Accord d'entreprise STERIFLOW

Avenant n°1 règlement intérieur du 9 mars 2018

Application de l'accord
Début : 23/03/2023
Fin : 01/01/2999

3 accords de la société STERIFLOW

Le 23/03/2023


AVENANT n°1

REGLEMENT INTERIEUR

Du 09 mars 2018

STERIFLOW SAS


















Seul l’article 7, paragraphe 1 et les alinéas b et c, ci-dessous sont modifiés, les autres articles, paragraphes et alinéas du règlement intérieur Rév.3 du 03 mars 2018 demeurent inchangés.

ARTICLE 7 - BOISSONS – STUPEFIANTS

7.1 - Boissons

  • b) Introduction d’alccol
  • Il est strictement interdit d’introduire des boissons alcoolisées de toute nature sur le site (les locaux de travail et salles de pause).
  • Consommation d’alcool

La consommation des boissons alcoolisées dans les locaux de travail est interdite pour toute personne dont le travail est susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé des travailleurs : utilisation de ponts, chariots élévateurs, gerbeurs, visites d’atelier, conduite de véhicule. Cela inclut en particulier les repas de midi et les pauses d’équipe à l’atelier, les repas de midi pour le personnel se déplaçant avec sa propre voiture, et les pots organisés ou autorisés par la Direction.




Fait à ROANNE, le 23 Février 2023.

STERIFLOW SAS

Mise à jour : 2023-05-16

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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