Accord d'entreprise STEF INFORMATION ET TECHNOLOGIES
PROCES VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2023 STEF INFORMATION ET TECHNOLOGIES
Application de l'accord Début : 31/05/2023 Fin : 01/01/2999
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2023
STEF INFORMATION ET TECHNOLOGIES
Entre :
La Société STEF Information et Technologies,
Représentée par …, Directeur Général
Et
L’organisation syndicale CFE- CGC,
Représentée par …., délégué syndical
Dans le cadre de la négociation annuelle s’étant déroulée lors des réunions des 17/05/2023 et 31/05/2023, les parties au présent accord ont convenu et arrêté ce qui suit :
1°) Salaires :
Il a été décidé les augmentations de salaire suivantes pour un équivalent temps plein :
Augmentation de … € brut mensuel pour un salaire annuel, base temps plein, inférieur ou égal à 35 000 euros brut ;
Augmentation de ... pour un salaire annuel brut, base temps plein, supérieur à 35 000 euros brut.
Pour les salariés à temps partiel, les parties conviennent que cette augmentation générale des salaires sera versée au prorata de leur temps de travail.
Par ailleurs, les contrats conclus dans le cadre de la politique de l’emploi (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) qui disposent déjà d’une évolution programmée de leur taux horaire, ne se verront pas appliquer cette augmentation générale.
De même, les salariés qui viendraient à être embauchés postérieurement à la date du 31.05.2023, ne pourront pas se prévaloir de l’augmentation générale des salaires ci-dessus décrite.
Cette revalorisation sera effective au 01/06/2023 (portée sur le bulletin de paie de juin 2023) avec un effet rétroactif au 1er janvier 2023.
2- Prime vacances
Par ailleurs, les salariés bénéficieront à compter de l’exercice 2023 d’une prime de vacances d’un montant de 1% de la masse globale du salaire brut.
Ce calcul sera individualisé selon les conditions suivantes : La base de calcul de cette prime de vacances sera la base 1/10ème des congés payés du salarié calculée sur la période du 1er juin de l’année N au 31 mai de l’année N+1.
Cette prime vacances sera versée en une seule fois sur la paie
d’octobre aux salariés de STEF Information et technologies dont le contrat est toujours en cours à la date du 01er octobre.
3- Ticket restaurants
La valeur des tickets restaurants passera à 10.80 € lors de la prochaine commande et la répartition employeur / salarié demeure inchangée (60% employeur/40% salarié).
4-Jour hospitalisation
Il est attribué un jour de congé exceptionnel par an en cas d’hospitalisation d’un enfant, de son conjoint ou d’un de ses parents au 1er degré (père – mère) sur présentation d’un justificatif.
5- Prime forfait mobilité durable
Dans l’optique de favoriser les transports dits « à mobilité douce », les parties ont mis en place en 2020 la prise en charge des frais de trajets des salariés entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail lorsqu’ils s’y rendent en utilisant :
le vélo, avec ou sans assistance ;
Engins de déplacement personnel motorisés des particuliers (trottinettes, monoroues, gyropodes, skateboard, hoverboard...)
le covoiturage en tant que conducteur ou passager ;
les transports publics de personnes (autres que ceux concernés par la prise en charge obligatoire des frais d’abonnement) ;
les autres services de mobilité partagée.
La prise en charge de ces frais prend la forme d’une allocation forfaitaire, exonérée de cotisations et contributions sociales, à hauteur de
250€ net par an et par salarié à compter du 01.06.2023.
Cette exonération est conditionnée à la preuve de l’utilisation des sommes allouées conformément à leur objet : ainsi, le salarié doit être en mesure de fournir une attestation sur l’honneur ou un justificatif de l’utilisation des modes de transport susvisés. Cette indemnité sera versée à condition que le salarié présente une attestation sur l’honneur ou un justificatif indiquant l’utilisation de ce mode de transport. Il est possible de cumuler ce forfait mobilités durables avec la prise en charge des abonnements de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélo dans la limite des montants définis par la réglementation applicable en la matière.
6- Publicité de l’accord
Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. Cet accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Les salariés sont informés de la signature du présent accord par voie d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition.
Les parties conviennent que la structure de rémunération des personnels est un élément stratégique de compétitivité et d’attractivité, qu’il convient de garder confidentiel dans un contexte concurrentiel.
7) Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à la date de sa signature.
Une nouvelle négociation annuelle sera organisée sous un délai de 12 mois, à l’initiative de la partie la plus diligente.
Fait à Paris le 31/05/2023
Pour l’organisation syndicale Pour la société STEF IT
