SUR LA SUPPRESSION DES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
SOCIETE STANLEY BLACK&DECKER MANUFACTURING S.A.S.
ETABLISSEMENT D’ARBOIS
ANNÉE 20243
PREAMBULE
Le présent accord est conclu dans le cadre des dispositions des articles L. 2242-1 et suivant du Code du travail relatif aux négociations annuelles obligatoires, relatives à :
La GPEC (bloc 3) ;
Le bilan annuel des actions de l’accord sur l’égalité entre les femmes et les hommes et la Qualité de Vie au Travail (bloc 2) ;
Les rémunérations (bloc 1) :
Les salaires effectifs ;
Le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Afin de remplir les objectifs ci-dessus énoncés, des négociations ont eu lieu entre le 15 décembre 20232 et le 234 janvier 20243 en présence :
des délégués syndicaux CGT, FO et CFDT de la Société SBDM, établissement d’Arbois, M. Denis LOUREIRO, Monsieur. …Bruno ROYET, et Monsieur . …Pierre ROUSSEAU pour les syndicats ;
et de Madame …Charlotte MAILLIER, représentant de la Direction des Ressources Humaines d’Arbois et de Monsieur. …Adrien DECHAUME, Directeur de l’établissement Arbois.
Dans le cadre du présent accord, et conformément à la nouvelle grille de classification de la convention collective de la Métallurgie, entrée en vigueur le 1er janvier 2024, est défini comme :
« salarié non-cadre » tout collaborateur relevant des groupe d’emploi A à E.
« salarié cadre » tout collaborateur relevant des groupe d’emploi F à I.
Article 1er : Etat des propositions respectives
Les allers-retours se sont déroulés de la manière suivante :
ALLERS-RETOURS DES RÉUNIONS
Réunion du vendredijeudi 15 décembre 20232 :
En application des articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, nous vous informons de notre décision d’engager la négociation annuelle obligatoire relative notamment aux 3 blocs de négociation suivants :
La GPEC (bloc 3)
Le bilan annuel des actions de l’accord sur l’égalité entre les femmes et les hommes et la Qualité de Vie au Travail (bloc 2) ;
Les rémunérations (bloc 1) :
Les salaires effectifs ;
Le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
Proposition d’une démarche de négociation pour les prochaines réunions (calendrier de négociation) : Information de la Direction de négocier en une réunion soit le mardijeudi 162 janvier 20243.
Réunion du mardi 16jeudi 12 janvier 20243 :
La Direction rappelle qu’elle applique depuis le 1er er septembre 2019 le Décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019 portant application des dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et relatives à la lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail.
La Direction rappelle auxinforme les syndicats des éléments suivants :
Inflation hors tabac à fin novembreoctobre 20232 sur un an : +3,36,3%
Le SMIC a augmenté de + de 4,5% en 2 fois suite auxà la suite des dernières NAO salaires de 20232 (au 1erer mai 20232 (2, 2265%) et au 1er janvier 2024aout 2022 (1,132,01%), soit 3,35%)
Proposition 1 des syndicats :
CFDT :
Indice INSEE 3,6% hors tabac à fin décembre 2023 sur un an
AG de 4,5% au 1er janvier 2024 pour les non-cadres
Augmentation de la prime de nuit de 20% au 1er janvier 2024
Augmentation de 4,5% sur les autres primes au 1er janvier 2024
Augmentation individuelle de 1% de la masse salariale avec minimum de 30 euros au 1er avril 2024 pour le personnel non-cadre (répartition égalitaire en pourcentage de la masse salariales entre les hommes et les femmes)
Augmentation individuelle de 5% de la masse salariale cadre pour les cadres au 1er avril 2024 dont 1% minimum dédié à l’égalité hommes femmes pour réduire les écarts
Possibilité de paiement de 5 jours de RTT jours pour les cadres
Maintien du bon de Noël à 60€
Augmentation de la participation mutuelle employeur suite à l’augmentation des tarifs au 1er janvier 2024
FO :
Des salariés avec un salaire proche du SMIC
AG de 5%
Des AI
Indemnité de transport prise en charge de 40km aller (au lieu de 25)
Indemnité de transport de 0,12 à 0,2 euros
Obtention d’une prime d’habillage de 30 euros par mois
Augmentation de la prime de nuit de 15%
Augmentation de la prime d’équipe de 10%
Prise en charge de l’augmentation de la mutuelle par l’employeur
Proposition de la Direction 1 :
2,8% d’augmentation générale au 1erer avril 2024 pour les non-cadres ;
desDes augmentations individuelles au mérite au 1erer juin 2024 de 25 euros bruts minimum pour les salariés non-cadres « hourly » en tenant compte de la proportionnalité homme femme ;
desDes changements de classification pour les salariés occupant un des 4 emplois repères en tenant compte de la proportionnalité homme femme ;
desDes augmentations individuelles au mérite pour les salariés cadres (plus précisément « salaried») au 1erer avril 2024 en tenant compte de la proportionnalité homme femme.
Levée de séance
En complément de la proposition de la Direction 1, en cas de non-signature de cette dernière proposition dans un accord, la Direction appliquera sa 1ère proposition dans un procès-verbal de désaccord.
Proposition 2 des syndicats :
CFDT :
AG de 4% au 1er janvier 2024 pour les non-cadres
Augmentation de la prime de nuit de 15% au 1er janvier 2024
Augmentation de 4% sur les autres primes au 1er janvier 2024
Augmentation individuelle de 1% de la masse salariale avec minimum de 30 euros au 1er avril 2024 pour le personnel non-cadre (répartition égalitaire en pourcentage de la masse salariales entre les hommes et les femmes)
Augmentation individuelle de 4,5% de la masse salariale cadre pour les cadres au 1er avril 2024 dont 1% minimum dédié à l’égalité hommes femmes pour réduire les écarts
Possibilité de paiement de 5 jours de RTT jours pour les cadres
Maintien du bon de Noël à 60€
Augmentation de la participation mutuelle employeur suite àà la suite de l’augmentation des tarifs au 1er janvier 2024
FO :
AG de 4,5%
Des AI 1% de la masse salariale avec un minimum de 30 euros
Indemnité de transport prise en charge de 40km aller (au lieu de 25)
Indemnité de transport de 0,12 à 0,15 euros
Obtention d’une prime d’habillage de 30 euros par mois
Augmentation de la prime de nuit de 15%
Augmentation de la prime d’équipe de 10%
Prise en charge de l’augmentation de la mutuelle par l’employeur
Proposition de la Direction 2 :
3% d’augmentation générale au 1erer avril 2024 pour les non-cadres ;
50 augmentations individuelles minimum de 25 euros bruts minimum au 1er juin 2024 pour les salariés non-cadres « hourly » en tenant compte de la proportionnalité homme femme ;
desDes changements de classification pour les salariés occupant un des 4 emplois repères au 1er juin 2024 en tenant compte de la proportionnalité homme femme ;
Augmentation des minimas des grilles des salaires au 1er avril 2024 du même pourcentage que l’augmentation générale ;
Augmentation de l’indemnité de transport de 8% au 1er avril 2024 (0,12 à 0,13€) ;
Augmentation du panier de jour de 14,06% au 1er avril 2024 (de 3,84 euros nets par jour travaillé à partir de 6 heures travaillées consécutives à 4,38) ;
Augmentation de la prime de nuit de 5% au 1er avril 2024 (de 2,65 euros bruts par heure à partir de 6 heures travaillées consécutives à 2,78)
Passage du bon de Noël de 55 à 60 euros depuis 12 2023
desDes augmentations individuelles au mérite pour les salariés cadres (plus précisément « salaried ») au 1er avril 2024 en tenant compte de la proportionnalité homme femme.
Remarques des syndicats : On est en dessous de la moyenne nationale des augmentations de salaires à 3,8% et en dessous de l’inflation. Et vous n’impacter pas les 3 premiers mois pour l’AG
Levée de séance
Proposition 3 des syndicats :
CFDT :
AG de 3,9% au 1er janvier 2024 pour les non-cadres
Augmentation de la prime de nuit de 15% au 1er janvier 2024
Augmentation de 3,9% sur les autres primes au 1er janvier 2024 autre que la prime panier
Augmentation individuelle de 1% de la masse salariale avec minimum de 30 euros au 1er avril 2024 pour le personnel non-cadre (répartition égalitaire en pourcentage de la masse salariales entre les hommes et les femmes)
Augmentation individuelle de 4,5% de la masse salariale cadre pour les cadres au 1er avril 2024 dont 1% minimum dédié à l’égalité hommes femmes pour réduire les écarts
Possibilité de paiement de 5 jours de RTT jours pour les cadres
Maintien du bon de Noël à 60€
Augmentation de la participation mutuelle employeur suite àà la suite de l’augmentation des tarifs au 1er janvier 2024
FO :
AG de 3,9% au 1er janvier 2024
Des AI 1% de la masse salariale avec un minimum de 30 euros
Indemnité de transport prise en charge de 40km aller (au lieu de 25)
Indemnité de transport de 0,12 à 0,15 euros
Obtention d’une prime d’habillage de 30 euros par mois
Augmentation de la prime de nuit de 15%
Augmentation de la prime d’équipe de 7%
Prise en charge de l’augmentation de la mutuelle par l’employeur
Levée de séance
Proposition de la Direction 3 :
3,3% d’augmentation générale au 1er avril 2024 pour les non-cadres ;
50 augmentations individuelles minimum de 25 euros bruts
minimum au 1er juin 2024 pour les salariés non-cadres « hourly » en tenant compte de la proportionnalité homme femme ;
desDes changements de classification pour les salariés occupant un des 4 emplois repères au 1er juin 2024 en tenant compte de la proportionnalité homme femme ;
Augmentation des minimas des grilles des salaires au 1er avril 2024 du même pourcentage que l’augmentation générale ;
Augmentation de l’indemnité de transport de 8% au 1er avril 2024 ;
Augmentation du panier de jour de 14,06% au 1er avril 2024 (de 3,84 euros nets par jour travaillé à partir de 6 heures travaillées consécutives à 4,38) ;
Augmentation de la
prime de nuit de 10% au 1er avril 2024 (de 2,65 euros bruts par heure à partir de 6 heures travaillées consécutives à 2,92)
Passage du bon de Noël de 55 à 60 euros depuis 12 2023
Des augmentations individuelles au mérite pour les salariés cadres (plus précisément « salaried ») au 1er avril 2024 en tenant compte de la proportionnalité homme femme
Possibilité de racheter 3 jours de RTT jours maximum en 2024 pour les salariés au forfait jours cadres et non cadres
Levée de séance
Dernière proposition des 2 syndicats :
CFDT :
AG de 3,8% au 1er janvier 2024 pour les non-cadres
Augmentation de la prime de nuit de 15% au 1er janvier 2024
Augmentation de 3,8% sur les autres primes au 1er janvier 2024 autre que la prime panier
75 augmentations individuelles avec minimum de 25 euros au 1er avril 2024 pour le personnel non-cadre (répartition égalitaire en pourcentage de la masse salariales entre les hommes et les femmes)
Augmentation individuelle de 4,4% de la masse salariale cadre pour les cadres au 1er avril 2024 dont 1% minimum dédié à l’égalité hommes femmes pour réduire les écarts
Possibilité de paiement de 3 jours de RTT jours pour les cadres
Maintien du bon de Noël à 60€
Augmentation de la participation mutuelle employeur suite àà la suite de l’augmentation des tarifs au 1er janvier 2024
FO :
AG de 3,8% au 1er janvier 2024
Des AI 1% de la masse salariale avec un minimum de 30 euros
Indemnité de transport prise en charge de 40km aller (au lieu de 25)
Indemnité de transport de 0,12 à 0,15 euros
Obtention d’une prime d’habillage de 30 euros par mois
Augmentation de la prime de nuit de 15%
Augmentation de la prime d’équipe de 7%
Prise en charge de l’augmentation de la mutuelle par l’employeur
Proposition 4 de la Direction :
3,6% d’augmentation générale au 1er avril 2024 pour les non-cadres ;
50 augmentations individuelles minimum de 25 euros bruts minimum au 1er juin 2024 pour les salariés non-cadres « hourly » en tenant compte de la proportionnalité homme femme ;
desDes changements de classification pour les salariés occupant un des 4 emplois repères au 1er juin 2024 en tenant compte de la proportionnalité homme femme ;
Augmentation des minimas des grilles des salaires au 1er avril 2024 du même pourcentage que l’augmentation générale ;
Augmentation de l’indemnité de transport de 8% au 1er avril 2024 ;
Augmentation du panier de jour de 14,06% au 1er avril 2024 (de 3,84 euros nets par jour travaillé à partir de 6 heures travaillées consécutives à 4,38) ;
Augmentation de la prime de nuit de 10% au 1er avril 2024 (de 2,65 euros bruts par heure à partir de 6 heures travaillées consécutives à 2,92)
Passage du bon de Noël de 55 à 60 euros depuis 12 2023
desDes augmentations individuelles au mérite pour les salariés cadres (plus précisément « salaried ») au 1er avril 2024 en tenant compte de la proportionnalité homme femme.
Possibilité de demander le rachat de 3 RTT jours maximum en 2024 pour les salariés au forfait jours cadres et non cadres
En cas de non-signature de cette dernière proposition dans un accord, la Direction appliquera sa 1ère proposition dans un procès-verbal de désaccord.
Levée de séance
Ultime proposition de la Direction :
3,6% d’augmentation générale au 1er avril 2024 pour les non-cadres ;
60 augmentations individuelles minimum de 25 euros bruts minimum au 1er juin 2024 pour les salariés non-cadres « hourly » en tenant compte de la proportionnalité homme femme ;
Ddes changements de classification pour les salariés occupant un des 4 emplois repères au 1er juin 2024 en tenant compte de la proportionnalité homme femme ;
Augmentation des minimas des grilles des salaires au 1er avril 2024 du même pourcentage que l’augmentation générale ;
Augmentation de l’indemnité de transport de 8% au 1er avril 2024 ;
Augmentation du panier de jour de 14,06% au 1er avril 2024 (de 3,84 euros nets par jour travaillé à partir de 6 heures travaillées consécutives à 4,38) ;
Augmentation de la prime de nuit de 10% au 1er avril 2024 (de 2,65 euros bruts par heure à partir de 6 heures travaillées consécutives à 2,92)
Passage du bon de Noël de 55 à 60 euros depuis 12 2023
desDes augmentations individuelles au mérite pour les salariés cadres (plus précisément « salaried ») au 1er avril 2024 en tenant compte de la proportionnalité homme femme.
Possibilité de demander le rachat de 3 RTT jours maximum en 2024 pour les salariés au forfait jours cadres et non cadres
En cas de non-signature de cette dernière proposition dans un accord, la Direction appliquera sa 1ère proposition dans un procès-verbal de désaccord.
Retours des syndicats le vendredi 19 janvier 2024 à 9h30 dans la mesure du possible ou le mardi 23 janvier à 15h30 au plus tard.
Proposition 1 des syndicats :
CFDT :
Le syndicat insiste sur la hausse de la prime de transport et pour tous. Ils demandent également :
Augmentation générale de 6% des salaires, ainsi que de toutes les primes correspondant à l’inflation 2022 en France, à compter du 1er janvier 2023 ;
Une prime partage de la valeur de 500€ pour tous les salariés ;
80 augmentations individuelles minimum avec un minimum de 30€ ;
Prime de transport pour tous les salariés ;
Fixer une date cet été pour faire un point sur la conjoncture économique.
CGT :
170 euros bruts d’augmentation générale au 1er janvier 2023 pour tous les non-cadres ;
20% de hausse de la prime de transport pour tous, même ceux qui habitent Arbois ;
PPV de 1000 euros.
FO :
Demande à se revoir dans l’année ;
8% d’augmentation générale pour tous les non-cadres ;
Revalorisation des primes suivantes :
Prime d’équipe et de nuit de 8% ;
Panier de jour passer de 3,84 à 5 euros ;
Prime de transport X2 ;
Prime des heures supplémentaires X2 donc de 5 à 10 euros ;
Revalorisation de la prime d’astreinte de 75 à 100 euros et 50 euros par jour férié ;
Bon de Noël de 55 à 70 euros ;
PPV de 500 euros en février.
Pas d’augmentation individuelle.
Proposition de la Direction 1 :
2% d’augmentation générale au 1er avril 2023 pour les non-cadres ;
60 augmentations individuelles minimum de 25 euros bruts minimum au 1er juin 2023 pour les salariés Hourlies en tenant compte de la proportionnalité homme femme ;
Augmentation des minimas des grilles de salaire au 1er avril 2023 de 2 % ;
Prime de transport versée à tous les salariés au 1er mars 2023 (si possible en paie, si non au 1er mai 2023), sauf si perception de l’allocation au transport en commun ou véhicule de fonction ;
Suppression de la prime de transport supplémentaire qui ne concernait que les hourlies en horaire de journée (inclusion de celle-ci dans le salaire brut de base après rebrutalisation) au 1er mars 2023 si possible pour la paie, si non au 1er mai 2023, puis suppression de celle-ci ;
Augmentations individuelles au mérite pour les salariés cadres au 1er avril 2023 en tenant compte de la proportionnalité homme femme.
Levée de séance
Proposition 2 des syndicats :
CFDT :
60 augmentations individuelles au lieu de 80 de 30 euros minimums ; Le reste ne change pas.
CGT :
170 euros bruts d’augmentation générale au 1er janvier 2023 pour tous les non-cadres ;
20% de hausse de la prime de transport pour tous, même ceux qui habitent Arbois ;
PPV de 500 euros ;
Demande à se revoir en cours d’année.
FO :
Pas de nouvelle proposition.
Proposition de la Direction 2 :
4% d’augmentation générale au 1er avril 2023 pour les non-cadres ;
60 augmentations individuelles minimum de 25 euros bruts minimum au 1er juin 2023 (hors SE & SNE) pour les salariés Hourlies en tenant compte de la proportionnalité homme femme ;
Augmentation des minimas des grilles des salaires au 1er avril 2023 du même montant que l’augmentation générale soit 2% ;
Même pourcentage d’augmentation que l’augmentation générale sur les primes habituelles du site au 1er avril 2023 (ex : prime d’équipe, prime de nuit) donc 4% ;
La prime de transport au 1er mars 2023 versée à tous
La prime de transport augmenterait de 0,11 euros du km à 0,12 euros du km par jour travaillé (à partir de 4 kms aller-retour => 50 kms max aller-retour) ;
Inclure la prime de transport qui ne concerne que les salariés hourlies en journée dans leur salaire brut de base, et la supprimer ;
Augmentations individuelles au mérite pour les salariés cadres au 1er avril 2023 en tenant compte de la proportionnalité homme femme.
Levée de séance
Proposition 3 des syndicats :
CFDT :
On souhaite privilégier l’AG au 1er janvier par rapport à la PPV ; 50 augmentions individuelle avec un minimum de 25 euros.
FO :
8% d’augmentation générame pour tous les non-cadres au 1er janvier ;
Revalorisation de :
Prime d’équipe et de nuit de 8% ;
Prime de transport revalorisée d’au moins 50% ;
Pas d’augmentation individuelle.
CGT :
160 euros bruts d’augmentation générale au 1er janvier 2023 pour tous les non-cadres ;
20% de hausse de la prime de transport pour tous, même ceux qui habitent Arbois ;
PPV de 500 euros.
Levée de séance
Proposition de la Direction 3 :
On a bien compris la demande de favoriser l’augmentation générale à la place d’une PPV.
4,4% d’augmentation générale au 1er janvier 2023 pour les non-cadres ;
50 augmentations individuelles minimum de 25 euros bruts minimum (hors SE & SNE) au 1er juin 2023 pour les salariés Hourlies en tenant compte de la proportionnalité homme femme ;
Augmentation des minimas des grilles des salaires au 1er avril 2023 du même montant que l’augmentation générale soit de 4,4% ;
Même pourcentage d’augmentation que l’augmentation générale sur les primes habituelles du site au 1er janvier 2023 (ex : prime d’équipe, prime de nuit) donc 4,4% ;
La prime de transport au 1er mars 2023 versée à tous ;
La prime de transport augmenterait de 0,11 euros du km à 0,12 euros du km par jour travaillé (à partir de 4 kms aller-retour => 50 kms max aller-retour) ;
Inclure la prime de transport qui ne concerne que les salariés hourlies en journée dans leur salaire brut de base, et la supprimer ;
Augmentations individuelles au mérite pour les salariés cadres au 1er avril 2023 en tenant compte de la proportionnalité homme femme.
Levée de séance
Dernière proposition des 3 syndicats ensemble :
Tous les syndicats demandent 5,5% d’augmentation générale au 1er janvier 2023.
Dernière proposition de la Direction :
4,6% d’augmentation générale au 1er janvier 2023 pour les non-cadres ;
40 augmentations individuelles minimum de 25 euros bruts minimum (hors SE & SNE) au 1er juin 2023 pour les salariés hourlies en tenant compte de la proportionnalité homme femme ;
Augmentation des minimas des grilles de salaire au 1er avril 2023 de 4,6% ;
Augmentation de la prime d’équipe et de la prime de nuit au 1er janvier 2023 de 4,6% ;
Prime de transport versée à tous les salariés au 1er mars 2023 (si possible en paie, si non au 1er mai 2023), sauf si perception de l’allocation au transport en commun ou véhicule de fonction ;
Augmentation de cette même prime de transport de 0,11 euros du km à 0,12 euros du km par jour travaillé (à partir de 4 kms aller-retour et jusqu’à 50 kms aller-retour maximum) ;
Suppression de la prime de transport supplémentaire qui ne concernait que les salariés hourlies en horaire de journée (inclusion de celle-ci dans le salaire brut de base après rebrutalisation) au 1er mars 2023 si possible pour la paie, si non au 1er mai 2023, puis suppression de celle-ci.
Augmentations individuelles au mérite pour les salariés cadres au 1er avril 2023 en tenant compte de la proportionnalité homme femme
Une réunion d’échange sera repositionnée en juillet 2023 pour discuter.
En cas de non-signature de cette dernière proposition dans un accord, la Direction appliquera sa 1ère proposition dans un procès-verbal de désaccord.
Levée de séance
Dernière proposition de la Direction, sous réserve de la signature d’un accord, au choix :
4,6% d’augmentation générale au 1er janvier 2023 pour les non-cadres ;
40 augmentations individuelles minimum de 25 euros bruts minimum (hors SE & SNE) au 1er juin 2023 pour les salariés hourlies en tenant compte de la proportionnalité homme femme ;
Augmentation des minimas des grilles de salaire au 1er avril 2023 de 4,6% ;
Augmentation de la prime d’équipe et de la prime de nuit au 1er janvier 2023 de 4,6% ;
Prime de transport versée à tous les salariés au 1er mars 2023 (si possible en paie, si non au 1er mai 2023), sauf si perception de l’allocation au transport en commun ou véhicule de fonction ;
Augmentation de cette même prime de transport de 0,11 euros du km à 0,12 euros du km par jour travaillé (à partir de 4 kms aller-retour et jusqu’à 50 kms aller-retour maximum), soit un maximum passant de 98,5 euros nets à 107,5 euros nets pour les salariés les plus éloignés ;
Suppression de la prime de transport supplémentaire qui ne concernait que les salariés hourlies en horaire de journée (inclusion de celle-ci dans leur salaire brut de base après rebrutalisation) au 1er mars 2023 si possible pour la paie, si non au 1er mai 2023, puis suppression de celle-ci.
Augmentations individuelles au mérite pour les salariés cadres au 1er avril 2023 en tenant compte de la proportionnalité homme femme
Une réunion d’échange sera repositionnée en juillet 2023 pour discuter.
OU
4,6% d’augmentation générale au 1er janvier 2023 pour les non-cadres ;
0,2% du budget global pris sur le budget des augmentations individuelles redistribué à tous les salariés non-cadres au 1er juin 2023 ;
Augmentation des minimas des grilles de salaire au 1er avril 2023 de 4,6% ;
Augmentation de la prime d’équipe et de la prime de nuit au 1er janvier 2023 de 4,6% ;
Prime de transport versée à tous les salariés au 1er mars 2023 (si possible en paie, si non au 1er mai 2023), sauf si perception de l’allocation au transport en commun ou véhicule de fonction ;
Augmentation de cette même prime de transport de 0,11 euros du km à 0,12 euros du km par jour travaillé (à partir de 4 kms aller-retour et jusqu’à 50 kms aller-retour maximum), soit un maximum passant de 98,5 euros nets à 107,5 euros nets pour les salariés les plus éloignés ;
Suppression de la prime de transport supplémentaire qui ne concernait que les hourlies en horaire de journée (inclusion de celle-ci dans le salaire brut de base après rebrutalisation) au 1er mars 2023 si possible pour la paie, si non au 1er mai 2023, puis suppression de celle-ci ;
Augmentations individuelles au mérite pour les salariés cadres au 1er avril 2023 en tenant compte de la proportionnalité homme femme
Une réunion d’échange sera repositionnée en juillet 2023 pour discuter.
En cas de non-signature de cette dernière proposition dans un accord, la Direction appliquera sa 1ère proposition.
Retours des syndicats le mardi 23mardi 24 janvier 20243 à 159h30 suite à la dernière proposition de la Direction :
Après deuxtrois réunions, les parties en présence ont pu aboutir à un accord sur un texte conventionnel commun et constituent par la présente un procès-verbal d’accord conformément aux dispositions de l’article L. 2242-1 et suivants du Code du Travail.
Article 2 : Contenu de cet Accord
En ce qui concerne les salaires effectifs, la Direction et les Organisations Syndicales ont convenu d’appliquer les mesures suivantes :
Augmentation générale de 3,64,6% du salaire brut de base au 1er avriljanvier 20243 pour l’ensemble du personnel non-cadre ;
Autres mesures que l’employeur entend appliquer :
60 augmentations individuelles minimum de 25 euros bruts minimum au 1er juin 2024 pour les salariés non-cadres « hourly » en tenant compte de la proportionnalité homme femme ;
Des changements de classification pour les salariés occupant un des 4 emplois repères au 1er juin 2024 en tenant compte de la proportionnalité homme femme, sous réserve de la signature de l’avenant à l’accord sur les grilles de salaire minimum. ;
L’accord précité prévoit 4 niveaux de classification pour chacun des 4 emplois repères ;
40 augmentations individuelles minimum de 25 euros bruts minimum pour les salariés hourlies au 1er juin 2023 en tenant compte de la proportionnalité homme femme ;
La grille des salaires suivra le pourcentage d’augmentation générale négocié soit une augmentation de 3,64,6% au 1er avriljanvier 20243, ;sous réserve de la signature de l’avenant à l’accord sur les grilles de salaire minimum ;
Augmentation de l’indemnité de transport de 8% versée aux salariés remplissant les conditions légales au 1er avril 2024 (de 0,12 euros du km à 0,13 euros du km par jour travaillé (à partir de 4 kms aller-retour, et 50 kms aller-retour maximum entre l’adresse du site d’Arbois et l’adresse personnelle du salarié sur le site internet Michelin)A partir du 1er avril 2024, augmentation de 8% de l’indemnité de transport versée aux salariés remplissant les conditions légales, passant ainsi de 0,12€ euros à 0,13€ euros par kilomètre parcouru à partir du 1er avril 2024.
Cette indemnité est calculée en fonction de la distance entre l’adresse du site d’Arbois et l’adresse personnelle du salarié, selon les données du site internet Michelin.
Elle s’applique uniquement pour les jours effectivement travaillés , pour les trajets aller-retour d’une distance minimale de 4 kms et maximale de 50 kms. ; ;
A noter que le Code du Travail (L.3261-3) précise que la prime de transport concerne uniquement les salariés:
dont la résidence habituelle ou le lieu de travail est soit situé dans une commune non desservie par un service public de transport collectif régulier ou un service privé mis en place par l'employeur, soit situé en dehors de la région Ile-de-France et d’un périmètre de transports urbains ;
ou pour lesquels l'utilisation d'un véhicule personnel est rendue indispensable par des conditions d'horaires de travail particuliers ne permettant pas d'emprunter un mode collectif de transport.
A noter que dans le cadre de la Qualité de Vie et des Conditions de Travail, afin d’améliorer les mobilités quotidiennes des salariés entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail et compte tenu de la hausse du prix du carburant, l’indemnité de transport sera versée à tous les salariés exceptés ceux qui bénéficient d’un véhicule de fonction ou qui se voient rembourser leurs frais de transport en commun.
Augmentation du panier de jour de 14,06% au 1er avril 2024 ;
Etant précisé que Lle panier de jour est versé aux salariés travaillant en équipe 2X8 et 3X8 de matin et d’après-midi.
Son montant est actuellementpasse de 3,84€ nets à 4,38€ nets par jour travaillé à partir de 6 heures travaillées consécutives.
Les primes de panier sont versées aux salariés contraints de prendre une restauration sur leur lieu de travail, en raison de leurs horaires de travail résultant de la situation suivante : travail en équipe. Ladite prime est versée uniquement au titre des jours où le salarié se trouve dans la situation susvisée.
Augmentation de la prime de nuit de 10% au 1er avril 2024 ;
Etant précisé que Lla prime de nuit (majoration heure de nuit entre 20h et 4h) est versée en plus de la prime d’équipe aux salariés travaillant en équipe 3X8 de nuit et en équipe nuit fixe pour des heures habituellement travaillées (prévues dans le calendrier horaire) et exceptionnellement travaillées (non prévues dans le hors calendrier horaire). Son montant est actuellementpasse de 2,65€ bruts à 2,92€ bruts par heure à partir de 6 heures travaillées consécutives entre 20h et 4h.
Prime de VSD ;
Etant précisé que Lla prime de VSD est versée aux salariés travaillant en horaires VSD en fonction des besoins en production. La prime de VSDM est calculée sur une moyenne de 3 semaines en cycle 3X8 afin que les salariés en équipe VSD ne perdent pas de salaire. .
L’augmentation du panier de jour, du panier de nuit, de la prime d’équipe et de la prime de nuit impactent par conséquententraînent l’augmentation de la prime de VSD.
Son montant est actuellement dpasse de 76,93€va passer à 81,43€ (dont e 66,83€ bruts et 14,60€ nets) par week-end travaillé au 1er avril 2024.
Augmentation du bon de Noël de 55€ à 60€ à partir de décembre 2023 ;
Etant précisé que le bon de Noël est versé à tous les salariés et stagiaires présents à l'effectif au moment de la distribution (par le CSE via une dotation spéciale de l’employeur faite au CSE).
Des augmentations individuelles au mérite pour les salariés cadres (salaried) au 1er avril 2024, en tenant compte de la proportionnalité homme femme de l’établissement.
Possibilité de demander le rachat de 3 RTT jours maximum en 2024 pour les salariés au forfait jours cadres et non cadres
Les éléments ci-dessous restent inchangés :
Panier de nuit ;
Etant précisé que leLe panier de nuit est versé aux salariés travaillant en équipe 3X8 de nuit et en équipe nuit fixe.
Son montant est actuellement deLe montant demeure le même à savoir : 9,11€ (dont 1,81€ bruts et 7,30€ nets) par nuit travaillée à partir de 6 heures travaillées consécutives entre 20h et 4h.
Les primes de panier sont versées aux salariés contraints de prendre une restauration sur leur lieu de travail, en raison de leurs horaires de travail résultant de l’une ou l’autre des situations suivantes : travail en équipe, travail de nuit. Ladite prime est versée uniquement au titre des jours où le salarié se trouve dans les situations susvisées.
PAugmentation de la prime d’équipe (0,689 € actuellement) de 4,6% au 1er janvier 2023 ;
Etant précisé que laLa prime d’équipe est versée aux salariés travaillant en équipes 3X8, 2X8 et nuit fixe. successives, chevauchantes, fixes ou tournantes sur les mêmes postes. Préciser définition si autres critères
Le montant de la prime d’équipe demeure le même, à savoir :
Son montant est actuellement de 0,721€ bruts par heure à partir de 6 heures travaillées consécutives.
Prime d’astreinte ;
Augmentation de la prime de nuit (2,53 € actuellement) de 4,6% au 1er janvier 2023 ;
Se référer à l’accord d’établissement sur les horaires 2024 ;Préciser définition prime de nuit. Accordé à qui ? comment ? quelles conditions ?
Augmentations individuelles au mérite pour la population cadre au 1er avril 2023, en tenant compte de la proportionnalité homme femme de l’établissement.
Une réunion d’échange sera repositionnée en juillet 2023 pour discuter.
Prime de transport versée à tous les salariés remplissant les conditions légales au 1er mars 2023 (si possible en paie, si non au 1er mai 2023) ; C’est-à-dire si possible en paie ? préciser
A noter que le Code du Travail (L.3261-3) précise que la prime de transport concerne uniquement les salariés :
Prime annuelle liées aux heures supplémentaires réalisées ;
Se référer à l’accord d’établissement sur les horaires 2024 ;
dont la résidence habituelle ou lieu de travail est soit situé dans une commune non desservie par un service public de transport collectif régulier ou un service privé mis en place par l'employeur, soit situé en dehors de la région Ile-de-France et d’un périmètre de transports urbains
ou pour lesquels l'utilisation d'un véhicule personnel est rendue indispensable par des conditions d'horaires de travail particuliers ne permettant pas d'emprunter un mode collectif de transport
Augmentation de cette même prime de transport de 0,11 euros du km à 0,12 euros du km par jour travaillé (à partir de 4 kms aller-retour, et maxi 50 kms aller-retour entre l’adresse du site d’Arbois et l’adresse personnelle du salarié sur le site internet Michelin) par jour travaillé (1 AR /jour, donc maxi 50 Kms / jour) ;
Précision sur la prime de transport / Mobilité et Qualité de Vie et des Conditions de Travail :
En effet, dans le cadre de la Qualité de Vie et des Conditions de Travail, afin d’améliorer les mobilités quotidiennes des salariés entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail et compte tenu de la hausse du prix du carburant,
l’une indemnité de transport sera versée à tous les salariés exceptés ceux qui bénéficient d’un véhicule de fonction ou qui se voient rembourser leurs frais de transport en commun.
Prime médaille du travail ;S uppression de la prime de transport supplémentaire (0,52€ net par jour travaillé actuellement à partir de 4 kms aller-retour) qui ne concernait que les salariés hourlies en horaire de journée : inclusion de celle-ci dans leur salaire brut de base après rebrutalisation au 1er mars 2023 si possible pour la paie, si non au 1er mai 2023, puis suppression de celle-ci. Différence de traitement …
Se référer à l’accord d’entreprise sur l’harmonisation 2017 ;
Son montant est actuellementdemeure le même, à savoir : de 38€ par année d’ancienneté dans le Groupe.
Dimanche exceptionnellement travaillé :
Les heures de travail exceptionnellement effectuées sur un dimanche seront majorées à 100% (heures réalisées hors calendrier horaire).
Les heures travaillées et la majoration sont créditées sur le compteur RCR.
L
es heures de travail exceptionnellement effectuées sur un dimanche sont majorées à 100%.
Les dispositions précitées remplacent tout accord, usage ou décision unilatérale portant sur le même objet.
Jour férié habituellement travaillé et exceptionnellement travaillé :
Les heures de travail effectuées , de façon habituelle ou exceptionnelle, sur un jour férié sont majorées à 200%. Les heures travaillées et la majoration sont créditées sur le compteur RCR. A noter que si le jour férié tombe en semaine (lundi à vendredi), et que le salarié travaille en semaine, le jour férié est déjà payé dans les 151,67 heures de travail à réaliser par mois.
. A noter que le Code du Travail (L.3261-3) précise que la prime de transport concerne uniquement les salariés:
dont la résidence habituelle ou lieu de travail est soit situé dans une commune non desservie par un service public de transport collectif régulier ou un service privé mis en place par l'employeur, soit situé en dehors de la région Ile-de-France et d’un périmètre de transports urbains
ou pour lesquels l'utilisation d'un véhicule personnel est rendue indispensable par des conditions d'horaires de travail particuliers ne permettant pas d'emprunter un mode collectif de transport
Pour les années 2022 et 2023, le législateur a supprimé les conditions pour y prétendre afin de permettre aux salariés de faire face à la hausse du prix du carburant. C’est une faculté pour l’employeur.
Suite àÀ la suite de la présentation du 15 décembre 2023 (de quelle présentation on parle ? ) du salaire brut de base moyen par métier repère et par sexe et au suivi des actions mises en place dans le cadre de l’accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, il n’apparaît pas d’écart significatif de rémunération entre les hommes et les femmes à poste comparable. Nous nous engageons néanmoins à maintenir dans l’avenir cette égalité de rémunération. De plus, pour les quelques cas isolés qui apparaissent, les augmentations individuelles seront appliquées afin de résorber d’éventuels écarts.
La Direction s’engage à appliquer les salaires minimums nationaux et territoriaux de la nouvelle Convention Collective Nationale de la Métallurgie qui seront publiés en 20243 s’ils sont i l’accord national et/ou territorial est plus favorable aux salariés que les rémunérations appliquées au sein de l’établissement d’Arbois.
Article 3 : Clause de revoyure
Les parties conviennent qu’une réunion d’échange sera repositionnée en juillet 2023 pour discuter du présent accord.
Article 343 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée soit jusqu’au 31 décembre 20243.
Il est expressément prévu entre les parties que le présent accord prendra automatiquement fin au terme de cette période.
Article 454 : Publicité
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du Travail, c’est-à-dire sous format électronique à la DREETS et un exemplaire sous format papier au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de la conclusion du présent procès-verbal, soit la ville de Dole. Le procès-verbal sera communiqué par voie d’affichage au personnel de l’entreprise.
Fait à Arbois, en 46 exemplaires originaux, le mardi 23ardi 24 janvier 20243,
Pour la C.F.D.T. Pour la C.G.T. Pour F.O.
Pierre ROUSSEAU Denis LOUREIRO Bruno ROYET DS CDFT DS CGT DS FO
Pour la Direction de l’établissement SBDM Arbois :
Charlotte MAILLIER Adrien DECHAUME Responsable Ressources Humaines Directeur d’Etablissement
