AVENANT N° 1 à l’accord portant sur la journée de solidarité du 20 mars 2008
La société MSL Circuits, sise au n°6, 3éme avenue, Parc Synergie Val de Loire, 45130 Meung-sur-Loire, ci-après dénommée l’Entreprise,
Représentée par :
M. Xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, Directeur des Opérations,
Mme. Xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, Responsable des Ressources Humaines.
d’une part,
L’organisation Syndicale C.G.T., représentée par Xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
L’organisation Syndicale C.F.E.C.G.C., représentée par Xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
d’autre part,
Il a été conclu le présent avenant à l’accord d’entreprise du 20 mars 2008.
PREAMBULE
En raison de la baisse d’activité enregistrée depuis le 1er janvier 2019 et afin de permettre au personnel affecté en équipe de suppléance de réaliser sa journée de solidarité, il a été décidé avec les partenaires sociaux les mesures ci-dessous.
Article 1 – Les modalités dérogatoires au profit des équipes de suppléance (SD et VSD)
Encadré par l’accord du 20 mars 2008 relatif à la journée de solidarité, le personnel en équipe de suppléance doit normalement s’acquitter de sa journée de solidarité en venant travailler le lundi de pentecôte ou un autre jour férié en semaine.
Or, en raison d’une baisse d’activité, l’entreprise n’a pas été en mesure d’assurer l’ouverture des équipes de suppléance le lundi de pentecôte et ne peut en garantir l’ouverture pour tout autre jour férié en 2019. C’est pourquoi, et à titre dérogatoire pour l’année 2019, le personnel présent en équipe de suppléance au 1er janvier 2019, s’acquittera de sa journée de solidarité par la déduction d’un jour de congé.
Article 2 - Durée de l’avenant.
Conformément aux dispositions en vigueurs, le présent avenant est conclu pour une durée d’un exercice soit du 1er janvier 2019 ou 31 décembre 2019.
Il pourra être dénoncé ou révisé, à tout moment, conformément aux dispositions légales.
Article 3 - Interprétation.
En cas de difficulté d’interprétation de l’accord du 20 mars 2008 modifié par le présent avenant, une commission d’interprétation pourra être saisie. Celle-ci sera composée des membres suivants :
Le Directeur des Opérations de MSL Circuits
Au moins un représentant des Ressources Humaines
Les organisations syndicales signataires
Cette saisine sera formulée par écrit et adressée à toutes les parties à l’avenant.
Au plus tard deux mois après sa saisine, la commission rendra un rapport en faisant part de son analyse et de son avis.
Article 4 – Suivi
Afin d’examiner l’application de l’accord du 20 mars 2008 modifié par le présent avenant, et ses éventuelles difficultés de mise en œuvre, il est créé une commission de suivi composée des membres suivants :
Le Directeur des Opérations
Au moins un représentant des Ressources Humaines
Les Représentants des Organisations Syndicales Représentatives
Cette commission de suivi se réunira à l’initiative de la Direction.
Ces réunions donneront lieu à l’établissement d’un procès-verbal par la Direction. Une fois adopté par la majorité des membres présents de la commission, il pourra être publié sur les panneaux d’affichage réservés aux représentants du personnel ainsi que sur l’intranet de l’entreprise, le cas échéant.
Article 5 – Rendez-vous
A la demande de l’une des parties, les signataires seront tenues de se réunir sur convocation écrite (lettre ou courriel) du chef d’entreprise ou de son représentant, afin d’examiner l’opportunité de réviser l’accord du 20 mars 2008 modifié par le présent avenant.
Article 6 – Dépôt et Publicité
Conformément aux dispositions des articles L. 2231-5 et suivants du Code du travail, à l’expiration du délai d’opposition de huit jours, le présent avenant sera déposé en deux exemplaires auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l’emploi (DIRECCTE) accompagné d’un exemplaire anonyme afin qu’il soit publié sur la base de données nationale, ainsi qu’au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Enfin, il sera affiché sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel et sur l’intranet.
Fait à Meung-sur-Loire en
6 exemplaires, le 21 juin 2019
Pour la Direction :
Monsieur Xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx – Directeur des Opérations
Madame Xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx – Responsables des Ressources Humaines
Pour les organisations syndicales :
La
CGT représentée par Monsieur Xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
La
CFE-CGC représentée par Madame Xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
