Accord d'entreprise STEF INFORMATION ET TECHNOLOGIES
PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2024 STEF INFORMATION ET TECHNOLOGIES
Application de l'accord Début : 26/04/2024 Fin : 01/01/2999
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2024
STEF INFORMATION ET TECHNOLOGIES
Entre :
La Société STEF Information et Technologies représentée par Monsieur …, Directeur Général
Et
L’organisation syndicale CFE- CGC, représentée par M. …, délégué syndical
Dans le cadre de la négociation annuelle s’étant déroulée lors des réunions des 10/04/2024 et 26/04/2024, les parties au présent accord ont convenu et arrêté ce qui suit :
1°) Salaires :
Il a été décidé les augmentations de salaire suivantes pour un équivalent temps plein :
Augmentation de 3.2% € pour un salaire annuel, base temps plein, inférieur ou égal à 56 000 euros brut avec un minimum de 100 € brut mensuel ;
Augmentation de 2.9% pour un salaire annuel brut, base temps plein, supérieur à 56 000 euros brut.
Pour les salariés à temps partiel, les parties conviennent que cette augmentation générale des salaires sera versée au prorata de leur temps de travail.
Par ailleurs, les contrats conclus dans le cadre de la politique de l’emploi (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) qui disposent déjà d’une évolution programmée de leur taux horaire, ne se verront pas appliquer cette augmentation générale.
De même, les salariés qui viendraient à être embauchés postérieurement à la date du 26.04.2024, ne pourront pas se prévaloir de l’augmentation générale des salaires ci-dessus décrite.
Cette revalorisation sera effective au 01/05/2024 (portée sur le bulletin de paie de mai 2024) avec un effet rétroactif au 1er janvier 2024.
2- Prime vacances
La prime vacances sera, à compter de l’année 2024, versée en une seule fois sur la paie
de juin aux salariés de STEF Information et technologies dont le contrat est toujours en cours à la date du 01er juin.
3- Dotation exceptionnelle en matière d’œuvres sociales et culturelles
Il est attribué, à titre exceptionnel, une dotation en matière d’œuvres sociales et culturelles de 10 000 euros pour l’année 2024.
4- Publicité de l’accord
Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. Cet accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Les salariés sont informés de la signature du présent accord par voie d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition.
Les parties conviennent que la structure de rémunération des personnels est un élément stratégique de compétitivité et d’attractivité, qu’il convient de garder confidentiel dans un contexte concurrentiel.
5) Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à la date de sa signature.
Une nouvelle négociation annuelle sera organisée sous un délai de 12 mois, à l’initiative de la partie la plus diligente.
Fait à Paris le 26/04/2024
Pour l’organisation syndicale Pour la société STEF IT
