La société STEF TSA Rhône Alpes dont le siège social est situé 1 rue René Descartes, 38090 VAULX-MILIEU représentée par en qualité de Directeur de filiale
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise
Le syndicat C.F.T.C., représenté par , déléguée syndical
D’autre part.
Préambule
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire relative à la rémunération, le temps de travail le partage de la valeur ajoutée prévue aux articles L. 2242-13 et suivant du code du travail qui s’est déroulée lors des réunions des 06 et 13 mars 2026, les parties au présent accord ont convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à la société STEF TSA Rhône Alpes et au personnel qui y est rattaché.
ARTICLE 2 : SALAIRES EFFECTIFS
2.1. AUGMENTATION GENERALE DES SALAIRES :
Le salaire mensuel brut de base (pour un temps plein soit 151.67 h/ mois) de l’ensemble du personnel présent à l’effectif de la société STEF TSA Rhône Alpes à l’entrée en vigueur du présent accord est augmenté, selon les modalités suivantes :
Pour le personnel dont le salaire de base (151h67) est inférieur ou égal à 2095.53 €* bruts :
0.80 % sur le salaire brut de base
Pour le personnel dont le salaire de base (151h67) est compris entre 2095.54€* bruts à 2532.11 €* bruts :
0.70 % sur le salaire brut de base
Pour le personnel dont le salaire de base (151h67) est supérieur à 2532.12 €* bruts :
0.60 % sur le salaire brut de base
Augmentation de
0.20€ net du montant des indemnités de repas qui sont ainsi revalorisées à 6.40€ par jour travaillé
Augmentation de
0.20€ net du montant des tickets restaurants qui sont ainsi revalorisés à 9.40€ par jour travaillé
Augmentation de
0.20€ net du montant des indemnités de transport qui sont ainsi revalorisées de la façon suivante :
Inférieur à 25km 1,73€ net/jour
Entre 25km et 35 km 2,06€ net/jour
Entre 35km et 45km 2,39€ net/jour
Supérieur ou égal à 45 km 2,79€ net/jour
(*montants reconstitués temps plein pour les salariés à temps partiel)
Pour les salariés à temps partiel, les parties conviennent que cette augmentation générale des salaires sera versée au prorata de leur temps de travail.
Par ailleurs, les contrats conclus dans le cadre de la politique de l’emploi qui disposent déjà d’une évolution programmée de leur taux horaire, ne se verront pas appliquer cette augmentation générale.
De même, les salariés qui viendraient à être embauchés postérieurement à la mise en place de ces dispositions, au sein de l’entreprise, ne pourront pas se prévaloir de l’augmentation générale des salaires ci-dessus décrite.
Cette revalorisation sera effective au 1er avril 2026.
ARTICLE 3 : PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD
Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Cet accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes.
Les parties conviennent que la structure de rémunération des personnels est un élément stratégique de compétitivité et d’attractivité, qu’il convient de garder confidentiel dans un contexte concurrentiel.
Les salariés sont informés de la signature du présent accord par voie d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition.
Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes après préavis de 3 mois, par lettre recommandée avec accusé de réception et selon les modalités suivantes :
la dénonciation doit être notifiée par son auteur aux autres signataires de l’accord
la dénonciation doit être déposée sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail.
Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision dans le cadre des dispositions légales.
ARTICLE 4 : DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter du 1er avril 2026.
Fait à Vaulx-Milieu, le 19 mars 2026 en 3 exemplaires originaux, remis à chaque interlocuteur désigné.
