Société Saint Michel – Saint Michel Chef Chef représentée par Monsieur xxx, Directeur de Site, d’une part
Et :
L’
Organisation Syndicale xxx, représentée par Monsieur xxx, en qualité de Délégué Syndical d’autre part,
Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue à l’article L 2242-1 et suivants du code du travail et au terme de deux réunions de négociation, les 6 janvier 2020 et 5 février 2020, un accord a été conclu dont les dispositions sont les suivantes :
1- LES REMUNERATIONS
1.1. Pour les personnes appartenant aux catégories Ouvriers et Employés
Augmentation collective de 1.3 % à compter du 1er janvier 2020.
Augmentation individuelle des salaires mensuels réels de base cadrant 0,7% de la masse salariale des catégories concernées en 2020.
1.2. Pour les personnes appartenant aux catégories Techniciens et Agents de maîtrise
Augmentation collective de 1% à compter du 1er janvier 2020.
Augmentation individuelle des salaires mensuels réels de base cadrant 1% de la masse salariale des catégories concernées en 2020.
1.3. Pour les personnes appartenant à la catégorie Cadres
Pas d’augmentation collective des salaires mensuels réels au 1er janvier 2020
Augmentation individuelle des salaires mensuels réels de base cadrant 2 % de la masse salariale des catégories concernées en 2020.
Ces budgets ne tiennent pas compte des augmentations qui pourraient être octroyées notamment au titre des promotions de certaines personnes.
2- OUVERTURE DE NEGOCIATIONS POUR UN ACCORD D’ENTREPRISE
Les parties conviennent d’ouvrir des négociations pour un accord d’Entreprise portant sur le Compte Epargne Temps
3 - INFORMATION, DEPOT ET PUBLICITE Un exemplaire original du présent document est remis et notifié ce jour, date de la signature, à chaque partie signataire. Une copie sera affichée à l’attention du personnel.
Enfin, en application des dispositions de l’article L2242-1 du code du travail, il sera déposé par la direction en deux versions auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de Loire Atlantique et en un exemplaire au secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint Nazaire.
Fait à Saint Michel Chef Chef Le 5 février 2020
Pour la société ST MICHEL – SAINT MICHEL CHEF CHEF : Monsieur xxx
