Accord d'entreprise STEF Logistique Bain de Bretagne

Un Avenant à l'Accord sur le Dialogue Social de Stef Logistique Bain de Bretagne

Application de l'accord
Début : 30/11/2022
Fin : 30/11/2026

11 accords de la société STEF Logistique Bain de Bretagne

Le 30/11/2022


AVENANT A L’ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL DE
LA SOCIETE XXX

Entre les soussignés :

La société STEF Bain de Bretagne dont le siège social est situé 93 Boulevard Malesherbes 75008 Paris, représentée par Monsieur XXX, Directeur de Filiale,

D’UNE PART

ET :

M. XXX
Délégué Syndical FO,

D’AUTRE PART.

Il est préalablement rappelé qu’un accord sur le dialogue social de la société xxx a été conclu le 30 novembre 2018.

Il a été convenu les dispositions suivantes :

Article 1 : Renouvellement de l’accord

Comme le prévoit l’article 12 de l’accord sur le dialogue social de la société xxx, il a été décider par les parties de renouveler l’accord pour une durée équivalente à la durée initiale, soit 4 ans.


Article 2 : Dépôt légal

Le présent accord sera déposé auprès de la Direccte de L’Ille et Vilaine et du secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Rennes.


Fait à Bain de Bretagne
Le 30/11/2022

Pour la société xxxx



Pour les Organisation syndicales
FO

Mise à jour : 2022-12-08

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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