SAS au capital de 3 530 100 € Ayant son siège social à Contres (41700), ZI, Bd de l’industrie
Ci-après dénommée « l’Entreprise » Représentée par Monsieur
…………………………., agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines,
Et,
L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise, à savoir le
syndicat CFDT représenté par Monsieur ……………………, en qualité de Délégué Syndical.
1- Préambule
Trois réunions de négociation se sont tenues entre la Direction et l’organisation syndicale représentative CFDT les 28 janvier, 6 février et 13 février 2020 sur les thèmes suivants : - Négociation annuelle au titre de l’article L. 2242-5 du code du travail qui porte conformément à cet article sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise - Négociation annuelle au titre de l’article L. 2242-8 alinéa du code du travail qui porte conformément à cet article sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail - Négociation triennale au titre de l’article L. 2242-13 du code du travail qui porte conformément à cet article sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers
Au terme des discussions, les dispositions suivantes ont été prises :
2- Augmentations collectives et individuelles
Pour les salariés présents au 1er janvier 2020, il est prévu :
Pour les
ouvriers / employés :
Augmentation générale de 1.3% du salaire de base, de la pause et des éventuelles compensations salariales.
Une enveloppe d’augmentation individuelle de 0.7%.
Pour les
Techniciens / Agents de maîtrise :
Augmentation générale de 1% du salaire de base, de la pause et des éventuelles compensations salariales.
Une enveloppe d’augmentation individuelle de 1%.
Pour les Techniciens / Agents de maîtrise itinérants, issus des forces de vente GMS et CHD (Chef de secteur et Chargé d’affaires)
Compte tenu de la spécificité des emplois de nos forces de ventes GMS et CHD (Chef de secteur et Chargé d’affaires), qui bénéficient d’une :
Rémunération variable directement liée à l’atteinte de leurs objectifs commerciaux
Durée du travail comptabilisée dans le cadre de forfait jours
Autonomie complète dans la gestion de leur temps de travail et déplacements
Une enveloppe d’augmentation individuelle de 2%.
Pour les
Cadres de plus de 6 mois d’ancienneté :
Une enveloppe d’augmentation individuelle de 2%.
3- Négociations d’accords collectifs
Les parties renvoient les autres sujets de la négociation à de prochaines échéances et conviennent pour 2020 de:
Négocier un accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Négocier un avenant à l’accord d’intéressement
4- Date d’application
Les mesures d’augmentation générales présentes dans cet accord sont applicables sur la paie de février 2020, rétroactives au mois de janvier 2020. Les mesures d’augmentation individuelles présentes dans cet accord seront applicables à compter du mois d’avril 2020.
5- INFORMATION, DEPOT ET PUBLICITE
Un exemplaire original du présent document est remis et notifié ce jour, date de la signature, à chaque partie signataire. Une copie sera affichée à l’attention du personnel.
Enfin, en application des dispositions de l’article L2242-1 du code du travail, il sera déposé par la direction en deux versions auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de Blois et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Blois.
