Société Saint Michel – Saint Michel Chef Chef représentée par, Directeur de Site, d’une part
Et :
L’
Organisation Syndicale FO, représentée par, en qualité de Délégué Syndical d’autre part,
Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue à l’article L 2242-1 et suivants du code du travail et au terme de trois réunions de négociation, les 25 janvier 2023, 2 février 2023 et 8 février 2023, un accord a été conclu dont les dispositions sont les suivantes :
1/ les rémunérations
Aug. Collective Aug. Individuelle Globale OUVRIER / EMPLOYE 2.0% 1.5% 3.5% TECHNICIEN / AGENT DE MAITRISE (TAM) 1.5% 2.0% 3.5% CADRES 0% 3.5% 3.5%
Les augmentations générales seront appliquées sur les bulletins de paie de février 2023 avec un effet rétroactif à partir de janvier 2023 pour les Ouvriers, Employés, Techniciens Agents de maîtrise. Les augmentations individuelles seront appliquées à partir du mois d’Avril 2023.
Ces budgets ne tiennent pas compte des augmentations qui pourraient être octroyées notamment au titre des promotions de certaines personnes.
2- PRIME TRANSPORT
La Direction octroie une prime transport d’un montant maximum de 200€ par an à tous les collaborateurs au prorata du temps de présence. Un effet rétroactif au 1er janvier 2023 sera appliquée sur la prime transport. Cette prime sera renouvelée tous les ans.
Enfin, en application des dispositions de l’article L2242-1 du code du travail, il sera déposé par la direction en deux versions auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de Loire Atlantique et en un exemplaire au secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint Nazaire.
Fait à Saint Michel Chef Chef Le 08 février 2023
Pour la société ST MICHEL – SAINT MICHEL CHEF CHEF :
