Accord d'entreprise STEF LOGISTIQUE DISTRIBUTION MONTSOULT

Avenant 3 POLITIQUE DE REMUNERATION

Application de l'accord
Début : 21/01/2020
Fin : 01/01/2999

7 accords de la société STEF LOGISTIQUE DISTRIBUTION MONTSOULT

Le 21/01/2020




Avenant n° 3 sur la politique de rémunération

STEF Logistique Distribution Montsoult




  • Entre les soussignés :


Pour la Direction :

La société STEF Logistique Distribution Montsoult dont le siège est situé Route du Pont Baillet – 95560 MONTSOULT, représentée par ,

d'une part,
  • Et :

Les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées respectivement par leurs Délégués Syndicaux :

  • pour la CFTC :
  • pour FO :
d’autre part
  • Préambule

Conformément aux dispositions retenues dans l’avenant n°2 à l’accord sur la politique de rémunération, un avenant annuel est établi sur la mise à jour de documents mais également sur la grille de salaires en vigueur qui évolue en fonction des dispositions de la NAO 2019.


  • Article 1 - Objet

Le présent avenant a pour objets :
  • Mise à jour de la grille des salaires en fonction des dispositions contenues dans le PV de désaccord de la NAO 2019;
  • Publicité – dépôt.

Le présent avenant se substitue dans toutes ses clauses à l’accord initial sur les points ci-dessous.

  • Article 1 – Mise à jour de la grille des salaires




Pour faire suite aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019, le procès-verbal de désaccord institue une augmentation générale de 19€ bruts. Ainsi, la nouvelle grille de salaires en vigueur pour l’année 2020 est la suivante :




Cette nouvelle grille de rémunération est applicable à compter du 01/01/2020.
Aussi, la direction précise que la grille de salaires de base brut évoluera en fonction des Négociations Annuelles Obligatoires.


Les parties actent que la grille d’évaluation des compétences niveau 4 des AEI est présentée le jour de la signature en annexe 5.
  • Article 2 - Publicité - dépôt

Conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent avenant est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Cet avenant sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes.

Les salariés sont informés de la signature du présent avenant par voie d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition.


Le 21/01/2020
En 5 exemplaires originaux


Pour STEF Logistique Distribution Montsoult :






Pour les Délégations Syndicales :
Pour la CFTC
Pour FO


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