Accord d'entreprise STAR PARIS
Accord relatif à la participation de suppléant aux réunions CSE
Application de l'accord
Début : 19/09/2022
Fin : 01/01/2999
Début : 19/09/2022
Fin : 01/01/2999
2 accords de la société STAR PARIS
Le 16/09/2022
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Mise à jour : 2022-09-26
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
![Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut]( "Un avocat vous accompagne")
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas