La Société STG Toulouse, immatriculée sous le numéro 392.689.865.00021, Dont le siège social est sis ZI du Terroir – 19, rue Léon Jouhaux – 31 140 SAINT ALBAN, Représentée par M.XX agissant en qualité de Directeur de Site, dûment habilité,
CFDT représentée par Monsieur XX, En qualité de délégué syndical,
PREAMBULE
Les parties signataires du présent accord se sont rencontrées afin d’ouvrir la Négociation Annuelle Obligatoire 2025.
La Direction et les Organisations Syndicales se sont rencontrées dans ce cadre les 04 avril 2025, 23 mai 2025, 11 juin 2025 et 18 juin 2025.
Les parties ont abordé les thématiques de négociations prévues par le Code du travail ainsi que le contexte particulier dans lequel évolue STG en 2025.
Le présent accord concerne l’ensemble des salariés de la Société STG TOULOUSE présents à la date de signature.
A l’issue de la réunion en date du 18 juin 2025, les mesures suivantes ont été conjointement arrêtées :
REVALORISATION DES REMUNERATIONS DE BASEARTICLE 1
Les parties ont convenues d’augmenter les taux horaires de l’ensemble des collaborateurs non-cadres à compter du 01 juillet 2025 d’1.43% en moyenne, suivant la grille suivante :
CSP
% augmentation
Date d'application
Ouvrier Sédentaire
1,55%
01/07/2025
Ouvrier Roulant
0,80%
01/07/2025
Employé
1,55%
01/07/2025
Agent de maîtrise
1,55%
01/07/2025
TEMPS DE TRAVAILARTICLE 3
Les parties ont convenues, dans le cadre de la NAO 2025, de se réunir avant le 30 juin 2025, afin d’ouvrir la négociation d’un accord relatif au temps de travail sur le site de STG TOULOUSE.
INTERESSEMENT ARTICLE 4
Les parties ont convenues, dans le cadre de la NAO 2025, de poursuivre les discussions en vue de parvenir à un accord d’ici le 30 juin 2025, en vue de la mise en place d’un nouvel accord d’intéressement applicable à la Société STG TOULOUSE à compter du 1er janvier 2025.
ACCORD EGALITE FEMMES / HOMMESARTICLE 5
Les parties ont convenues, dans le cadre de la NAO 2025, de se réunir avant le 31 décembre 2025, afin d’ouvrir la négociation d’un accord dit « Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes ».
DISPOSITIONS FINALES ARTICLE 6
Les dispositifs en vigueur à la date de signature du présent accord, dont l’objet est différent des dispositions du présent accord, demeurent applicables.
ARTICLE 6.1 DUREE
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et entre en vigueur à compter de sa date de signature. Il cessera automatiquement de produire effet au 31/12/2025.
ARTICLE 6.2 REVISION DE L’ACCORD
Le présent accord pourra être révisé à tout moment pendant la période d’application, par le biais d’un avenant.
Les organisations syndicales de salariés habilitées à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7-1 du code du Travail. La demande d’engagement de la procédure de révision est formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge à l’employeur et à chaque organisation habilitée à négocier l’avenant de révision. À la demande de révision sont jointes les modifications que son auteur souhaite apporter au présent accord. L’invitation à négocier l’avenant de révision est adressée par l’employeur aux organisations syndicales représentatives dans un délai d’un mois à compter de la notification la plus tardive des demandes d’engagement de la procédure de révision.
Les conditions de validité de l’avenant de révision obéissent aux conditions posées par l’article L.2232-12 du code du Travail.
ARTICLE 6.3 PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD
Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du code du Travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes
de Toulouse.
Le présent accord sera mis à disposition des salariés auprès du service du personnel.
Le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives Enfin, il fera l’objet d’un affichage aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Saint ALBAN, le 18 juin 2025 en 05 exemplaires originaux.
