La société STEF SA dont le siège social est situé 93 Boulevard Malesherbes 75008 Paris représentée par Madame …, D.R.H.
d’une part,
et :
La secrétaire du C.S.E., Mme …
d’autre part.
Il a été convenu :
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à la société STEF SA et au personnel qui y est rattaché.
ARTICLE 2 : SALAIRES EFFECTIFS
2.1. AUGMENTATION GENERALE DES SALAIRES :
Le salaire de l’ensemble du personnel présent à l’effectif de la société STEF SA à la date de signature du présent accord est augmenté, selon les modalités suivantes :
…
Les contrats conclus dans le cadre de la politique de l’emploi (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) qui disposent déjà d’une évolution programmée de leur taux horaire, ne se verront pas appliquer cette augmentation générale.
De même, les salariés qui viendraient à être embauchés postérieurement à la date de signature de cet accord, au sein de l’entreprise, ne pourront pas se prévaloir de l’augmentation générale des salaires ci-dessus décrite.
Cette revalorisation sera effective au 01/04/2023 (portée sur le bulletin de paie d’avril 2023) avec un effet rétroactif au 01/01/2023.
ARTICLE 3 : TICKET RESTAURANT
La valeur des tickets restaurants passera à 10.8 € à partir du 1er avril 2023 et la répartition employeur / salarié demeure inchangée (60% employeur/40% salarié)
Article 4 : PRIME TRANSPORT
Afin de participer aux frais de carburant et d’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène engagés par les salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, ces derniers bénéficieront d’un prime transport de
200€ net.
Cette indemnité sera versée en une seule fois sur la paye
de mai 2023 aux salariés de STEF SA présents à la date de signature du présent accord et dont le contrat est toujours en cours à la date du 01er mai 2023.
Cette indemnité sera versée à condition que le salarié présente avant le
30 avril 2023 une copie de son certificat d’immatriculation accompagné d’une attestation sur l’honneur précisant qu’il utilise son véhicule personnel pour ses déplacements domicile/travail.
Cette prime ne sera pas versée aux salariés bénéficiant déjà de la prise en charge de leurs titres de transport en commun pour leurs trajets domicile/travail mais est cumulable avec le forfait mobilité durable.
Cette prime n’est pas éligible aux salariés qui bénéficient d’un véhicule de fonction.
ARTICLE 5 : CONGES ENFANT MALADE
Una absence pour enfant malade (enfant de moins de 16 ans et à charge) est autorisée et rémunérée à hauteur de 3 jours par année civile.
Le collaborateur devra justifier de cette absence en fournissant un certificat médical attestant de l’état de santé de l’enfant.
ARTICLE 6 : DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
