Mourenx, le 04 octobre 2024 LACQ MOURENX AVENANT 1 : ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL - PROLONGATION
Entre les soussignés : Société Béarnaise de Gestion Industrielle (SOBEGI) représentée par le Chef du département RH,
d’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives au plan national et au sein de la société,
D’autre part, Il a été conclu le présent accord.
Article 1
:
Le présent avenant vient prolonger la durée de l’accord initial relatif au télétravail conclu avec les organisations syndicales le 14 janvier 2021 pour une durée de 3 ans. Il a été décidé avec les organisations syndicales que les dispositions de l’accord initiale continuent à produire leur effet jusqu’à la signature d’un nouvel accord et au maximum jusqu’au 31/01/2025. Au-delà de cette date, si les parties n’ont pas convenu d’un accord les dispositions de l’accord initial ne s’appliquent plus.
Article 2 : Dépôt
Le présent avenant une fois signé, sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives. La Direction procédera aux formalités de dépôt conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail.
Dans le cadre de l’article L.2262-5 du Code du travail, la publicité de l’accord est assurée par sa publication sur le site intranet.
Fait à Lacq, le 04 octobre 2024 En 5 exemplaires originaux
