Accord en Faveur du travail des salariés séniors/ expérimentés
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St Michel Biscuits
ENTRE,
La Société St Michel Biscuits dont le siège social est situé 2 Bd de l’industrie 41 700 CONTRES, représenté par Monsieur, agissant en qualité de,
D’une part,
ET
L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise à savoir le syndicat représenté par en qualité de Délégué Syndical
D’autre part,
Préambule
Conformément à l'engagement pris lors des dernières réunions NAO, la Direction et les Organisations Syndicales se sont réunies afin d'entamer des discussions en vue d'aménager le temps et les conditions de travail des seniors. Les réunions ont eu lieu les 2 décembre 2025, 21 janvier 2026 et 06 février 2026.
Dans ce cadre, l'objet du présent accord est de favoriser la mise en œuvre de mesures pragmatiques permettant de faciliter l'employabilité et l’accompagnement des salariés séniors/ expérimentés, au travers d’une politique cohérente.
Le recrutement des séniors
Au cours des cinq dernières années,
St Michel Biscuits a procédé à un total de 229 recrutements. Parmi ces derniers, 32 collaborateurs font partie de la tranche d’âge 45- 59 ans.
La politique de recrutement de
St Michel Biscuits repose exclusivement sur l’évaluation des compétences nécessaires à la bonne réalisation des missions confiées. Le recours à des critères liés, directement ou indirectement, à l’âge des candidats est prohibé.
Soucieuse de promouvoir la
diversité et l’inclusion au sein de ses équipes, St Michel Biscuits met également un point d’honneur à former ses managers aux bonnes pratiques de recrutement. Cette démarche est notamment portée à travers la formation STAR « Situation Tâches Actions Résultats », qui vise à renforcer la prise de conscience et les compétences en matière de diversité dans les processus de sélection.
La diversité des profils comme la coopération intergénérationnelle constituent des leviers essentiels à la créativité et à l’innovation nécessaire au développement de St Michel.
Accompagnement des collaborateurs séniors / expérimentés
À travers les Entretiens Annuels de Progrès (EAP), un suivi individualisé est assuré afin d’identifier les projets professionnels, les perspectives d’évolution et les besoins en formation. Ces échanges permettent de proposer des parcours de développement adaptés, contribuant ainsi au maintien de l’employabilité et à la valorisation des compétences des profils seniors. Dans ce cadre, conformément aux dispositions de l’article L.6315-1 du Code du travail, l’entretien de parcours professionnel prendra en compte la seconde partie de carrière des collaborateurs. Cet entretien a pour objet d’examiner les perspectives d’évolution professionnelle du salarié, notamment en matière de qualifications, d’emploi, de compétences, de formation professionnelle, ainsi que les conditions de maintien dans l’emploi et les éventuels aménagements du temps ou de l’organisation du travail en lien avec l’avancement en âge.
Notre plan de formation vise à développer les compétences de l’ensemble des collaborateurs peu importe l’âge de ceux-ci en s’appuyant, notamment, sur le dispositif de matrice des compétences. L’entreprise s’appuie sur l’École St Michel afin d’accompagner le développement des compétences de ses collaborateurs. Cette dernière propose des formations métiers visant à renforcer la polyvalence, la montée en compétences et la transmission des savoirs et des savoir-faire, notamment, dans une logique de pérennisation des compétences clés et d’accompagnement des parcours professionnels.
Mise en place de mesures spécifiques d'amélioration des conditions de travail
a. Logistique
Les mesures spécifiques proposées ont pour objectif d'améliorer les conditions de travail des collaborateurs dit « séniors ». Pour ce faire, il a été convenu de mettre en place des mesures spécifiques accessibles aux salariés de plus de 58 ans et comptant plus de 10 années d'ancienneté au sein de l’entreprise.
Année base 2025, critère d’ancienneté 10 ans
Les mesures proposées sont éligibles sur la base du volontariat par demande écrite. Si le nombre de demandes est supérieur au nombre de postes vacants, la priorité sera donnée aux salariés les plus âgés.
Le tableau ci-dessous détaille les mesures et les modalités d'application :
Age
Ancienneté
Conditions d'éligibilité
Propositions
A partir de 58 ans 10 ans Agent logistique / agent de conditionnement
Travail en 3*8 hors équipe de weekend
Temps plein Priorité sur les postes / activités les moins pénibles en lien avec les compétences du collaborateur
Possibilité d'être affecté sur un poste en 2x8 selon les postes vacants disponibles
Equipe de weekend
Le fait de bénéficier des mesures spécifiques ne donnera pas lieu à compensation salariale.
A la date de signature du présent accord, les postes éligibles à ces mesures sont actuellement pourvus et 6 collaborateurs bénéficient de ces dernières c’est-à-dire 100% des salariés éligibles et ayant effectué une demande à leur hiérarchie ou au service Ressources Humaines. L’objet de ce présent accord est de maintenir cette bonne pratique.
A titre d’expérimentation sur l’année 2026, le site de Villebarou procède à la mise en place d’une « bourse de nuit » offrant la possibilité pour les salariés permanents actuellement postés en 3x8 de réduire le nombre de semaines travaillées de nuit dans l’année, tout en garantissant l’équilibrage des effectifs des permanents.
La mise en place de ces mesures ne doit pas avoir d'impact sur le fonctionnement et l'organisation de la logistique.
Les mesures qui seront appliquées feront l'objet d'un avenant au contrat de travail pour une durée déterminée. II débutera le 1er du mois qui sera défini conjointement, avec un délai minimum de mise en œuvre d'un mois.
S'il le souhaite, le salarié pourra dans les 3 mois qui suivent la signature de l'avenant revenir sur son choix. Il devra le faire par demande écrite. Cet avenant est à réévaluer tous les ans afin de mettre à plat l’évolution des différentes conditions.
b. Fonctions supports, sièges
Les salariés âgés de soixante (60) ans et plus peuvent, sur demande écrite adressée au service des Ressources Humaines, solliciter un aménagement de leur temps de travail en vue de l’accompagnement de leur fin de carrière et de la préparation à la retraite.
Ces demandes seront examinées par l’employeur au regard des contraintes liées à l’organisation, au fonctionnement et à la continuité du service. L’octroi d’un tel aménagement demeure subordonné à la compatibilité de la demande avec les nécessités de service et ne constitue pas un droit automatique.
c. Conditions de travail et ergonomie
Dans le cadre de la politique de maintien dans l’emploi des salariés et d’amélioration des conditions de travail, l’entreprise s’engage à poursuivre l’amélioration les postures de travail.
À ce titre, des actions de sensibilisations gestes et postures (échauffement en logistiue…) sont mises en œuvre.
En fonction des situations individuelles, des aménagements pourront être réalisés avec l’aide de l’infirmière du travail SMB et l’APST afin d’accompagner, si nécessaire, les salariés dans l’adaptation des postes.
Transmission des savoir-faire professionnels
St Michel Biscuits encourage activement les dispositifs favorisant la transmission des savoirs et savoir-faire entre collaborateurs expérimentés et nouvelles recrues (tutorat, binômes, communautés de pratique). Ces systèmes contribuent à renforcer la cohésion intergénérationnelle au sein des équipes, tout en valorisant l’expertise et l’expérience des salariés les plus aguerris. De plus, notre plan de développement des compétences, destiné à l’ensemble des collaborateurs quel que soit leur âge et s’appuyant, notamment, sur une matrice de compétences, nous permet également d’assurer la transmission des savoirs à tous les niveaux, la capacité à transmettre les savoirs constituent des critères clefs de progression. L’ensemble de ces actions s’inscrit dans une démarche globale de gestion des carrières visant à accompagner chaque collaborateur tout au long de son parcours professionnel.
Date d'application et durée de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de trois ans à compter de son entrée en vigueur le 1er Mars 2026. Les parties conviennent de faire un bilan de ces mesures a !'issue de la première année de mise en place.
Notification, Dépôt et Publicité de l‘accord
Le présent accord sera notifié par la Direction à l'ensemble des Organisations Syndicales Représentatives au sein de l'entreprise.
Une copie sera affichée à l’attention du personnel
Conformément aux articles L. 2231-5 et suivants du Code du travail, le présent accord est déposé :
En un exemplaire original au Secrétairiat du Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent Sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (https://www.teleaccords.travail-emploi-gouv.fr/PortailTeleprocedures/), dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur, et notamment de l’article D.2231-7 du Code du travail.
Fait en 6 exemplaires, à le Controis en Solonge le 9 Février 2026
Pour la Société St Michel Biscuits XXXXDirecteur des Ressources Humaines
Pour l’organisation syndicale CFDT XXX en sa qualité de Délégué Syndical
