Avenant à l’Accord d’intéressement de la société –conclu le 03 Juillet 2025
ENTRE-LES SOUSSIGNES :
LA SOCIETE
SIRET N° : Code APE : Agissant par l’intermédiaire de son représentant légal
, en qualité de gérant.
D’une part,
ET :
L’ensemble du personnel de la société, ayant ratifié l’accord à la suite d’un vote qui a recueilli la majorité des deux tiers, ainsi qu’en atteste les signatures figurant à la liste d’émargement, en annexe du présent accord.
D’autre part,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
Les parties conviennent que les articles
Suivants sont supprimés et remplacés comme suit :
Article 4 : Champ d’application et Bénéficiaires
Il est conclu pour tous les collaborateurs ayant un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminé, quel qu’en soit la nature, avec la société, comptant une ancienneté de 3 mois dans la société, à la clôture de l’exercice. Il est précisé que pour la détermination de l’ancienneté requise, sont pris en compte tous les contrats exécutés au cours de la période de calcul et des 12 derniers mois qui la précède article L 3341 du Code du travail. L’ancienneté s’apprécie à la date de clôture de l’exercice concerné ou à la date de départ en cas de rupture du contrat en cours d’exercice.
Article 5 : Calcul de la prime globale d’intéressement
La prime globale d’intéressement à repartir entre l’ensemble des bénéficiaires au titre d’une participation collective aux résultats de la société est calculée selon la formule suivante : P = (RE – (RE – 30 000€) x 30% Où P, représente la prime globale d’intéressement à répartir et RE représente le Résultat d’exploitation de l’exercice N.
Article 7 : Répartition de l’intéressement
La répartition du montant global de la prime d’intéressement sera effectuée en fonction du temps de présence effective ou assimilée dans l’entreprise au cours de l’exercice, selon la formule suivante : Droit individuel à la prime = prime globale X total des heures de travail effectif ou assimilé du salarié / total des heures de travail effectif ou assimilé de l’entreprise. Sont considérées comme heures de présence au sens du présent article celles assimilées à du temps de travail effectif et correspondant aux :
Congés payés ; -
Congés légaux et conventionnels pour événements familiaux ; -
Journées de formation suivies dans le cadre du plan de formation de l'entreprise ; -
Congés de maternité prévu à l’article L.1225-17, de congé de paternité et d’accueil de l’enfant prévu à l’article L.1225-35, de congé d'adoption prévu à l’article L.1225-37 et de congés de deuil prévu à l’article L.3142-1-1 ; -
Périodes de suspension du contrat de travail consécutives à un accident du travail ou à une maladie professionnelle en application de l’article L.1226-7 ;-
Périodes de mise en quarantaine au sens du 2° du I de l’article L.3131-1 du code de la santé publique.
Absences de représentants du personnel pour l'exercice de leur mandat.
Les autres articles restent inchangés.
Fait à , le
Pour la société, L’ensemble du personnel,liste émargement en annexe
LISTE D’EMARGEMENT
Cette liste d’émargement atteste de la remise par l’employeur, à chaque participant, d’un écrit l’informant de l’accord d’intéressement.
