SAS au capital de 23 534 000 € Ayant son siège social à Contres (41700), ZI, Bd de l’industrie
Ci-après dénommée « l’Entreprise » Représentée par Monsieur
xxx, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines,
Et,
L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise, à savoir le
syndicat CFDT représenté par Monsieur xxx, en qualité de Délégué Syndical.
1- Préambule
Trois réunions de négociation se sont tenues entre la Direction et l’organisation syndicale représentative CFDT les 25 janvier, 30 janvier et 9 février 2024 sur les thèmes suivants : - Négociation annuelle au titre de l’article L. 2242-5 du code du travail qui porte conformément à cet article sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise - Négociation annuelle au titre de l’article L. 2242-8 alinéa du code du travail qui porte conformément à cet article sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
Au terme des discussions, les dispositions suivantes ont été prises :
2- Augmentations collectives et individuelles
Pour les salariés présents au 1er janvier 2024, il est prévu :
Pour les
ouvriers / employés :
Augmentation générale de 2,5% du salaire,
Une enveloppe d’augmentation individuelle de 1%.
Pour les
Techniciens / Agents de maîtrise :
Augmentation générale de 2% du salaire,
Une enveloppe d’augmentation individuelle de 1,5%.
Pour les commerciaux terrain des forces de vente GMS et CHD (Chefs de secteur et Chargés d’affaires)
Compte tenu de la spécificité des emplois de nos forces de ventes GMS et CHD (Chefs de secteur et Chargés d’affaires), qui bénéficient d’une :
Rémunération variable directement liée à l’atteinte de leurs objectifs commerciaux
Durée du travail comptabilisée dans le cadre de forfait jours
Autonomie complète dans la gestion de leur temps de travail et déplacements
Une enveloppe d’augmentation individuelle de 3,5%.
Pour les
Cadres :
Une enveloppe d’augmentation individuelle de 3,5%.
3- Date d’application
Les mesures d’augmentation générales présentes dans cet accord sont applicables sur la paie de février 2024, rétroactives au mois de janvier 2024. Les mesures d’augmentation individuelles présentes dans cet accord seront applicables à compter du mois d’avril 2024.
4- Renouvellement de l’accord d’intéressement
L’accord d’intéressement a été renégocié pour une nouvelle période triennale 2024-2025-2026, à savoir :
Maintien des critères actuels :
Taux de réclamations clients
Nombre d’accidents de travail avec ou sans arrêt
Tonnage vendu
Poids des déclassés
Taux d’absentéisme
Conservation des paliers intermédiaires
Calcul des résultats au cumul annuel
Maintien du dispositif d’abondement à 100% en cas de placement sur un plan d’épargne (PEE ou PERCOL)
Revalorisation du plafond d’intéressement qui passe de 800 € à 1 000 € brut, soit une augmentation avec l’abondement de 1,5% pour un salaire moyen ouvrier de 1 935 € brut, le plafond d’intéressement avec l’abondement représente l’équivalent d’un 14e mois de salaire.
Cet accord donnera lieu à une signature avec les partenaires sociaux avant le 1er juin 2024.
5- Concernant la logistique (caristes et magasiniers des entrepôts)
Afin de favoriser le travail du samedi, l’accord de paiement des heures supplémentaires effectuées au-delà de 40h de temps de travail effectif hebdomadaire est reconduit à compter du mois de février (pour une durée d’un an). Le collaborateur conserve la possibilité, selon son choix, de placer les heures effectuées dans son compteur d’annualisation.
Afin de favoriser le travail des jours fériés, l’accord de paiement des heures effectuées les jours fériés (dont le cycle a débuté un jour férié) est reconduit à compter du mois de février pour une durée d’un an. Le collaborateur conserve la possibilité, selon son choix, de placer les heures effectuées dans son compteur d’annualisation.
A l’issue de la durée d’application s’achevant au 31 janvier 2025, un bilan sera effectué afin de définir s’il est opportun ou non de reconduire ces accords pour une nouvelle période d’un an. Bien évidemment, ces accords pourraient être suspendus à tout moment si l’évolution de la conjoncture économique le justifiait.
La Direction augmente le nombre de tickets restaurant pour les salariés y ayant droit à 10 tickets par mois (contre 8 actuellement) soit 30 tickets par trimestre, à compter du 1er février 2024 et rétroactivement au 1er janvier 2024.
Pour rappel, la valeur faciale des tickets restaurant est de 7,20€, dont 2,88€ sont à la charge du salarié et 4,32€ à la charge de l’entreprise.
6- Information, dépôt et publicité
Un exemplaire original du présent document est remis et notifié ce jour, date de la signature, à chaque partie signataire. Une copie sera affichée à l’attention du personnel.
Enfin, en application des dispositions de l’article L2242-1 du code du travail, il sera déposé par la direction en deux versions auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de Blois et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Blois.
