Société Saint Michel – Saint Michel Chef Chef représentée par XXXX, Directeur de Site, d’une part
Et :
L’
Organisation Syndicale CGT, représentée par XXXX, en qualité de Délégué Syndical d’autre part,
Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue à l’article L 2242-1 et suivants du code du travail et au terme de trois réunions de négociation, les 19 janvier 2022, 1er février 2022 et 10 février 2022, un accord a été conclu dont les dispositions sont les suivantes :
1- LES REMUNERATIONS
Aug. Collective Aug. Individuelle Globale OUVRIER / EMPLOYE 1.8% 0.7% 2.5% TECHNICIEN / AGENT DE MAITRISE (TAM) 1.2% 1.3% 2.5% CADRES 0% 2.5% 2.5%
Les augmentations générales seront appliquées sur les bulletins de paie de février 2022 avec un effet rétroactif à partir de janvier 2022 pour les Ouvriers, Employés, Techniciens Agents de maîtrise. Les augmentations individuelles seront appliquées à partir du mois d’Avril 2022.
Ces budgets ne tiennent pas compte des augmentations qui pourraient être octroyées notamment au titre des promotions de certaines personnes.
2- ACCORD TRIENNAL D’INTERESSEMENT
L’accord triennal d’intéressement 2019-2021 ayant pris fin le 31/12/2021, les parties conviennent d’ouvrir de nouvelles négociations d’ici juin 2022 en vue de signer un nouvel accord triennal 2022-2024. Les parties s’alignent sur le fait que le montant maximum de l’intéressement passe de 600€/ an à 800€/an. Enfin, les parties s’engagent à rétribuer le seuil intermédiaire de chaque critère à 75% au lieu de 50%.
3- SUPPLEMENT D’INTERESSEMENT
A titre exceptionnel, la Direction s’engage à verser un supplément d’intéressement à hauteur de 110€ cette année dans les mêmes conditions que l’accord triennal d’intéressement 2019-2021.
4 - INFORMATION, DEPOT ET PUBLICITE Un exemplaire original du présent document est remis et notifié ce jour, date de la signature, à chaque partie signataire. Une copie sera affichée à l’attention du personnel.
Enfin, en application des dispositions de l’article L2242-1 du code du travail, il sera déposé par la direction en deux versions auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de Loire Atlantique et en un exemplaire au secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint Nazaire.
Fait à Saint Michel Chef Chef Le 10 février 2022
Pour la société ST MICHEL – SAINT MICHEL CHEF CHEF : xxxxxx
