des salaires mensuels réels de base cadrant 1.5% de la masse salariale des catégories concernées en 2024.

1.3. Pour les personnes appartenant à la catégorie Cadres
  • Pas d’augmentation collective des salaires mensuels réels au 1er janvier 2024.
  • Augmentation individuelle des salaires mensuels réels de base cadrant 3.5 % de la masse salariale des catégories concernées en 2024.

Ces budgets ne tiennent pas compte des augmentations qui pourraient être octroyées notamment au titre des promotions de certaines personnes.


2 - L’INTERESSEMENT

Après échanges et discussion, il a été décidé de revoir l’accord d’intéressement pour les années 2024/2025 et 2026. Les objectifs fixés pour les critères de l’accord sont les suivants :
  • le taux de pertes usine : 5.3%,
  • le taux de pertes déclassés post production : 0.15%,
  • l’efficience globale : 78.1%,
  • le nombre d’accident avec arrêt de travail : 6,
  • le taux d’absentéisme : 5%,
  • le nombre de réclamations site : 6
De plus, l’enveloppe globale passe de 600€ à 1 000€ (hors abondement).
L’objectif est double : poursuivre notre recherche perpétuelle de performance industrielle, et atténuer la perte financière lorsque les efforts collectifs ne permettent pas d’atteindre 100% de l’objectif, mais le niveau intermédiaire.
Les modifications proposées feront l’objet d’un accord d’intéressement qui devra être signé avant le 30 juin 2024.


3 - INFORMATION, DEPOT ET PUBLICITE

Un exemplaire original du présent document est remis et notifié ce jour, date de la signature, à chaque partie signataire.
Une copie sera affichée à l’attention du personnel.

Le présent accord ainsi que les pièces listées à l’article D. 2231-7 du Code du travail seront déposés sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail via le site internet « www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ».
Un exemplaire original du présent accord sera remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes.

Fait à Avranches
Le 8 février 2024


Pour la société ST MICHEL Avranches :

Pour la CFDT :

Mise à jour : 2024-02-16

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas